Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUKLe lundi 29 octobre 2001
Le lundi 5 novembre 2001
Fascicule no 4
Cinquième et sixième réunions concernant: Diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personneTÉMOINS:
Le lundi 29 octobre 2001:Du Irish Centre for Human Rights, Université nationale d'Irlande, Galway:
William A. Schabas, directeur.
De la Fondation canadienne des droits de la personne:
Ruth Selwyn, directrice générale;
François Crépeau, faculté de droit, Université de Montréal;
El Obaid Ahmed El Obaid, faculté de droit, Université McGill.
De la Commission ontarienne des droits de la personne:
Keith Norton, président.
Le lundi 5 novembre 2001:
À titre personnel:
Professeur Errol P. Mendes, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Philippe LeBlanc, délégué permanent de l'Ordre des Dominicains à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à Genève.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell AndreychukVice-présidente: L'honorable Sheila Finestone, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Finnerty, Kinsella, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Phalen, Taylor, Wilson.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Watt est supprimé (le 25 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est ajouté (le 28 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 28 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 1er novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 2 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 5 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 5 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 5 novembre 2001).