Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mercredi 6 juin 2001
Fascicule no 14
Première et dernière réunion sur: Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiquesCOMPARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, c.p., député secrétaire d'ÉtatTÉMOINS:
Du ministère des Finances:Richard Botham, chef, Économie du savoir et innovation, Développement économique et finances intégrées;
Bob Bartlett, analyste principal, Section du financement du gouvernement; Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, De Bané, c.p., Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 6 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 6 juin 2001).