Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 5 juin 2001
Fascicule no 13
Première réunion concernant: Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provincesTÉMOINS:
Du ministère des Finances:Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Frank Vermaeten, chef principal, Politique et opération des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Dominique LaSalle, chef, Planification stratégique, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 5 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 31 mai 2001).