Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 13 mars 2002
Fascicule no33
Cinquième réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. George N. Addy.
De l'Association du Barreau canadien:
M. Tim Kennish, président, Section nationale du droit de la concurrence;
Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 11 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 11 mars 2002).