Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour organiser ses activités conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Kenny, Sibbeston, Spivak, Taylor et Watt (10).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que l'honorable sénateur Taylor soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor prend le fauteuil.
L'honorable sénateur Finnerty propose -- Que l'honorable sénateur Spivak soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et du sénateur Kenny; et -- Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Christensen propose -- Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et -- Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Christensen propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt propose -- Que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique et d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et -- Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finnerty propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Christensen propose -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose -- Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le comité autorise le président à obtenir du Sénat le mandat général de terminer son étude sur l'énergie nucléaire et d'examiner les questions liées à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité de l'horaire des séances régulières.
À 9 h 30, la séance se poursuit à huis clos pour l'étude des travaux futurs du comité.
Il est convenu -- Que le personnel des sénateurs soit présent.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 février 2001
(2)
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak, Taylor et Watt (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le président soit autorisé à présenter, conformément à la ligne directrice 3.03, une demande de fonds d'urgence à hauteur de 10 000 $ pour ses activités législatives de l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le président soit autorisé à présenter, conformément à la ligne directrice 3.03 à hauteur, une demande de fonds d'urgence à hauteur de 10 000 $ pour son étude spéciale sous réserve toutefois de l'approbation par le Sénat de l'ordre de renvoi pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finnerty propose -- Que le comité soit favorable à ce que soit renvoyé au comité le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose -- Que le comité obtienne l'autorisation du Sénat pour siéger à divers endroits au Canada dans le cadre de son étude spéciale portant sur l'énergie afin d'y tenir des séances publiques; et QU'il prévoie du temps pendant ces audiences sur le projet de loi S-15 pour entendre les témoins qui n'ont pas eu l'occasion de comparaître relativement au projet de loi S-20, si le Sénat renvoie le projet de loi S-15 au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que la demande de crédit budgétaire proposé soit approuvée, sous réserve d'y ajouter une mission d'information à Paris et à Vienne composée de six sénateurs et de deux membres du personnel; et -- Que la demande soit soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sous réserve que l'ordre de renvoi pour cette étude spéciale lui soit donné par le Sénat:
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 15, il est convenu -- Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2001
(3)
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak, Taylor et Watt (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité procède à l'examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires (politique sur l'eau). (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du jeudi 22 février, du mardi 27 février et du jeudi 22 mars 2001).
TÉMOINS:
D'Environnement Canada:
Jennifer Moore, directrice générale, Écosystèmes et ressources environnementales, Service de la conservation de l'environnement;
John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux, Écosystèmes et ressources environnementales, Service de la conservation de l'environnement;
Mike Wong, directeur, Direction de la qualité de l'environnement;
Cynthia Wright, directrice générale, Direction générale des priorités stratégiques, Service de protection de l'environnement.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Les témoins d'environnement Canada déposent des documents sur la question à l'étude.
À 10 h 50, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est convenu -- Que les demandes d'autorisation budgétaires suivantes pour les mesures législatives soient approuvées aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux | 24 500 $ |
Transports et communications | 5 500 |
Autres dépenses | 1 000 |
Total | 31 000 $ |
Il est convenu -- Que les demandes d'autorisation budgétaires suivantes pour son étude spéciale soient approuvées aux fins de présentation au Comité permanent de l'économie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 59 500 $ |
Transports et communications | 359 040 |
Autres dépenses | 6 750 |
Total | 425 290 $ |
À 11 h 04, il est convenu -- Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice