Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mercredi 21 février 2001
Le mardi 27 février 2001
Fascicule no 1
Réunion d'organisation et Première réunion concernant: Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publiqueY COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Dépenses de la dernière session)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 21 février 2001 (11K)
- Témoignages du 27 février 2001 (44K)
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi;L'honorable sénateur Sheila Finestone.
Du Caucus conservateur:
M. Bruce Carson, conseiller en politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Kirby, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 26 février 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 27 février 2001).