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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le jeudi 14 mars 2002

Fascicule no 34

Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence

et

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi S-40)


TÉMOINS:

Sur le projet de loi C-23:

De WestJet:

M. Clive Beddoe, président-directeur général.

À titre personnel:

M. Robert S. Russell, Borden Ladner Gervais LLP.

Sur le projet de loi S-40:

Du ministère des Finances:

M. Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;

M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.

De la Bourse de Montréal:

M. Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles;

M. Michel Favreau, premier vice-président et chef de la compensation.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 14 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 14 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 14 mars 2002).