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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

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Le lundi 10 décembre 2001

Fascicule no 22

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

• Procès-verbal
• Témoignages  (139K)

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COMPARAISSENT:

L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

L'honorable Paul Okalik, premier ministre du Nunavut.

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TÉMOINS:

De l'Association minière du Canada:

M. Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications;

M. Michael Hardin, conseiller et secrétaire général;

M. Mike Vaydik, directeur général, Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines.

Du gouvernement du Nunavut:

Mme Lois M. Leslie, conseiller juridique principal.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

M. Daniel Ricard, avocat-conseil général, Services juridiques;

M. Will Dunlop, directeur Direction de la politique des ressources et des transferts.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

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