Aller au contenu

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 3 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 24 avril 2001

Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 19 h 15 dans le cadre de l'étude sur des questions relatives à l'industrie des pêches.

Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Je remercie nos témoins de comparaître devant nous ce soir. Nous attendons vos commentaires avec impatience. Nous accepterons et conserverons dans nos dossiers tout document que vous voudrez bien fournir au comité.

Je profite de l'occasion pour vous transmettre les regrets du sénateur Robertson, qui ne peut être parmi nous ce soir. Elle s'était engagée au préalable à agir comme conférencière invitée au Moncton Volunteer Centre, dans le cadre de la Semaine nationale de l'action bénévole.

Je souhaite la bienvenue à Mme Inka Milewski et Mme Janice Harvey du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick.

Mme Inka Milewski, vice-présidente, Politique, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick: En ma qualité de présidente du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, je remercie le comité de l'occasion qui nous est donnée de comparaître devant lui pour présenter des commentaires sur l'industrie aquacole et les politiques qui s'y rapportent.

À la suite de mes propos d'ouverture, je passerai en revue ou soulignerai certains passages du rapport du vérificateur général de 2000 sur les effets de la salmoniculture. Mme Harvey s'intéressera à certains des mécanismes d'évaluation environnementale prévus par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de même qu'aux questions touchant la participation du public et l'accès à l'information.

Dans la trousse d'information qui a été expédiée au comité, vous trouverez certains renseignements généraux sur le Conseil de conservation de même qu'un historique de nos interventions devant certains comités, notamment le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Vous y trouverez également le mémoire que nous avons adressé au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes, un exemplaire d'une publication que nous avons préparée en 1997, qui s'intitule: «After the Gold Rush: The Status and Future of Salmon Aquaculture in New Brunswick» et un article scientifique portant sur l'impact de la salmoniculture sur l'environnement côtier.

Les origines du Conseil de conservation remontent à 1969. Il s'agit d'un regroupement de citoyens doté d'un bureau à Fredericton. Depuis une trentaine d'années, nous proposons des commentaires, des analyses et des solutions de rechange concernant les questions se rapportant à la politique gouvernementale. Nous nous intéressons depuis longtemps aux questions relatives à l'aquaculture. En fait, nous suivons l'industrie depuis 1990, époque à laquelle elle a commencé à prendre son envol au Nouveau-Brunswick. Nous avons publié le premier examen des impacts éventuels de la salmoniculture sur l'environnement marin. Nous avons fait un certain nombre de prédictions, lesquelles, dix ans plus tard, se sont malheureusement réalisées.

En 1997, nous avons publié «After the Gold Rush.» Comme je l'ai indiqué, nous avons fait un certain nombre d'interventions et comparu devant divers comités du gouvernement fédéral.

En décembre 2000, Denis Desautels, vérificateur général fédéral, a publié son rapport annuel. Au chapitre 30 du rapport, il présente ses conclusions sur le rendement du MPO relativement à la réglementation de la salmoniculture et à la gestion du stock de saumon sauvage du Pacifique. Même s'il n'a pas examiné les effets de l'aquaculture sur la gestion du saumon sauvage de l'Atlantique et de son habitat sur la côte de l'Atlantique, les résultats renvoient à ceux que le Conseil de conservation a rendus publics deux années auparavant.

En février 1998, nous avons présenté un mémoire au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes portant sur l'application des dispositions législatives fédérales sur l'environnement applicables à la salmoniculture au Nouveau-Brunswick. Nous avons défini trois enjeux, notamment l'absence de réglementation environnementale de l'industrie aquacole au Nouveau-Brunswick.

Nous avons également souligné la non-application des dispositions générales sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches de même que les questions relatives aux secteurs de compétences se rapportant à l'industrie, dans le contexte d'une entente administrative, nommément le Protocole d'entente entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur le développement de l'aquiculture.

Au coeur de ces trois enjeux, on retrouve l'incapacité du protocole d'entente fédéral-provincial d'harmoniser la réglementation de l'industrie aquacole pour protéger l'habitat du poisson et prévenir la pollution de l'environnement marin. De façon plus précise, le vérificateur général, dans son rapport de l'année dernière, a, premièrement, conclu que le MPO ne s'acquitte pas pleinement de la responsabilité qu'il a au titre de la réglementation de faire appliquer la Loi sur les pêches dans le domaine de la salmoniculture. Deuxièmement, la recherche et le contrôle visant l'évaluation des impacts des activités de la salmoniculture accuse des ratés, au moment où le MPO a entrepris des recherches et des travaux pour mettre au point un cadre réglementaire de la salmoniculture. Troisièmement, le MPO n'a pas établi de plan officiel de gestion des risques et d'évaluation des effets cumulatifs éventuels sur l'environnement de deux nouveaux projets, à présupposer qu'on se prononce en faveur d'une expansion de l'industrie.

Le vérificateur général a également souligné l'existence d'un problème concernant la façon dont Environnement Canada s'acquitte des responsabilités au titre du contrôle que lui fait le protocole d'entente conclu avec le MPO relativement aux substances nocives.

Dans l'ensemble, le vérificateur général affirme que le MPO ne respecte pas entièrement les obligations législatives qui lui échoient au titre de la Loi sur les pêches, nommément protéger les stocks de saumon du Pacifique et leurs habitats des effets de la salmoniculture. Pêches et Océans Canada n'a pas soulevé d'objections relativement à ces observations et conclusions et s'est dit d'accord avec le contenu du rapport du vérificateur général.

Dans son mémoire de 1998, le Conseil de conservation a fait valoir que la Loi sur les pêches fédérale définit clairement l'obligation qu'a le MPO de protéger l'habitat du poisson et, par l'entremise d'Environnement Canada, qui fait office de mandataire, de prévenir les dépôts de substances nocives. Ni l'un ni l'autre des ministères n'ont pris d'initiatives pour appliquer ces dispositions dans le secteur de la salmoniculture. On n'a défini ni règlement ni norme de rendement pour contrôler les rejets de polluants dans l'environnement marin, outre les dispositions législatives fédérales et provinciales sur l'utilisation des pesticides.

Ce n'est que cette année que le MPO a établi des critères relatifs à ce qu'on entend par la dégradation des habitats benthiques imputable à l'aquaculture. Or, l'industrie exerce ses activités sur cette côte depuis 20 ans. Ces critères n'ont pas été rendus publics ni consignés dans la réglementation.

Pour justifier son approche non interventionniste de la réglementation de l'industrie, le MPO se range derrière le Protocole d'entente sur le développement de l'aquiculture qu'il a signé avec le Nouveau-Brunswick en 1989. Cette entente administrative, essentiellement, délègue aux ministères provinciaux responsables de l'agriculture, des pêches et de l'aquaculture l'entière responsabilité de la gestion de l'aquaculture, le MPO ne conservant qu'un rôle scientifique et consultatif.

Pour montrer que le MPO ne s'acquitte pas des responsabilités que lui fait la Loi sur les pêches au titre de la réglementation, le vérificateur général souligne qu'aucun exploitant aquacole n'a été poursuivi aux termes de la Loi sur les pêches relativement au rejet de substances nocives ayant un impact sur l'habitat du poisson. Pourtant, comme l'indique le vérificateur général, il est généralement admis au sein du ministère que la salmoniculture a eu, dans certains cas, des effets très négatifs sur l'habitat du poisson. Or, une seule exploitation salmonicole du Nouveau-Brunswick a fait l'objet de poursuites, et c'était en 1995. C'est le ministère provincial de l'Environnement qui avait agi aux termes de la Loi sur le contrôle des pesticides, à la suite d'une plainte portée par le Conseil de conservation. Cette dernière avait trait à l'utilisation illégale d'un pesticide des plus toxiques pour les organismes comme les homards, les crabes et les crevettes. En guise de pénalité, on a imposé une amende de 500 $. L'année suivante, 60 000 homards sont mystérieusement morts dans des viviers. On a retrouvé des traces de pesticide dans les échantillons prélevés sur les homards morts. Quatre sociétés propriétaires des homards ont intenté des poursuites contre quelques salmoniculteurs, le MPO et d'autres. Le différend s'est réglé à l'amiable, et aucune accusation n'a été portée.

C'est dans le bras de Letang, au Nouveau-Brunswick, qu'on a mené la plus longue étude réalisée jusqu'ici sur l'effet de la décomposition des déchets produits par les exploitations salmonicoles sur la diversité des fonds marins. Vous avez peut-être visité la région en août dernier. C'est dans le bras Letang, région d'environ 86 kilomètres carrés, qu'on retrouve le plus grand nombre d'exploitations salmonicoles dans l'Atlantique canadien. En fait, c'est probablement là que se trouve la plus forte concertation d'exploitations salmonicoles au monde.

Les résultats des contrôles effectués de 1994 à 1999 montrent que la région a subi d'importantes pertes de diversité et d'espèces benthiques au niveau régional de même qu'une augmentation majeure de la pollution par les éléments nutritifs. En 1998, une portion de bras de mer a dû être «mise en jachère» en raison d'une poussée d'anémie infectieuse du saumon. Un an plus tard, la communauté benthique de la région n'avait toujours pas récupéré, même si aucun poisson n'y avait grandi. On a malgré tout autorisé les exploitations salmonicoles à se rétablir dans la baie.

Selon le rapport du vérificateur général, le MPO admet ne pas disposer d'assez d'information pour évaluer le risque de propagation de maladies du saumon d'élevage au saumon sauvage, et le ministère reconnaît également que l'utilisation d'antibiotiques dans l'industrie salmonicole est préoccupante.

Le vérificateur général a également constaté que le MPO ne surveille pas les habitats côtiers délicats adjacents aux exploitations salmonicoles existantes ou éventuelles. Dans son rapport, le vérificateur général précise que le MPO n'accorde pas une attention suffisante à l'établissement d'un ordre de priorité des besoins en recherche pour orienter son programme scientifique et favoriser la recherche axée sur la coopération dans ce secteur.

Cette situation n'est pas imputable au sous-financement. Depuis 1985, divers organismes, y compris l'APECA, Industrie Canada, le programme de partenariat avec l'industrie du MPO et le Conseil national de recherches du Canada, sans parler d'accords de financement fédéraux-provinciaux, ont consacré quelques centaines de millions de dollars à des activités de R-D liées à l'aquaculture au Canada.

Une analyse réalisée par le MPO en 1998-1999 dans cette région de l'Atlantique canadien a confirmé ce résultat. Dans le rapport annuel, on dénombre 154 projets de recherche. Parmi ceux-ci, on peut dire que de 15 à 20 avaient principalement trait à l'étude des impacts de l'aquaculture sur l'environnement marin. La vaste majorité des projets subventionnés jusqu'ici a porté sur les vaccins, l'expansion des stocks, les techniques d'engraissement, la transgénique, la surveillance épidémiologique, les espèces de rechange et ainsi de suite.

En août 2000, le ministère a annoncé qu'il allait consacrer une somme additionnelle de 75 millions de dollars sur cinq ans à ses programmes visant l'aquaculture durable. Or, cette annonce ne garantit en rien que le MPO sera mieux en mesure d'établir un ordre de priorités de ses besoins en recherche et de produire les données scientifiques nécessaires au respect de ses obligations aux termes de la Loi sur les pêches.

Nous constatons que les gouvernements fédéral et provinciaux ont beaucoup mis l'accent sur l'établissement de nouvelles espèces aux fins de l'aquaculture, par exemple l'aiglefin, le flétan, la morue, la plie et l'esturgeon. Les impacts environnementaux de la production de ces espèces dans des enclos en mer sont identiques à ceux qui découlent de la salmoniculture. Les problèmes associés à la salmoniculture dont vous avez certainement entendu parler ou à propos duquel vous avez lu des choses dans certains de nos documents, par exemple la transmission de maladies aux espèces sauvages et par des espèces sauvages, l'évasion, l'utilisation de pesticides et d'antibiotiques et les rejets d'éléments nutritifs et d'aliments non consommés sont des problèmes associés à toutes les espèces de poissons marins élevés en mer.

En outre, le fait d'ajouter de nouvelles exploitations aquacoles dans des régions déjà saturées d'exploitations salmonicoles n'aura pas l'heur d'atténuer les problèmes environnementaux qu'éprouvent déjà les régions en question. Ce faisant, on exacerbera vraisemblablement les préoccupations environnementales.

Je vais maintenant céder le micro à Mme Harvey.

Mme Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick: J'aimerais dire un mot du rôle de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de l'organisme qui a charge de l'appliquer à l'aquaculture. Il s'agit d'un nouveau venu sur la scène de la réglementation et de la révision, et nous faisons pour la première fois l'expérience de la procédure d'examen prévue par la LCEE. Certains enjeux méritent d'être soulignés.

Le Nouveau-Brunswick s'affaire à l'examen de seize demandes de nouvelles exploitations aquacoles. Ces sites auront chacun une capacité moyenne d'environ 400 000 poissons. Il y a aussi un certain nombre de demandes visant l'expansion de sites existants, mais nous n'en connaissons pas le nombre exact, ces demandes ne devant pas obligatoirement être rendues publiques. Nous faisons donc face à une expansion majeure de l'industrie au cours des prochains mois.

En décembre 1999, de nouvelles exploitations aquacoles ont pour la première fois été tenues de s'inscrire en vue d'un examen aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. À notre avis, cette situation s'explique par le fait qu'on reconnaît désormais qu'il s'agit d'exploitations industrielles majeures qui, à ce titre, sont susceptibles d'avoir un effet marqué sur l'environnement marin dans lequel elles se trouvent. Comme je l'ai indiqué, jamais auparavant n'ont-elles dû se soumettre à la procédure d'évaluation environnementale.

Le Conseil de conservation a accueilli avec satisfaction ce fait nouveau, dans l'espoir que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale se révèle un véhicule neutre qui pourra être utilisé pour faire connaître des préoccupations environnementales et communautaires. Au cours des derniers mois, nous avons vécu notre première expérience de la procédure prévue par la LCEE, au moins 12 demandes de nouveaux sites ayant été inscrites aux fins d'un examen. Malheureusement, notre expérience s'est révélée décourageante et décevante. Les demandes relatives à l'aquaculture sont sujettes à la moins rigoureuse des trois procédures possibles aux termes de la LCEE, soit l'«examen préalable». Les examens préalables sont exécutés par l'organisme fédéral responsable, dans ce cas-ci le MPO. Nous avons constaté que ni l'ACEE ni le MPO n'étaient disposés à utiliser le potentiel de la LCEE pour répondre aux nombreuses préoccupations publiques concernant l'expansion de l'industrie dans la région.

Le premier enjeu que je tiens à soulever a trait à la participation du public, volet essentiel de toute évaluation environnementale. Dans le site Web de l'ACEE, on affirme que la participation du public renforce la qualité et la crédibilité de l'évaluation environnementale. Le public est une importante source de connaissances locales et traditionnelles sur l'emplacement physique d'un projet aussi bien que sur les effets probables sur l'environnement. Grâce à la participation des parties intéressées, on peut définir les préoccupations des citoyens à un stade précoce et y répondre de même. La participation du public favorise également l'établissement d'un consensus entre divers groupes concernant les effets probables d'un projet sur l'environnement ou encore sur les mesures d'atténuation les plus efficaces. Dans son site Web, l'ACEE plaide également en faveur d'évaluations environnementales de grande qualité grâce notamment aux occasions données aux citoyens de participer efficacement au processus d'évaluation environnementale.

Ces mots laissent entendre que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'ACEE, qui administre la loi, a notamment pour mandat d'assurer une participation du public aux évaluations environnementales. C'est sur la foi de ce principe que le Conseil de conservation et d'autres ont demandé à l'ACEE et au MPO d'organiser conjointement deux audiences publiques dans le comté de Charlotte pour expliquer l'application du mécanisme prévu à la LCEE aux demandes relatives à l'aquaculture et entendre ce que les citoyens ont à dire au sujet de ces douze sites.

Le directeur régional de l'ACEE, M. Coulter, a répondu que l'organisme n'avait pas le pouvoir de déterminer les facteurs précis à prendre en considération au stade de l'examen préalable ni d'établir si le grand public pouvait participer à l'évaluation environnementale d'un projet faisant l'objet d'un examen préalable fédéral.

Le MPO a refusé d'organiser une audience comme nous le lui avions demandé malgré l'importance considérable des préoccupations soulevées par les demandes dans le public, la propension qu'ont les personnes qui vivent dans des régions rurales à ne pas coucher leurs préoccupations par écrit pour les faire parvenir aux autorités compétentes et la difficulté de soumettre une réponse écrite distincte pour chacune des douze demandes. À notre avis, le simple fait de publier des annonces dans les journaux pour inviter les citoyens à réagir par écrit, ce qu'a fait le MPO, ne respecte pas l'esprit de la LCEE en ce qui a trait à la participation du public.

Si on peut admettre que le MPO puisse utiliser ses pouvoirs discrétionnaires pour décider de la participation du public au processus, nous pensons que l'ACEE a l'obligation de veiller à ce que le ministère responsable respecte les engagements prévus à la LCEE en ce qui concerne la participation du public, puisque c'est sous la gouverne de l'ACEE que l'évaluation est menée.

L'accès à l'information est un enjeu connexe que je tiens également à soulever. Si on a invité les citoyens à faire parvenir des commentaires écrits au sujet de chacun des emplacements à la Garde côtière, qui fait partie du MPO, on n'a pas, dans les faits, accès à des renseignements concernant les sites, si ce n'est en ce qui concerne l'emplacement et la capacité potentielle. Sans accès à l'information sur les projets, il est pratiquement impossible d'apporter une contribution significative à l'évaluation environnementale fédérale des projets aquacoles.

