Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 20 février 2002
Fascicule no 29
Dixième réunion concernant:
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Robert Fonberg, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultation;
M. Phil Ventura, sous-ministre adjoint, Groupe d'étude sur les questions des frontières, Planification et consultation.
D'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, commissaire, Bureau de la concurrence;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives, Bureau de la concurrence;
Mme Louise Faille, conseillère juridique, Section du droit de la concurrence;
M. David McAllister, conseiller juridique principal du droit de la concurrence, Direction générale des affaires civiles, Bureau de la concurrence.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 20 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 20 février 2002).