Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 22 novembre 2001
Fascicule no 24
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquenceSixième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
Au sujet du projet de loi C-31:Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Martin H. Jensen, agent du Financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;
David Allan Harris, avocat, Justice et services juridiques, Affaires étrangères et Commerce international, ministère de la Justice.
De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):
Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire.
Sur les questions concernant la frontière Canada-États-Unis:
Du Conference Board du Canada:
Gilles Rheaume, vice-président;
Andrew Shea, analyste des politiques.
Des Manufacturiers et Exportateurs du Canada:
L'honorable Perrin Beatty, président-directeur général;
Mark Boudreau, directeur principal, Politique et Recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Poulin, Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 22 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 22 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 22 novembre 2001).