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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Le président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

Le mardi 19 mars 2002
Le jeudi 21 mars 2002

Fascicule no 26

Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.

Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-33)

TÉMOINS:

De Patrimoine Canadien:

Thomas Lee, directeur général, Agence Parcs Canada;

Susan Katz, directrice, Législation et politique, Agence Parcs Canada;

Daphne Porter, conseillère juridique.

De la Chambre de commerce du Canada:

Michael Murphy, vice-président principal, Politique;

Scott Campbell, analyste des politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Le président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Kelleher, c.p., Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Sibbeston, Stollery, Watt.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 8 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 8 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 19 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 19 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 20 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 20 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 21 mars 2002).

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