Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le lundi 8 juillet 2002
Fascicule no 48
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Notre frontière commune: Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement
sécuritaire)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Meighen, Poulin, Setlakwe, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 13 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 13 juin 2002).