C'est au début de mars, soit peu de temps après que les annonces relatives aux demandes d'emplacement ont commencé à paraître dans les journaux, que le Conseil de conservation a présenté sa première demande d'accès à l'information soumise par les demandeurs auprès de l'ACEE. Quelques semaines plus tard, nous avons présenté une seconde demande pour la même information. Au début d'avril, le MPO nous a informé que tous les renseignements fournis à l'ACEE devaient être soumis aux procédures prévues par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, la démarche visant à déterminer si les renseignements en question pouvaient être rendus publics. Jusqu'ici, nous n'avons reçu aucun document au sujet des onze emplacements inscrits auprès de l'ACEE, même si on attend d'un jour à l'autre les annonces et les décisions finales relatives aux emplacements et que la date limite fixée pour la présentation de commentaires écrits à propos des emplacements en question est désormais derrière nous.

Nous ne sommes pas le seul groupe qui ait eu du mal à accéder à l'information. Je mentionne brièvement le projet de mytiliculture dans le port de St. Ann, au Cap-Breton. La société a présenté un rapport d'évaluation des impacts environnementaux. C'est sur la foi de ces documents qu'un examen sera réalisé, et des exemplaires ont été déposés dans des bibliothèques de la région à des fins de consultation publique. Cependant, le promoteur a fait en sorte que le rapport soit protégé par le droit d'auteur, à telle enseigne qu'il est interdit de le photocopier. Ainsi, les citoyens qui souhaitent participer à l'évaluation environnementale ne bénéficient pas d'un accès facile au volumineux document, ce qui leur aurait permis de l'étudier de même que de préparer des critiques et des questions.

L'accès limité à un document exigé dans le cadre d'un processus fédéral d'évaluation environnementale constitue une contrainte fondamentalement injuste à la participation du public et à l'accès à l'information. À mon avis, c'est un peu comme si les sénateurs qui ont pour tâche d'évaluer les rapports auxquels ils s'intéressent à la Bibliothèque du Parlement n'avaient pas la possibilité de les faire photocopier pour pouvoir les consulter à leur convenance.

Nous avons également demandé une copie de l'examen législatif préparé par le bureau du commissaire au développement de l'aquaculture du MPO. Nous croyons comprendre que ce rapport, auquel on a mis la dernière main l'année dernière, n'a jamais été publié. Nous avons présenté une demande d'accès à l'information pour obtenir cet examen législatif, et on nous a laissé entendre que nous le recevrions. Ce n'est que récemment que nous avons appris que le Conseil privé est intervenu pour interdire que le document ne nous soit communiqué. Cette situation est représentative du traitement réservé à l'information relative à cette industrie, au niveau fédéral et provincial.

Le troisième aspect que je tiens à soulever au sujet de l'évaluation environnementale a trait à l'effet cumulatif de l'industrie. En ce qui concerne l'industrie aquacole au Nouveau-Brunswick, la principale préoccupation du Conseil de conservation pour le Nouveau-Brunswick a trait à l'effet environnemental cumulatif de l'élevage, au moment où nous nous parlons, de 30 000 tonnes de saumon dans une région limitée, sans parler de la perspective de croissance dans un avenir rapproché. Jusqu'ici, les organismes de réglementation ne se sont pas intéressés à cette question. Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'examen préalable d'un projet porte notamment sur les effets cumulatifs que la réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement.

Selon le site Web de l'ACEE, c'est aux autorités réglementaires, dans ce cas-ci le MPO, qu'il incombe de déterminer les moyens appropriés de répondre à cette exigence dans le cadre du processus d'examen préalable. À cet égard, nos préoccupations, une fois de plus, viennent du rapport du vérificateur général, dans lequel on affirme que le MPO n'est actuellement pas en mesure d'évaluer l'impact environnemental cumulatif des exploitations salmonicoles, comme l'exige la LCEE.

En outre, le vérificateur général conclut que, à son avis, les effets environnementaux cumulatifs potentiels de multiples projets d'exploitation salmonicole justifient un examen public avant que la décision de lever le moratoire ne soit prise. Dans ce cas-ci, il s'agit du moratoire en vigueur en Colombie-Britannique. On retrouve la même situation au Nouveau-Brunswick.

Jusqu'ici, on n'a pas répondu aux préoccupations du vérificateur général en ce qui a trait aux effets cumulatifs, et on n'a pas tenu non plus d'examen public, ni en Colombie-Britannique ni au Nouveau-Brunswick.

Tels sont les enjeux principaux que nous voulions soulever ce soir. Nous ajoutons ces éléments aux renseignements que nous vous avons déjà fournis dans le cadre de mémoires antérieurs. À ce stade-ci, nous avons quelques recommandations à formuler.

À notre avis, on ne devrait pas permettre l'expansion de l'industrie aquacole tant et aussi longtemps que les préoccupations soulevées par le vérificateur général n'auront pas été réglées, notamment en ce qui concerne les effets cumulatifs de multiples exploitations salmonicoles et la non-application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des habitats et à la conservation des poissons sauvages.

On doit revoir les procédures en vertu desquelles les demandes relatives à des exploitations aquacoles sont évaluées aux termes de la LCEE, de façon que la procédure réponde au double objectif de la LCEE, soit la viabilité environnementale du projet et la participation efficace du public au processus. À l'heure actuelle, nous pensons que le rôle que joue l'ACEE et l'approche de l'examen préalable des projets adoptés par le MPO vont à l'encontre de l'esprit et peut-être même de la lettre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de sa politique opérationnelle.

Enfin, on doit améliorer considérablement l'accès du public à l'information concernant l'industrie aquacole. La recommandation revêt une importance toute particulière dans le contexte des examens de l'ACEE prescrits par des dispositions législatives fédérales, lesquels devraient s'assortir d'un volet substantiel relatif à la participation du public. Sans information, la participation du public est purement symbolique.

Voilà qui conclut les propos que nous avions préparés. Nous serons heureux de participer à la discussion ou de répondre à des questions.

Le président: Avant de passer aux questions, on vient de m'informer que l'examen législatif et réglementaire est maintenant disponible. Si vous avez de la difficulté à l'obtenir, veuillez m'en informer, et nous veillerons à ce que vous en receviez une copie. On n'informe que le comité de la Chambre des communes vient tout juste de recevoir une copie. Le document devrait donc être mis à notre disposition d'un jour à l'autre.

Le comité entend s'intéresser de plus près à la protection des habitats l'automne prochain. Auparavant, nous devons conclure certaines questions au cours du printemps. Dans le cadre de notre mandat, nous étudierons la protection des habitats dans les environnements marins, les océans comme les plans d'eau à l'intérieur des terres. C'est une question chère aux membres du comité. L'aquaculture n'est qu'une des nombreuses activités qui ont une incidence sur les habitats.

J'ai constaté que votre rapport porte sur d'autres sujets. Nous serons peut-être en mesure d'en discuter plus en détail lorsque l'automne sera venu.

Cela dit, je passe maintenant aux questions.

Le sénateur Meighen: Bonsoir à nos deux témoins, que je connais. Votre présentation m'a beaucoup plu. Il est certain que les préoccupations que vous avez soulevées ne me laissent pas indifférent. J'ai apprécié les trois mesures que vous avez proposées et qui pourraient et devraient être prises pour remédier à certaines des lacunes auxquelles nous faisons face aujourd'hui.

À la lumière du ton de vos exposés, j'ai l'impression que nous serions beaucoup plus avancés si le MPO et l'ACEE s'étaient acquittés des responsabilités que leur fait actuellement la loi plutôt que de les éviter. Est-ce une surgénéralisation juste?

Mme Harvey: Je dirais que oui. Nous aurions pu prévenir bon nombre de problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Le cas échéant, nous ne fonctionnerions pas en mode de gestion de crise, ce qui, à mon avis, est le cas aujourd'hui. L'industrie se trouve dans un très mauvais pas, et l'opposition du public n'a jamais été plus intense.

Le sénateur Meighen: Nous avons un assez grand nombre d'outils à notre disposition. Encore faut-il qu'ils soient utilisés ou respectés.

Mme Milewski: Absolument.

Le sénateur Meighen: Pensez-vous qu'il existe un conflit inhérent entre les deux responsabilités du MPO, à savoir, si je comprends bien, faire la promotion de l'aquaculture et protéger les stocks de poisson sauvage?

Mme Milewski: Oui, nous le pensons. Nous avons soulevé cette question lorsque nous avons d'abord défini les problèmes de l'industrie, à savoir que le MPO est à la fois le promoteur et l'organisme de réglementation. Nous avons également soulevé le problème au niveau provincial. Le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture a la responsabilité du contrôle et de l'expansion de l'industrie de même que celle de la délivrance de permis. Nous avons exprimé ce point de vue au niveau provincial et, essentiellement, il nous aura fallu dix ans pour obtenir que ces tâches soient dissociées dans la province. La responsabilité du contrôle de l'industrie aquacole relève désormais du ministère de l'Environnement et de l'administration locale. Nous avons réussi à obtenir une telle dissociation, mais il nous a fallu dix années d'efforts pour y parvenir.

Le sénateur Meighen: L'allocation des sites aux exploitations aquacoles relève-t-elle de la responsabilité de la province?

