Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLORLe jeudi 29 novembre 2001
Fascicule no 19
Première réunion concernant: Le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquenceY COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budgets)
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts;
Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégies relatives aux ressources;
Brian Gibson, conseiller principal, Secteur marin, Division de la gestion des terres et des eaux;
Mary Douglas, conseillère juridique.
Du gouvernement du Nunavut:
Lois M. Leslie, conseillère juridique principale.
De Nunavut Tunngavik Inc.:
John Merittt, conseiller législatif;
Kathleen Tagoona, coordonnatrice des activités à Ottawa.
De l'Office des eaux du Nunavut:
Thomas Kudloo, président;
Philippe di Pizzo, directeur général;
William A. Tilleman, conseiller juridique.
De l'Association minière du Canada:
Michael Hardin, conseiller et secrétaire général;
Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Nicholas W. TaylorVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 21 novembre 2001).