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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le jeudi 21 février 2002

Fascicule no 30

Deuxième réunion concernant:

Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence


TÉMOINS:

Du Canadian Independent Petroleum Marketers Association (CIPMA):

M. Dave Collins, président;

M. Bob MacMinn, vice-président exécutif.

De l'Association québécoise des indépendants du pétrole (AQUIP):

M. René Blouin, président-directeur général;

M. Pierre Crevier, président, Pétroles Crevier inc.; membre du Comité des affaires économiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Setlakwe

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 21 février 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 21 février 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 février 2002).