Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 28 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 mars 2002:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux:

Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle