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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

Le mardi 28 mai 2002 (à huis clos)
Le jeudi 30 mai 2002
Le mardi 4 juin 2002

Fascicule no 31

Quinzième réunion concernant:

Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires

Septième, huitième et dernière réunions concernant:

Le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada

Cinquième réunion concernant:

Le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire

Y COMPRIS: LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-10)

TÉMOINS:

Le mardi 30 mai 2002

Du ministère de la Justice du Canada:

William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des affaires autochtones;

Charles Pryce, avocat principal.

Le mardi 4 juin 2002

Du ministère de la Justice du Canada:

William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des affaires autochtones;

Charles Pryce, avocat principal.

Fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles:

Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs;

Carmel Letourneau, conseillère principale de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs;

Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Le président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams,  Biron, Buchanan, c.p., *Carstairs (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 27 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 27 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 27 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 27 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Spivak est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 28 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 29 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 29 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 30 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 3 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 3 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 4 juin 2002).

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