Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mercredi 24 octobre 2001
Fascicule no 24
Quatrième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparablesTÉMOINS:
À titre personnel:Ken Boessenkool.
Du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard:
Patricia Mella, trésorière provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard;
John Palmer, directeur des sciences économiques, des statistiques et des relations fiscales fédérales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cools, Day, De Bané, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 24 octobre 2001).