Délibérations du Comité sénatorial permanent
des Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 7 mars 2002
Fascicule no 32
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des agents de voyage:
M. Martin Taller, membre du conseil, ACTA (Ontario).
Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:
M. John Dillon, vice-président et conseiller juridique.
De l'Institut canadien des produits pétroliers:
M. Alain Perez, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Taylor
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 7 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 7 mars 2002).