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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mercredi 6 juin 2001

Fascicule no 14

Première et dernière réunion sur: Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (42K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Jim Peterson, c.p., député secrétaire d'État

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TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Richard Botham, chef, Économie du savoir et innovation, Développement économique et finances intégrées;

Bob Bartlett, analyste principal, Section du financement du gouvernement; Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, De Bané, c.p., Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 6 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 6 juin 2001).

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