Mme Harvey: Au moment où nous nous parlons, oui. C'est le ministère provincial de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture qui dirige la procédure d'allocation des sites. Pour la première fois cette année, le ministère de l'Environnement a, au cours de la présente ronde d'approbations, joué un rôle beaucoup plus important dans la prise de décisions. En théorie, je crois que le ministère provincial de l'Environnement pourrait opposer son veto à un emplacement. En pratique, cependant, je ne crois pas que cela va se produire. Malgré tout, il est clair que la voix du ministère se fait davantage entendre à la table.

Notre argument, cependant, c'est que le MPO s'est délesté de ses responsabilités liées au processus d'approbation des sites en les cédant tout simplement au gouvernement provincial. Le MPO a joué un rôle consultatif, mais nous savons très bien que les sites recommandés par les employés du MPO ont effectivement été approuvés par la province. À de nombreuses reprises, nous avons pressé le MPO d'exercer son droit de veto relativement aux approbations de sites parce que, aux termes de la Loi sur les pêches, il a la responsabilité des habitats de poisson et de la conservation des stocks de poisson.

Le sénateur Meighen: Je ne voudrais pas entrer dans les détails, mais êtes-vous convaincue que, aux termes de la loi, le ministère a bel et bien ce pouvoir?

Mme Milewski: Absolument. En fait, le vérificateur général a aussi fait allusion à la clause dérogatoire que renferme le protocole d'entente entre la province et le gouvernement fédéral. Il affirme que c'est le MPO qui assume la responsabilité ultime de la Loi sur les pêches.

Le sénateur Meighen: Dans vos propos d'ouverture, vous avez déclaré qu'un certain nombre de demandes relatives à des sites faisaient l'objet d'un examen, et vous avez dit déplorer la participation insuffisante du public au processus et craindre une approbation générale. Ai-je bien compris?

Mme Milewski: Oui, c'est cela même. Parce que le public n'a pas accès à l'information que les promoteurs fournissent à la province, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer la véracité ou la solidité des informations scientifiques fournies par les promoteurs.

Le sénateur Meighen: À Pâques, j'étais au Nouveau-Brunswick. Dans les journaux, on a abondamment soulevé le fait que, parmi une série de demandes, toutes avaient été rejetées, sauf une.

Mme Harvey: C'est pour cette raison même que nous avons quelques inquiétudes au sujet de l'octroi d'approbations générales. Seize demandes ont été présentées. On a pris une décision à propos de six d'entre elles, et neuf demeurent en suspens. Parmi les six, cinq ont été rejetées, et une a été approuvée. Nous croyons comprendre que quelques-unes des demandes rejetées avaient trait à des sites qui avaient été rejetés par le passé et pour lesquels on ne devrait jamais présenter une autre demande.

Quoi qu'il en soit, nous avons été rassurés, je suppose, de constater que le processus d'approbation avait cette fois-ci fait preuve de plus de rigueur. Parce que nous n'avons pas accès à l'information, nous ne savons pas sur la foi de quelles données le site en question a été approuvé ni pourquoi les sites qui ont été rejetés l'ont été.

Ce qui nous inquiète également, c'est que la réaction d'outrage de l'industrie à la suite de ces cinq rejets a été si extrême que certaines des demandes sont de retour sur la table. Ce que nous craignons, c'est que, pour apaiser l'industrie jusqu'à un certain point, on ne fasse pas preuve de la rigueur qui, croyons-nous, a présidé à l'étude des six premières demandes dans le cadre d'un examen des neuf suivantes.

Nous ne sommes pas non plus convaincus que la procédure a été entièrement dépolitisée. Il reste à savoir, je suppose, si la province cédera aux pressions.

L'autre problème concernant ces approbations vient du fait que la province a effectué l'annonce relative aux six sites avant d'avoir reçu les conclusions de l'examen préalable mené par le MPO dans le cadre de l'évaluation environnementale. Ainsi, on peut penser que la main gauche n'a pas la moindre idée de ce que fait la main droite. Il y a un manque de communication entre les deux ordres de gouvernement. De façon générale, nous sommes très mécontents de la façon dont se déroulent l'examen préalable fédéral et la nouvelle procédure d'approbation provinciale. L'industrie aquacole est elle aussi en colère. En fait, nous nous entendons pour dire que la ronde actuelle d'approbation et d'examen préalable a été bâclée.

Le sénateur Meighen: Depuis des années, vous êtes toutes les deux très actives dans le mouvement environnementaliste, et vous avez une connaissance plutôt approfondie du secteur. Pourriez-vous nous donner une idée de la gravité de la situation telle que vous la voyez, en ce qui concerne les niveaux actuels de production dans l'industrie aquacole par rapport à d'autres formes de pollution auxquelles nous sommes confrontés, qu'elles proviennent des usines de pâte, des centrales hydroélectriques ou d'ailleurs? Avons-nous affaire à un très grave problème de grande envergure, ou encore à un problème circonscrit sur le plan géographique? Si la réglementation était correctement appliquée, pourrait-il s'agir d'une industrie viable et respectueuse de l'environnement dont nous pourrions tous bénéficier des avantages, sans avoir à subir les conséquences auxquelles vous avez fait allusion?

Mme Harvey: C'est une très bonne question. Dans le monde entier - presque partout dans le monde -, les environnements côtiers sont gravement dégradés en raison de l'activité industrielle qui y est menée depuis plus de 200 ans.

Même si la baie Passamaquoddy dans la région de la baie de Fundy n'a pas connu un développement comparable à celui du port de New York, l'examen de l'impact des déchets sur l'environnement marin donne une idée de la capacité de l'environnement concerné de recevoir les déchets en question. C'est ce qu'on appelle la «capacité d'auto-épuration». En ce qui concerne la baie de Passamaquoddy, où se concentre l'industrie salmonicole de l'Atlantique canadien, nous savons qu'il existe deux secteurs qui sont ce que nous appelons des «zones de dépôt», ce qui signifie que les déchets produits resteront essentiellement sur place. La baie de Passamaquoddy et le bras Letang ont également reçu des déchets de diverses autres sources, notamment d'usines de pâtes et papiers et d'usines de transformation du poisson, sans parler des eaux usées municipales. Nous constatons un effet cumulatif sur ces environnements de, pourrions-nous dire, de 100 à 200 années de rejet de déchets. L'aquaculture est la plus récente source de déchets déposés dans ces environnements.

À mon avis, l'état de santé de ces environnements était déjà relativement précaire. L'ajout de l'industrie aquacole et de ses déversements - dont nous constatons les effets d'un point de vue scientifique - nous ont mené à la conclusion que les environnements concernés sont atteints. Ils ne sont pas en santé.

Le bras Letang n'est pas en santé, et sa diversité biologique se détériore. L'année dernière, pour la première fois depuis très longtemps, la baie Passamaquoddy a été le témoin de proliférations d'algues qui, dans le cadre de deux incidents séparés, ont tué 13 000 saumons dans une exploitation et 10 000 dans une autre. Ces proliférations d'algues sont fonction des éléments nutritifs rejetés dans l'environnement marin. Ces éléments ont dépassé les seuils de tolérance de l'environnement.

Pour répondre à votre question, la salmoniculture a été, pour bon nombre d'environnements mondiaux, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Des problèmes se posent partout dans le monde, et ces problèmes vont croissant. Nous entrevoyons l'apparition de problèmes presque partout.

Mme Milewski: J'aimerais simplement mentionner un commentaire fait par l'un des chercheurs les plus actifs dans ce domaine à propos des impacts de l'aquaculture sur l'environnement. Dans une lettre publiée dans le Saint John Courrier, il établit clairement que, selon les données scientifiques, l'aquaculture est de loin la plus importante source de pollution organique dans la région. Aujourd'hui, elle dépasse de loin les autres sources.

Quand l'industrie a débuté, on élevait peut-être 30 000 poissons dans les quelques sites existants. Aujourd'hui, un site de 300 000 poissons est considéré comme modeste. Le nombre moyen de poissons mentionnés dans les nouvelles demandes est d'environ 400 000. Dans certains sites, on élèvera près de 1 million de poissons.

On a donc affaire à des parcs d'engraissement de poissons d'envergure industrielle, qui n'ont rien à voir avec de petites exploitations familiales. L'ampleur de l'industrie va bien au-delà de ce que nous avions au départ envisagé. Pour l'essentiel, cette expansion n'a fait l'objet d'aucun examen. Nous devons comprendre qu'il y a des limites à la croissance, c'est-à-dire que l'environnement marin a une capacité limitée d'absorber les déchets produits par ces exploitations.

Je vous lis maintenant une déclaration du Dr Gerhard Pohle du Centre des sciences de la mer Huntsman. Dans ses propos, il faisait explicitement référence à un feuillet d'information industrielle produit par l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture:

La représentation erronée et l'exclusion de données scientifiques témoigne du refus apparent de l'industrie de faire face et de remédier au problème de façon responsable. Nous devons adopter une approche ouverte, proactive, prudente et coopérative [...] et non revenir à des tactiques de défense qui rappellent celles de l'industrie du tabac. Je tiens à établir clairement que je ne suis pas un adversaire de l'aquaculture. Seulement, je suis en faveur d'une industrie viable qui reconnaît et respecte les limites naturelles de notre environnement marin. La première étape à franchir en vue de l'atteinte de cet objectif, c'est de reconnaître l'existence d'un problème.

J'insiste sur l'idée que notre environnement marin a des limites naturelles. Malgré toutes les recherches effectuées dans le secteur, le MPO n'a toujours pas établi combien de poissons pouvaient être élevés dans cette région du pays sans que l'environnement marin soit dégradé. Pourtant, nous continuons d'augmenter le nombre de poissons produits. Un problème de capacité se pose clairement ici.

Il s'agit donc d'une réponse à deux volets à votre question. Si les politiques et les règlements étaient correctement appliqués, nous ne serions pas, il est vrai, dans le pétrin où nous nous trouvons. Cependant, nous devons également admettre qu'il y a des limites à la croissance - des limites naturelles à l'environnement marin au-delà desquelles il ne peut plus rien absorber. Par conséquent, nous ne pouvons pas tenir pour acquis que l'industrie continuera de croître indéfiniment à l'avenir.

Le président: Madame Milewski, vous ai-je entendu utiliser l'expression prolifération d'algacés?

Mme Milewski: Prolifération d'algues. Dans l'environnement marin, on retrouve deux catégories de plantes, soit les microalgues, c'est-à-dire le phytoplancton, et les macroalgues, c'est-à-dire le goémon qu'on aperçoit dans les espaces intertidaux, par exemple le fucus et le varech. Les microalgues - ce que, par souci de concision, nous nous contentons d'appeler les proliférations d'algues - sont du plancton végétal microscopique. On trouve deux catégories de phytoplancton, à savoir les diatomées et les dinoflagellés. Les diatomées sont le phytoplancton nutritif. Pour leur part, les dinoflagellés sont les principaux responsables des proliférations toxiques des marées rouges. L'été dernier, nous avons été témoins d'une prolifération de dinoflagellés qui a entraîné la mort des poissons.

Le sénateur Carney: De toutes les personnes assises autour de la table, je suis celle qui connaît le moins bien l'industrie du Nouveau-Brunswick, ce qui s'explique par le fait que je viens de la Colombie-Britannique. Pour une raison que j'ignore, je ne connais du Nouveau-Brunswick que l'aéroport de Moncton. Je connais les territoires et les autres provinces, mais je n'ai jamais encore eu l'occasion de visiter votre merveilleuse province. Ce que vous me dites est donc extrêmement important.

Même si vous vous trouvez à l'autre extrémité du pays par rapport à la Colombie-Britannique, je souligne que les problèmes que vous avez évoqués sont analogues et parallèles à ceux qu'on retrouve dans l'industrie aquacole de la Colombie-Britannique. Je fais référence au manque d'information sur l'effet cumulatif de l'aquaculture. À un endroit en Colombie-Britannique, on nous a dit que la pollution produite par les exploitations à enclos équivalait aux rejets d'eau usée d'une ville littorale de taille moyenne. Je note d'autres similitudes, notamment l'application insuffisante de la réglementation et le manque de données scientifiques sur le conflit avec les espèces sauvages. Ce que vous avez dit aurait tout aussi bien pu s'appliquer à la Colombie-Britannique.

Pouvez-vous nous donner une idée de l'importance de l'industrie néo-brunswickoise par rapport à celle de la Colombie-Britannique? Je ne m'attends pas à ce que vous soyez des spécialistes de la Colombie-Britannique, mais j'ignore si votre industrie est comparativement plus importante ou moins importante que celle de la Colombie-Britannique.

Mme Milewski: L'industrie aquacole de la Colombie- Britannique est nettement plus importante que celle du sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Notre production s'élève à environ 30 000 tonnes métriques, et on estime à environ 200 millions de dollars la valeur de la production de l'industrie. Sur la côte ouest, la production de l'industrie était évaluée à de 500 millions de dollars à 600 millions de dollars environ, ce qui nous permet de procéder à une extrapolation. Je dirais que l'industrie produit probablement 120 000 tonnes métriques, mais ce ne sont que des conjectures.

Le sénateur Carney: Selon l'habitude des avocats, le sénateur Meighen vous a demandé si l'application de la réglementation et du cadre législatif permettrait de résoudre une bonne part des problèmes. Les outils à notre disposition sont-ils suffisants? Vous avez fait valoir qu'il a des limites à la croissance, mais les outils réglementaires et le cadre législatif sont-ils suffisants? Devrait-on envisager autre chose?

En Colombie-Britannique, par exemple, on a laissé entendre que nous devrions adopter les systèmes fermés à l'intérieur des terres pour l'aquaculture. J'ignore si on retrouve ou non la même situation au Nouveau-Brunswick.

Mme Milewski: L'établissement de systèmes de confinement fermé permettrait à coup sûr de donner une véritable idée des coûts de production du producteur. À l'heure actuelle, le producteur a essentiellement droit au loyer gratuit de l'eau qu'il utilise. Le producteur n'a ni à pomper de l'eau ni à s'occuper du problème des déchets. Si, cependant, nous mutons l'industrie à l'intérieur des terres, le producteur devra faire face à ces coûts, et nous assisterions à une véritable restructuration des prix dans l'ensemble de l'industrie. On ne trouverait plus du saumon à 4 $ la livre dans les supermarchés.

Les gens de l'industrie vous diront que la technologie n'existe tout simplement pas. À mon avis, on en revient au problème de l'oeuf ou de la poule. Si la réglementation était appliquée et que de meilleurs règlements étaient en place, l'industrie serait contrainte de mettre au point la technologie nécessaire. Il n'y a rien de tel que l'adoption d'une réglementation rigoureuse pour hâter le développement technologique. Il est certain que c'est ce qui s'est produit dans l'industrie des pâtes et papiers. Lorsqu'on a établi des normes pour les émissions et les rejets, l'industrie a dû trouver le moyen de s'attaquer au problème. On assisterait au même phénomène dans l'industrie aquacole. Si on interdisait à l'industrie de rejeter ses déchets, la technologie, j'en suis convaincue, serait en place d'ici deux ou trois ans. Elle devrait trouver une solution, ce qui ferait beaucoup pour améliorer la situation de l'environnement.

Mme Harvey: Il est certain que nous avons affirmé que les nouvelles exploitations devraient être établies à l'intérieur des terres, dans des systèmes de confinement fermés, parce que le système marin est tout simplement saturé. Pour en arriver à ce que l'industrie existante ne pollue plus, on devra en venir à une forme ou une autre de système de confinement fermé, sur terre ou dans le cadre d'un système à écoulement.

Nous avons déjà étudié à un certain nombre de reprises ce qui doit être fait. Après dix années, nous sommes en mesure d'affirmer que la seule solution consiste à établir un système de confinement fermé.

Nous sommes très intéressés par le projet actuellement en cours en Colombie-Britannique. Récemment, on a fait l'annonce d'un nouveau système de confinement fermé, et nous attendons les résultats avec impatience. Comme l'a affirmé Mme Milewski, l'adoption de la réglementation entraînera des percées technologiques.

Le sénateur Carney: Pourriez-vous nous donner plus d'information sur le système de confinement fermé de la Colombie-Britannique? Je ne suis pas au courant.

Mme Milewski: C'est peut-être la David Suzuki Foundation qui serait le mieux en mesure de fournir des renseignements à ce sujet. J'ai assisté à une présentation consacrée au système. Il s'agit d'un système de confinement fermé en mer. Apparemment, on recycle l'eau présente dans le système, et il n'y a aucun rejet. C'est tout ce que je puis vous dire. Malheureusement, je n'ai pas tous les détails.

Le sénateur Carney: Ce que vous nous dites est très utile.

Ma dernière question a trait au conflit entre les stocks de poisson sauvage et de poisson d'élevage. En Colombie- Britannique, le problème le plus épineux tient probablement au conflit entre les exploitations aquacoles situées dans les voies migratoires des poissons sauvages de même que l'impact des évasions de poisson élevé dans des enclos, lesquels se retrouvent dans les ruisseaux que les poissons sauvages utilisent pour frayer. Cette situation préoccupe également les Premières nations qui vivent le long de la côte de la Colombie-Britannique. Naturellement, elles sont établies près des voies de migration du poisson sauvage. Le problème est-il aussi grave sur la côte de l'Atlantique qu'il l'est pour nous?

Mme Milewski: Oui.

Le sénateur Carney: À votre avis, les deux types de pêcheries sont-ils compatibles? Pensez-vous qu'ils pourront être exploités de façon viable?

Mme Milewski: En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, bien entendu, nous avons affaire au saumon de l'Atlantique. Vous ne savez peut-être pas, mais, dans la baie de Fundy, il n'y a pratiquement plus qu'une poignée de poissons. Nous pouvons compter les poissons de l'Atlantique qui restent sur nos doigts et nos orteils.

En ce qui concerne l'interaction du poisson de l'Atlantique d'élevage et du poisson de l'Atlantique sauvage, nous savons que des maladies ont été transmises par des poissons d'élevage à des poissons sauvages. On a consacré des recherches scientifiques aux impacts écologiques, mais on devra étudier cette question plus à fond.

En 1982, on a fermé la pêche commerciale au saumon de l'Atlantique dans la baie de Fundy. Depuis, les stocks de saumon de la baie de Fundy sont en difficulté. Le problème de l'interaction entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages a aggravé l'état déjà précaire de la pêche au poisson sauvage.

Mme Harvey: Le deux autres pêches, à savoir la pêche au hareng et la pêche au homard, se sont ici retrouvées en conflit. En ce qui concerne la pêche au hareng, on est parvenu à obtenir certaines zones d'exclusion dans nos zones côtières parce qu'elles sont importantes pour la production de harengs. Si on a agi de la sorte, c'est en raison des pressions extrêmes exercées sur l'industrie par les nouvelles exploitations salmonicoles.

À l'heure actuelle, l'industrie de la pêche au homard, véritable vache à lait du secteur de la pêche dans la région, s'oppose vigoureusement aux seize demandes qui ont été présentées pour de nouveaux sites. Dans certains secteurs, l'industrie de la pêche au homard a demandé à ce qu'aucun nouveau site ne soit autorisé. Si le gouvernement autorise l'ouverture de nouveaux sites, elle menace de recourir aux tribunaux. Les sites seraient aménagés dans des aires de croissance essentielles pour le homard, sans compter qu'il s'agit aussi de lieux de pêche au homard d'une importance primordiale.

Mis à part les torts qui peuvent être causés aux habitats, la coexistence des deux industries au même endroit est matériellement impossible. Si on aménage des exploitations salmonicoles qui vont sans cesse croissant, on élimine du même souffle des lieux de pêche au homard. On ne peut déposer des casiers à homards au beau milieu d'une exploitation salmonicole. La tendance a consisté à éliminer constamment des lieux de pêche. D'abord, il y a eu le pétoncle, puis le hareng, et c'est maintenant au tour du homard. Essentiellement, les pêcheurs sont acculés au pied du mur, et ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils n'acceptent plus d'empiétement.

Jamais les luttes n'ont été aussi intenses entre la pêche commerciale et l'industrie aquacole telle qu'elle existe maintenant, surtout au moment où on envisage une expansion majeure de cette dernière. Essentiellement, il s'agit d'une levée de moratoire, comme en Colombie-Britannique.

Le sénateur Carney: En Colombie-Britannique, on évoque la possibilité de créer 200 sites additionnels. Je vous remercie d'avoir fait allusion à l'ACEE. Au moment de l'étude des sites de la Colombie-Britannique, je n'ai jamais entendu parler de l'ACEE. Vous avez fait allusion à une situation à laquelle je n'ai jamais songé, à savoir si les sites de la Colombie-Britannique font l'objet d'un examen. Il est probable que non, à cause du moratoire. Cependant, nous devrions en prendre bonne note.

Pour résumer le dernier point que vous avez soulevé, serait-il exact de dire que, compte tenu des pratiques de gestion actuelles, l'industrie aquacole et la pêche au poisson sauvage sont incompatibles? La cohésion entre la pêche commerciale et les parcs d'engraissement industriels est inévitable. N'est-ce pas?

Mme Harvey: C'est une question d'échelle. L'industrie aquacole occupe tout simplement trop de place. Elle empiète déjà trop sur les pêcheries traditionnelles existantes. Comme chaque secteur a besoin d'espace, il y a une limite à ce qu'on peut faire.

À notre avis, les difficultés que rencontre l'industrie sont des problèmes d'échelle. Si l'industrie était plus petite, que les sites étaient moins nombreux et que moins de poissons y étaient élevés, les problèmes que nous constatons aujourd'hui ne se poseraient pas. Il s'agit d'un problème d'expansion dans la mesure où l'industrie n'est pas consciente du fait qu'il y a des limites à sa croissance.

Le sénateur Carney: Parce que la Colombie-Britannique a un littoral de 25 000 kilomètres, on pense parfois que les possibilités d'expansion sont illimitées. Il n'en demeure pas moins que ce sont les endroits où les poissons sauvages se plaisent qui se prêtent le mieux à l'élevage du poisson, et c'est également là que les Premières nations sont établies. Dans ce contexte, on se bute assurément à des contraintes liées au manque d'espace.

Le sénateur Mahovlich: Quand j'ai visité la Colombie- Britannique, on m'a expliqué que le Canada, en raison de la réussite du Chili et de la Norvège dans le domaine de l'aquaculture, devait entrer dans le jeu et favoriser la concurrence. Est-ce ainsi que vous comprenez l'industrie?

Mme Milewski: L'industrie a débuté en Norvège avant de s'étendre à l'Écosse et à l'Irlande. Le Canada a pris le train vers la fin des années 70. En 1978, la première exploitation salmonicole a vu le jour près de Deer Island, ici même, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Essentiellement, ce n'est qu'en 1985 que l'industrie a pris son envol. Les États-Unis se sont mis à la salmoniculture un peu après nous. La Colombie-Britannique a emboîté le pas.

Au Chili, l'industrie a évolué. Le phénomène s'explique en partie par le fait que certaines des plus importantes sociétés actives au sein de l'industrie dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick se sont rendues au Chili pour y établir des exploitations. S'ils ont agi de la sorte, c'est parce que leur stratégie commerciale prévoyait une expansion plus poussée et peut-être aussi parce que la réglementation est probablement beaucoup moins rigoureuse au Chili.

Aujourd'hui, c'est au tour de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie de se mettre à la salmoniculture. L'industrie gagne maintenant la Russie. Pour les grandes sociétés, la prochaine étape consiste à mettre la Russie à l'heure de la salmoniculture.

Le marché est saturé. Les marges de profit sont si réduites que seules les grandes entreprises parviennent à tirer un rendement de leurs investissements. Ce qui est à l'origine du mouvement en faveur de la création de nouveaux sites, c'est que le MPO a pour double mandat de stimuler la croissance de l'industrie aquacole et de la réglementer. Il a mis l'accent sur l'expansion plutôt que sur la réglementation.

Le sénateur Mahovlich: Si nous voulons demeurer concurrentiels, nous aurons du mal à réglementer l'industrie. Comme nous vivons dans un pays libre et que des personnes souhaitent investir dans cette industrie, nous sommes confrontés à un problème politique. N'êtes-vous pas d'accord?

Mme Milewski: Ce que je comprends de l'industrie aquacole, c'est qu'elle est aujourd'hui concentrée pour l'essentiel entre les mains de cinq ou six grandes sociétés transnationales. Selon le modèle initial élaboré pour le Canada, on entendait donner aux pêcheurs n'exerçant plus leur métier la possibilité de continuer de travailler sur l'eau et d'exploiter de petites piscicultures. Les résultats ont été concluants pendant deux ou trois années. Assez rapidement, le modèle s'est révélé non viable sur le plan économique en raison de la concurrence et de la surproduction mondiales. Selon les prédictions, on produira d'ici dix ans 2 millions de tonnes métriques de saumon d'élevage dans le monde. Il est déraisonnable de penser que le Canada constituera une des principales forces au sein de ce marché.

Comme je l'ai déjà indiqué, l'aspect qui nous perturbe le plus est l'application du modèle aquacole à, disons, la morue ou l'aiglefin. Si l'industrie aquacole a vu le jour au Canada, c'était pour atténuer les pressions exercées sur les stocks de poissons sauvages de l'Atlantique. Puisqu'on ne capturait pas de saumons ni de morues sauvages, on a décidé d'en produire dans des exploitations piscicoles. La mesure, croyait-on, allait permettre aux stocks de morues et de poissons sauvages de se reconstituer. Cependant, il y a un moratoire sur la pêche au saumon de l'Atlantique depuis 1982, et les stocks continuent malgré tout de diminuer. Par conséquent, l'aquaculture n'est pas une panacée ni même une solution aux maux de la pêche traditionnelle aux poissons sauvages. Au pays, nous n'avons jamais discuté du moment où nous avons renoncé à tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des pêches traditionnelles aux poissons sauvages. Pourquoi nous contenter de les rejeter au profit de l'aquaculture? On doit s'intéresser à ce problème.

Le sénateur Mahovlich: Je crois qu'il s'agit d'un problème mondial.

Le président: En réponse à une question posée par le sénateur Mahovlich, on a dit que la Norvège avait adopté l'aquaculture avant le Canada, ce qui est vrai en partie. En fait, c'est dans des recherches canadiennes que la Norvège a puisé de l'information sur l'aquaculture. Le Canada a commencé à étudier l'aquaculture au cours du siècle dernier, mais il n'a pas appliqué les recherches en question sur son territoire. Elles ont été appliquées de façon relativement poussée en Norvège avant que le Canada ne s'en prévale lui-même de façon poussée.

Le Canada a signé bon nombre d'accords internationaux qui obligent les adhérents à faire preuve de prudence dans des dossiers comme celui de l'aquaculture. On songe en particulier à l'accord de Rio. À la lumière de ce que nous avons entendu, il me semble que nous ne faisons pas preuve de prudence en ce qui touche l'aquaculture. Est-ce une évaluation juste de la perception que nous avons de l'aquaculture?

Mme Harvey: Je crois que l'industrie fonctionne en mode de gestion de crise. Ce n'est bon ni pour l'industrie ni pour la pêche traditionnelle. Ce n'est pas bon non plus pour l'environnement ni pour les intéressés des collectivités côtières, aux prises avec tous les impacts résiduels de l'industrie.

Au Nouveau-Brunswick, on a adopté une hypothèse de travail selon laquelle la valeur réside dans le nombre. On a donc simplement accordé la priorité à l'expansion la plus rapide possible, en tenant pour acquis que la création d'emplois allait suivre le mouvement. Cette situation s'est traduite par quelques graves problèmes liés à la maladie au Nouveau-Brunswick. Selon les chiffres de juin dernier - je crois qu'ils ont été mis à jour, mais comme je ne suis pas en mesure de vérifier, je m'en tiendrai à cela -, on a, sur deux ans, versé 40 millions de dollars de l'argent des contribuables en guise de dédommagement pour des salmoniculteurs du Nouveau-Brunswick, à la suite de l'élimination commandée de poissons, en raison de graves problèmes de maladie. Auparavant, on avait été témoin d'une grave poussée de poux du poisson, qui a coûté des dizaines de millions de dollars à l'industrie.

Ces crises sont à l'origine du changement. Parce qu'on est en mode de gestion de crise, les résultats ne sont tout simplement pas concluants. Comme je l'ai indiqué, toute la question des examens préalables effectués cette année au titre de la LCEE a été un fiasco pour l'industrie, les groupes environnementaux qui tentent de jouer un rôle et les citoyens intéressés veulent simplement savoir ce qui se passe. On est en plein désarroi, et cette situation a un effet désastreux sur la gestion.

Si nous avions opté pour la prudence, une bonne part de ces problèmes auraient pu être évités, la réglementation et la recherche scientifique auraient évolué au même rythme que l'industrie, et on aurait d'emblée tenu compte de la pêche traditionnelle. Avec les seize nouveaux sites potentiels, on nage en plein vaudeville, et chacun s'arrache les cheveux. La frustration est tout aussi grande des deux côtés de la table.

Le président: Parmi les seize nouveaux sites proposés, retrouve-t-on les projets d'expansion rendus nécessaires par la ségrégation des saumons appartenant à diverses catégories d'âge? Selon ce que je crois comprendre, certaines des catégories d'âge étaient trop rapprochées, et l'industrie a présenté certaines demandes d'expansion. Est-ce que je confonds les deux?

Mme Harvey: C'est une bonne question parce que c'est ce qui est à l'origine d'une partie de la confusion actuelle. Certains producteurs avaient des sites uniques et ont tenu pour acquis qu'ils bénéficieraient d'un traitement préférentiel au cours de la nouvelle ronde d'approbation, de façon à pouvoir séparer leurs catégories d'âge. Cependant, le gouvernement ne s'en est pas tenu à cela, de sorte que quiconque voulait créer de nouveaux sites a présenté une demande. Au sein de l'industrie, on assiste maintenant à une confusion en vertu de laquelle la société A, qui possède six sites, est traitée de la même façon que la société B, qui n'en a qu'un. Personne ne semble savoir pourquoi il en est ainsi. Le problème ne se serait pas posé si on avait établi clairement que la procédure visait l'autorisation de nouveaux sites pour les exploitations qui en ont un aujourd'hui et l'établissement de catégories d'âge distinctes.

Toutes les entreprises ont été autorisées à présenter une demande, et c'est pourquoi de grandes entreprises se font la lutte pour obtenir des sites. Ils présentent des demandes pour un, deux ou trois sites additionnels. Les petites exploitations sont parfaitement terrorisées. Elles doivent verser entre 20 000 et 40 000 $ pour présenter des demandes parce qu'elles doivent retenir les services d'experts-conseils pour effectuer en leur nom un bonne partie du travail. La situation actuelle est un véritable fouillis.

Vous avez demandé si vous aviez confondu les deux enjeux. Non, on a affaire à un tout, et personne ne fait de distinction. On est, je le répète, en plein vaudeville.

Le président: Le sénateur Mahovlich a soulevé le problème de la concurrence que livrent les autres pays au Canada et de la production mondiale de saumon. On a l'impression que le Canada tient à être du jeu. Sur ce plan, ce qui vient à l'esprit, c'est que l'Alaska n'autorise aucune forme d'aquaculture. Je crois comprendre que cet État commercialise maintenant un type de saumon organique. Bien entendu, on y pratique toujours la pêche commerciale, ce que nous ne faisons pas dans la région de l'Atlantique.

De toute évidence, un système fermé d'élevage du saumon ne nous permettrait pas du soutenir la concurrence du Chili ou de la Norvège, ni celle d'autres pays, mais un système d'élevage du saumon en circuit fermé pourrait-il permettre de produire un type de saumon organique? De toute évidence, de tels stocks n'exigeraient pas le même genre de médicaments et de vaccins que ceux dont on ont besoin des saumons élevés en mer. Pourrait-on envisager une telle solution pour le saumon de l'Atlantique au Canada? Vous avez indiqué qu'il n'y a pas à l'heure actuelle de pêche commerciale au saumon dans la région de l'Atlantique. Est-ce là un créneau de marché dans lequel nos aquaculteurs pourraient s'engager?

Mme Milewski: En déclarant la salmoniculture incompatible avec la pêche aux saumons sauvages, l'Alaska fait preuve de prévoyance et de prescience. Il s'agit d'une décision remarquable lorsqu'on considère que partout ailleurs on se montre convaincu que l'aquaculture est la réponse à la diminution du nombre de poissons capturés dans le cadre de la pêche traditionnelle. En Alaska, on affirme être en mesure de gérer beaucoup mieux les pêches traditionnelles. À notre avis, il s'agit d'une meilleure approche.

Le deuxième volet de votre question est intéressant. Le mois dernier, j'ai assisté à Washington, D.C. à une réunion de personnes intéressées à discuter de la salmoniculture et de l'industrie aquacole en général, du point de vue de la certification du saumon. Le consensus qui s'en est dégagé, c'est qu'il est peu probable qu'on certifie le saumon d'élevage, du moins sous l'étiquette de «produit organique». Même si on retirait les saumons de l'eau pour les installer dans des exploitations sur terre, ce qui entraînerait probablement une réduction de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques de même qu'une diminution du stress, on ferait toujours face au problème de la quantité énorme de poissons fourrages d'origine sauvage, comme le hareng, qui sont réduits en farine pour nourrir le poisson d'élevage. Les responsables de l'octroi de l'étiquette de «produit organique» tiendront pour acquis que la réduction en farine de poissons tout à fait propres à la consommation n'est pas véritablement viable. Il faut aussi tenir compte du coût pour certains autres écosystèmes du prélèvement de poissons fourrages d'origine sauvage à seule fin de permettre aux habitants de l'hémisphère nord de manger du saumon d'élevage. Une telle démarche est contraire aux principes de base associés aux produits organiques.

L'autre enjeu associé à cette question - et on en a parlé - a trait aux concentrés, c'est-à-dire la qualité de la farine de poisson, de ce qu'elle contient. Apparemment, la FAO a entrepris une étude de la farine et des huiles de poisson. L'organisation, en effet, s'inquiète des concentrations élevées de certains organochlorés, comme les BPC, qui aboutissent dans la farine dont on nourrit les saumons et qui s'accumule dans les poissons. On a donc affaire à un problème lié à la santé des consommateurs.

Ce n'est pas demain la veille qu'on certifiera le saumon à titre de produit organique ou écologique. Je ne sais pas si la démarche bénéficiera du soutien des groupes d'environnementalistes, l'élevage du poisson soulevant de tels problèmes.

Le président: Ce que je crois comprendre, c'est que l'Alaska se livre en fait à une forme de programme de mise en valeur des stocks qui n'est pas aussi pure que certains d'entre nous se plaisent à le croire. Cependant, le programme constitue vraisemblablement une amélioration par rapport au système d'enclos pour les saumons élevés en mer. Avez-vous évalué ce genre de pacage marin pour déterminer si le procédé peut être considéré comme organique?

Mme Milewski: Je ne possède pas assez d'information pour pouvoir me prononcer. Cependant, je tiens à ajouter une chose au sujet de l'Alaska et de sa politique des pêches proactive. Il y a deux ou trois ans, et peut-être même quatre, une demande de permis d'exploitation du krill à titre expérimental a été présentée dans la région de la baie de Fundy. Le krill était utilisé comme additif dans la farine de poisson destinée à l'industrie de la salmoniculture. Les communautés de pêcheurs, les pêcheurs et bon nombre d'autres groupes ont poussé les hauts cris. Le krill est considéré comme un poisson fourrage. L'Alaska s'est doté d'une politique sur les poissons fourrages qui interdit la récolte d'espèces de poissons fourrages comme le krill parce que ces espèces jouent un rôle important pour la chaîne alimentaire et la survie des pêches traditionnelles.

Le président: Vous n'avez pas fait allusion aux crustacés et aux coquillages. Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a-t-il à ce sujet des vues qu'il aimerait nous faire connaître?

Mme Milewski: Dans le dossier des crustacés et des coquillages, nous avons une fois de plus affaire à un problème d'échelle. Au moment où nous nous parlons, je conseille certains citoyens inquiets au sujet de l'exploitation de la mytiliculture qui sera la plus importante d'Amérique du Nord.

Le président: Vous faites allusion à celle du port de St. Ann.

Mme Milewski: Il s'agit d'une exploitation de 1 200 acres proposée pour le port de St. Ann, au Cap-Breton, qui a une superficie d'environ 5 000 ou 6 000 acres. La mytiliculture de 1 200 acres, vous vous en rendez compte, occupera un espace considérable. Une mytiliculture de cette ampleur ne peut que soulever des inquiétudes, tandis que les plus petits conchyliculteurs ne posent pas de problème.

Au moment d'évaluer l'impact de l'aquaculture, qu'il s'agisse de poisson, de crustacés ou de coquillages, on doit une fois de plus tenir compte des plans d'eau récepteurs et des conditions océanographiques qui y règnent. La conchyliculture soulève notamment le problème de la bio-invasion - ou de l'invasion biologique. Par exemple, il est possible que des naissains ramassés à l'Île-du-Prince-Édouard ou importés d'Europe soient transportés et élevés à l'Île-du-Prince-Édouard ou au Cap-Breton. Il se peut que s'y soient nichés de nombreux organismes différents au stade larvaire. Certaines personnes croient que c'est ainsi que le crabe vert, qui représente aujourd'hui une telle nuisance, est arrivé au Canada. Le codium, qui est une algue, se retrouve aujourd'hui dans le détroit de Northumberland. Venue du Japon, cette algue s'est étendue à l'Europe, au nord-ouest et au nord-est des États-Unis et s'avance dans la portion sud du golfe du Saint-Laurent. Le transport interrégional de ces agents de bio-invasion pourrait avoir de très graves impacts écologiques et économiques.

Le sénateur Meighen: Il est clair que vous maîtrisez les enjeux. Nous avons fait allusion à d'autres administrations qui, de toute évidence, ont chacune sa façon de lutter contre les problèmes dont nous avons discuté ce soir - l'Alaska étant la dernière en lice. Y a-t-il d'autres administrations à qui vous accorderiez une note raisonnable? D'autres membres du comité ne connaissent peut-être pas bien la géographie de la région dans laquelle vous vous trouvez. Si je comprends bien, la plupart des piscicultures se trouvent à l'extrémité nord de l'île de Vancouver.

Les piscicultures de la baie de Fundy et de la baie Passamaquoddy sont adjacentes à l'État du Maine. De toute évidence, nous n'exerçons aucun contrôle sur ce qui se passe dans cet État, mais les poissons ne savent qu'il leur suffit de nager quelques centaines de mètres pour entrer dans les eaux canadiennes. Que se passe-t-il dans l'État du Maine en ce qui concerne la réglementation de l'aquaculture ou l'importation et l'élevage d'espèces exotiques - des saumons autre que ceux de l'Atlantique, par exemple?

Mme Milewski: Ce que je comprends, c'est qu'il y a la réglementation de l'État et la réglementation fédérale. Au niveau fédéral, les États-Unis commencent à s'intéresser aux rejets d'effluents des piscicultures. Récemment, en raison de la situation précaire du saumon de l'Atlantique dans l'État du Maine, on a inscrit le saumon sur la liste des espèces en danger de disparation.

Tout juste à côté de la baie Passamaquoddy, près de St. Andrews, on retrouve peut-être la plus importante concentration de salmoniculture aux États-Unis. La concentration est probablement beaucoup plus grande du point de vue du nombre effectif de poissons par mètre. On élève également du saumon sur la côte ouest.

L'État du Maine tire des leçons de nous. La réglementation n'est pas aussi serrée ou aussi bonne que celle du Canada, même si, tout comme nous, l'État impose certaines restrictions à l'importation. Selon ce que je crois comprendre, les restrictions qui s'appliqueraient à l'importation sont relativement lâches au Canada.

Mme Harvey: Par rapport à nous, il y a une différence majeure dans l'État du Maine, et c'est que toute demande de création d'un site doit faire l'objet d'une audience publique. Il existe une procédure de délivrance des permis qui exige la tenue d'audiences publiques et permet la participation des citoyens. Il n'y a jamais rien eu de tel au Canada. La procédure a beau être fastidieuse et incommode pour le promoteur, c'est ainsi qu'on procède aux États-Unis. Les citoyens ont le droit d'utiliser un microphone pour exprimer leurs opinions et leurs préoccupations. Cette procédure publique a freiné l'établissement de certains sites et l'expansion de l'industrie. Non loin de là, au sud de la côte, on trouve de nombreuses régions touristiques, et bon nombre de propriétaires fonciers ne voient pas d'un très bon oeil ce genre d'activités industrielles à deux pas des quais.

Quoi qu'il en soit, la procédure qui, dans l'État du Maine, régit la tenue d'audiences et la délivrance des permis est nettement supérieure à ce que nous avons ici du point de vue de la participation effective au processus décisionnel.

Mme Milewski: Aux États-Unis, il y a un autre recours - et on l'a exercé récemment -, et c'est traîner l'EPA ou l'exploitant devant les tribunaux relativement à la question des rejets. À ma connaissance, une affaire est en cours d'instruction. Dans ce cas, on accuse le pisciculteur de ne pas avoir obtenu de permis, et on impute à l'EPA la responsabilité de ne pas avoir délivré de permis. Au Canada, on a, sur la côte ouest, tenté de s'engager dans cette voie - c'est-à-dire traîner un pisciculteur donné devant les tribunaux. Cependant, les gouvernements fédéral et provincial ont demandé un sursis d'instance. Je crois qu'une poursuite judiciaire pourrait contribuer à faire bouger les choses.

Le sénateur Meighen: Y a-t-il une autre administration qui se tire bien d'affaire à ce sujet - l'Islande, la Russie, le Chili, la Norvège?

Mme Harvey: Je ne voudrais pas laisser entendre que la Colombie-Britannique effectue un meilleur travail parce que je sais que les mêmes problèmes se posent aussi là-bas, mais j'ai vu certaines des mesures provinciales de contrôle de l'industrie qui ont été proposées. Elles sont nettement plus exhaustives que celles qu'on applique sur la côte est. Je ne sais pas si ces mesures sont en place, mais il est clair que, en Colombie-Britannique, les pourparlers au niveau provincial sont nettement plus avancés que sur la côte est.

La Norvège a fait face à bon nombre des problèmes que nous avons rencontrés, mais beaucoup plus tôt. Par conséquent, les politiques qui régissent l'aquaculture sont nettement plus perfectionnées. On impose des distances beaucoup plus grandes entre les sites, et ainsi de suite.

Du point de vue de la politique, c'est probablement la Norvège qui est la plus avancée parce que c'est là qu'on retrouve l'industrie la plus ancienne. Le pays a été confronté au problème dont il est aujourd'hui question il y a quinze ans, et les assises y sont beaucoup plus solides.

Mme Milewski: Cependant, les Norvégiens sont sans cesse confrontés à de nouveaux problèmes. On semble avoir adopté une attitude plus réactive que proactive.

Le sénateur Carney: Je vous remercie. Je devrais mentionner que le problème du krill se pose également en Colombie-Britannique. La récolte du krill aux fins de la production de farine pour la pisciculture porte un dur coup à la chaîne alimentaire et, du même souffle, aux poissons sauvages.

En vous écoutant, j'ai songé aux magasins à très grande surface qui avalent les établissements plus petits et les acculent à la faillite. Confrontés à la surabondance et à la surproduction, nous attendons les résultats. À mon avis, l'une des principales questions que vous avez soulevées ce soir et dont nous n'avions jamais entendu parler est la suivante: «Quand avons-nous renoncé à la pêche traditionnelle aux poissons sauvages et décidé que l'avenir de la pêche résidait dans l'aquaculture?» Nous pourrons utilement revenir sur cet a priori.

Le président: Votre contribution se révélera extrêmement précieuse au moment où nous mettons la dernière main à notre étude de l'aquaculture. Nous nous attendons à terminer notre rapport à la fin du mois de juin.

Je demande que les documents présentés par le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick soient déposés en preuve aux fins des travaux du comité. D'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La greffière fera circuler une lettre du ministre concernant les recherches effectuées par le ministère sur l'interpénétration des stocks de poissons d'élevage et de poissons sauvages. Je demande que cette lettre soit également déposée en preuve aux fins des travaux du comité.

La séance est levée.

Haut de page