Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 10 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 mai 2001:
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin:Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle