Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le jeudi 7 juin 2001

Fascicule no 18

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-8)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-13)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-26) ET
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-22)

COMPARAÎT:

Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Gérald Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt;

Wallace Conway, chef, Réorganisation de sociétés et gains en capital;

Lise Potvin, chef principal, Investissement et emploi;

Kevin Shoom, agent de la Politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 7 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 juin 2001).