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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

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Le mercredi 21 novembre 2001

Fascicule no 23

Cinquième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international

Première réunion concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-31)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Le onzième rapport
• Témoignages (188K)

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COMPARAÎT:

Pat O'Brien, député, Secrétaire parlementaire du Ministre du Commerce international

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TÉMOINS:

Pour les questions concernant la frontière Canada-États-Unis:

De l'Union Douanes Accise:

Serge Charette, président national.

Sur le projet de loi C-31:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Martin H. Jensen, agent du financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;

Marie-Lucie Morin, directrice générale, Service des délégués commerciaux, Planification et Politiques.

Du ministère des Finances:

Peter Cameron, chef principal, Division des finances et de l'analyse économique internationale.

De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):

Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long termes;

Gilles Ross, premier vice-président des Services juridiques et secrétaire;

Mary Grover-LeBlanc, vice-présidente, Réputation de la Société et relations extérieures.

De Probe International:

Patricia Adams, directrice générale.

De l'Initiative d'Halifax:

Émilie Revil, coordonnatrice, Groupe de travail des ONG sur la Société pour l'expansion des exportations.

À titre personnel:

Richard C. Owens.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Banks, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 9 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 21 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateurHervieux-Payette (le 21 novembre 2001).

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