Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2001
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 31, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Finnerty, Kelleher, c.p., Sibbeston, Spivak et Taylor (9).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, et Mary Hurley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 décembre 2001, le comité examine le projet deloi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
TÉMOINS:
De l'Administration territoriale du Yukon:
Mme Pamela Muir, conseillère législative;
M. Bernie Funston, entrepreneur;
M. Harley Trudeau, représentant principal aux Affairesintergouvernementales.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
L'Administration territoriale du Yukon soumet un mémoire.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice