Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLORLe jeudi 8 novembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 20 novembre 2001
Fascicule no 18
Huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-18)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Nicholas W. TaylorVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 6 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 7 novembree 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 19 novembre 2001).