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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le mardi 2 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 3 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 17 octobre 2001

Fascicule no 21

Première et deuxième réunions concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables

Cinquième réunion concernant: Le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages (66K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Peter Mesheau, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick

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TÉMOIN:

Du gouvernement du Nouveau-Brunswick:

John Mallory, sous-ministre des Finances.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Day, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 17 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 17 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Furey est ajouté à la liste des membres du comité (le 15 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 28 septembre 2001).

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