Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 25 avril 2002
Fascicule no 39
Onzième réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Walt Lastewka, député, président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes;
M. Dan McTeague, député, vice-président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.
D'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, Bureau de la concurrence;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Bureau de la concurrence, Division des affaires législatives;
M. Donald B. Houston, conseiller du commissaire à la concurrence et avocat au cabinet Kelly Affleck Greene.
MEMBRES DU COMITÉ
L'honorable E. Leo Kolber, président
L'honorable David Tkachuk, vice-président
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (Le 19 avril 2002).