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Délibérations du Comité sénatorial permanent 
des Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 6 mars 2002

Fascicule no 31

Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence


TÉMOINS:

 De la Chambre de commerce du Canada:

Mme Susan Hutton, Stikeman Elliott, membre, Chambre de commerce, Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence;

M. Matthew Ivis, analyste des politiques, Chambre de commerce du Canada, Conseil canadien pour le commerce international.

De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:

M. Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales;

M. André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa.

À titre personnel:

M. Stanley Wong, Davis & Company.

De Démocratie en surveillance:

M. Duff Conacher, coordonnateur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 6 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 4 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 25 février 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 25 février 2002).