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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mercredi 21 février 2001
Le mardi 27 février 2001

Fascicule no 1

Réunion d'organisation et Première réunion concernant: Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Dépenses de la dernière session)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages du 21 février 2001 (11K)
• Témoignages du 27 février 2001 (44K)

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TÉMOINS:

L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi;

L'honorable sénateur Sheila Finestone.

Du Caucus conservateur:

M. Bruce Carson, conseiller en politiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Kirby, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 26 février 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 27 février 2001).

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