Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable GERALD J. COMEAULe mardi 6 novembre 2001
Fascicule no 12
Dix-septième réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêchesTÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans du Canada:M. Paul Sprout, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Gestion des pêches;
Mme Catrina Tapley, directrice, Cadre politique national et RPPA;
Mme Michelle Doucet, directrice, Développement des programmes, Renouvellement des pêches;
M. Arthur Kroeger, président, Groupe indépendant sur les critères d'accès;
Mme Martha Jackman, membre du conseil, Groupe indépendant sur les critères d'accès.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. ComeauVice-présidente: L'honorable Joan Cook
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Ferretti Barth, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Phalen, Robertson, Tunney, Watt.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est ajouté (le 31 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 6 novembre 2001).