Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 12 juin 2001

Fascicule no 16

Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2001-2002)

COMPARAÎT:

L'honorable Joan Marie Aylward, ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador

TÉMOINS:

Du ministère des Finances du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:

Terry Paddon, sous-ministre adjoint, Politique fiscale et de taxation.

Du ministère des Finances du gouvernement du Manitoba:

Ron Neumann, directeur des Finances intergouvernementales.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rompkey, Stratton, Taylor, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est enlevé -- remplacement à venir (le 12 juin 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 12 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 11 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est ajouté à la liste des membres (le 11 juin 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 8 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 8 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Tunney est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 8 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est enlevé -- remplacement à venir (le 8 juin 2001).