Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2001
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, del'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 01, dans la salle 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kenny et Taylor (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robichaud, c.p. (1).
Également présentes: Du Service de recherche de laBibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche et Mary Hurley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 novembre 2001, le comité examine le projet de loi C-33 (le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fasciculeno 19 du jeudi 27 novembre 2001).
COMPARAISSENT:
L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre desAffaires indiennes et du Nord canadien.
L'honorable Paul Okalik, premier ministre, gouvernement du Nunavut.
TÉMOINS:
De l'Association minière du Canada:
M. Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques etcommunications;
M. Michael Hardin, conseiller et secrétaire général;
M. Mike Vaydik, directeur général, Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines.
Du gouvernement du Nunavut:
M. Lois M. Leslie, conseiller juridique principal.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. Daniel Ricard, avocat-conseil général, Services juridiques;
M. Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dépose un mémoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que le premier ministre Okalik soit autorisé à poser des questions au ministre à propos de la disposition d'exemption.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 40, le comité suspend la séance.
À 10 h 45, le comité reprend la séance.
Le ministre dépose les lettres qu'il a écrites (Pièce no 5900-1.37/E1-C-33, 22 «1») et les documents concernant l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest (Pièce no 5900-1.37/ E1-C-33-22 «2»).
À midi, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice