Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 1er mai 2002
Fascicule no 41
Douzième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Y COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-23)
MEMBRES DU COMITÉ
L'honorable E. Leo Kolber, président
L'honorable David Tkachuk, vice-président
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Poulin, Oliver, Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. (le 1er mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 1er mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 1er mai 2002).