Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 21 mars 2002
Fascicule no 36
Huitième réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
Des Travailleurs et travailleuses canadiens(nes) de l'automobile:
M. Jim Stanford, économiste, TCA:
M. Gary Fane, directeur, Section des transports, TCA.
À titre personnel:
Mme Margaret F. Sanderson, vice-présidente, Charles River Associates.
M. Dan McTeague, député.
Du Canadian Survey Research Council:
M. Peter Greensmith, président et vice-président exécutif, Market Facts of Canada Ltd.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Furey, Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Mahovlich, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 21 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 21 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 21 mars 2002).