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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 20 février 2002

Fascicule no 29

Dixième réunion concernant:

La situation actuelle du régime financier canadien et international

et

Première réunion concernant:

Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence


TÉMOINS:

Du Bureau du Conseil privé:

M. Robert Fonberg, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultation;

M. Phil Ventura, sous-ministre adjoint, Groupe d'étude sur les questions des frontières, Planification et consultation.

D'Industrie Canada:

M. Konrad von Finckenstein, commissaire, Bureau de la concurrence;

Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives, Bureau de la concurrence;

Mme Louise Faille, conseillère juridique, Section du droit de la concurrence;

M. David McAllister, conseiller juridique principal du droit de la concurrence, Direction générale des affaires civiles, Bureau de la concurrence.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Setlakwe

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 20 février 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 20 février 2002).