Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 27 novembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 28 novembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 4 décembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 11 décembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 5 février 2002 (à huis clos)
Le mardi 19 février 2002 (à huis clos)
Le mardi 5 mars 2002
Fascicule no 31
Élection d'un vice-président et discussion sur l'ébauche du rapport sur la péréquation (à huis clos)MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Doody, Furey, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rompkey,c.p., Setlakwe, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 6 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 4 février 2002).