Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 29 mai 2001
Fascicule no 11
Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douancs et d'autres lois en
consequence
TÉMOINS:
De la Commission de la fonction publique:Scott Serson, Président de la Commission de la fonction publique;
Michelle Chartrand, commissaire;
Nurjehan Mawani, commissaire;
Douglas Rimmer, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est supprimé -- remplaçant à venir (le 17 mai 2001).