Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 30 octobre 2001
Fascicule no 25
Cinquième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparablesTÉMOINS:
De l'Université Queen's:Dan Usher.
Du Syndicat canadien de la fonction publique:
Paul Moist, vice-président général;
Wayne Lucas, vice-président général;
Heather Farrow, agente de recherche principale;
Jane Stinson, directrice des recherches.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 30 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 28 octobre 2001).