Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 6 juin 2002
Fascicule no 46
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Y COMPRIS: LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-47)
TÉMOINS:
De la Canadian Vintners Association:
M. C. William Ross, président.
Du ministère des Finances:
M. Brian Willis, chef principal, Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Mme Patricia Malone, chef, Révision de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.0
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Angus, Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Stratton.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 6 juin 2002).
Les noms des honorables sénateurs Adams, Cordy, Robichaud et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Poulin et Setlakwe (le 6 juin 2002).