Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Témoignages du 21 février 2002
OTTAWA, le jeudi 21 février 2002.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans le but d'élire un vice- président et d'examiner l'ébauche d'un budget.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, l'objectif de cette réunion est d'assurer la tenue de consultations en bonne et due forme quand un changement de président ou de vice-président survient en cours de route. Notre vice-présidente, le sénateur Finestone, a célébré son 75e anniversaire de naissance et a pris sa retraite. Il y a donc un poste à pourvoir. Celui-ci doit être pourvu par nos collègues libéraux, et je crois comprendre qu'ils sont prêts.
Il me faut une motion pour l'élection du vice-président.
Le sénateur Ferretti Barth: Je propose la candidature de notre collègue, le sénateur Fraser.
La présidente: Il n'est pas nécessaire que quelqu'un appuie la motion. Y a-t-il d'autres propositions? Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Ce sera consigné au compte rendu, de la façon habituelle.
Le sénateur Fraser: Merci beaucoup.
La présidente: Je suis heureuse d'accueillir le sénateur Fraser au sein du comité. Nous abordons le volet technique de notre travail. Il y a beaucoup de documents de référence à consulter, et vous serez obligée de lire un grand nombre de cahiers d'information, ce que les autres ont déjà fait.
J'espère, sénateur Fraser, que vous aimerez votre travail. C'est un domaine où vous aurez l'impression d'accomplir quelque chose de concret pour l'ensemble des Canadiens, entre autres. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous.
Le sénateur Wilson vient d'arriver.
Nous venons d'élire le sénateur Fraser, et je suis certaine que vous approuvez notre choix.
Le sénateur Wilson: Tout ce que je peux dire, c'est félicitations.
La présidente: Pour ce qui est du budget, nous l'avons déjà examiné et nous avons dit que c'était le budget que nous souhaitons proposer pour l'exercice 2002-03. Je tiens à vous rappeler que nous avons soumis un budget législatif de 2 500 $, de même qu'un budget d'urgence de 7 900 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars. Il faudra attendre que le Sénat adopte notre ordre de renvoi avant de pouvoir utiliser ces fonds. J'avais espéré présenter la motion hier, mais on finit toujours par modifier le programme et d'ailleurs, certains présidents de comité n'avaient pas fait ce qu'il fallait. J'espère que le Sénat l'adoptera aujourd'hui, ce qui veut dire que nous pourrons siéger en mars. Toutefois, on me dit qu'il faudra attendre que le Sénat adopte l'ordre de renvoi avant de pourvoir utiliser le fonds d'urgence et convoquer des témoins. En effet, comme nous n'avons aucun projet de loi à examiner et aucun ordre de renvoi, nous ne pouvons nous réunir. Ce qui veut dire que je ne peux fixer l'horaire des réunions pour le mois de mars. Les deux dates provisoires, en mars, qui semblaient disponibles étaient le 11 et le 18. Compte tenu de la situation, je ne peux fixer les dates des réunions. Une fois l'ordre de renvoi adopté, nous réunirons le comité de direction le plus vite possible pour obtenir les fonds, et publierons ensuite les dates sans tarder.
Ce budget ne couvre pas le mois de mars, mais la période commençant le 1er avril. C'est exactement le même budget que nous avons examiné à notre dernière réunion. Nous avons déterminé que c'était le minimum que nous demanderions pour 2002-03, étant donné que ce montant suffit à nos besoins. Nous pourrions sans doute en demander plus, mais compte tenu des coûts et des délais, nous avons jugé que c'était le budget le plus raisonnable que nous pouvions proposer.
Je tiens à signaler aux nouveaux venus que les deux grandes questions qui vont entraîner des dépenses importantes sont l'évaluation de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et les consultations sur les droits de la personne que nous espérons tenir. Ces questions entraîneront beaucoup de dépenses. Les principales présentations se feront, bien entendu, par vidéoconférence. La majorité des témoins viendront à Ottawa ou témoigneront par vidéoconférence. Nous ne tiendrons pas de consultations au Canada avant l'année prochaine, sauf si des changements se produisent.
J'aimerais que quelqu'un propose l'adoption du budget.
Le sénateur Fraser: Madame la présidente, j'aimerais avant cela faire un commentaire. À la page 1 de l'ébauche, ligne deux, on dit qu'il s'agit d'un budget pour une étude spéciale. Or, ce n'est pas un budget pour une étude spéciale, mais pour les travaux du comité, n'est-ce pas?
La présidente: Je me suis renseignée auprès du greffier du comité, Till Heyde, et il semblerait que toutes les études entreprises par les comités sont considérées comme des études «spéciales». Je lui ai dit que je n'aimais pas ce mot, parce que nous avions maintenant des études dites spéciales. Cela veut dire, pour la plupart des sénateurs, des études qui sont proposées non pas par le comité, mais par un sénateur qui souhaite réaliser une étude sur l'euthanasie, les drogues illégales, et cetera. Il a dit que si je n'aimais pas ce terme, il le supprimerait. Je pensais qu'il l'avait fait. Où figure-t-il?
Le sénateur Fraser: À la page 1, ligne deux: Comité sénatorial permanent des droits de la personne, étude spéciale de l'adhésion du Canada.
La présidente: Nous allons le supprimer et ne garder que le mot «étude», puisqu'il n'est pas nécessaire de dire qu'il s'agit d'une étude «spéciale». Ces mots figuraient dans la lettre que j'ai signée. Notre comité va être unique, car je lui ai demandé ce que faisaient les comités de l'énergie et des transports, et il m'a répondu qu'ils utilisaient chaque fois le mot «spéciale». Je lui ai répondu qu'on devrait peut-être indiquer au comité de régie interne que les choses commencent à se compliquer. Nous allons laisser tomber ce mot parce qu'il ne s'agit pas d'une exigence du Comité de régie interne, mais d'une pratique.
Le sénateur Fraser: Très bien.
La présidente: Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Fraser: J'en fais la proposition.
La présidente: Est-ce que vous êtes tous d'accord?
Des voix: Oui.
Le sénateur Cochrane: Vous avez dit qu'on ne pouvait se réunir avant le 11 mars et l'autre date que vous avez mentionnée. Est-ce que cela veut dire que le comité ne pourra ensuite se réunir qu'après Pâques?
La présidente: J'espère que le comité pourra se réunir avant cela, mais ce pourrait effectivement être le cas. Quand on jette un coup d'oeil sur les dates, on constate qu'on n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre. On me dit que le Comité de régie interne doit se réunir la première semaine de mars. Donc, le plus tôt qu'on pourrait se réunir serait le 11 mars, et ensuite le 18. Je n'ai pas mon calendrier avec moi.
Le comité peut uniquement se réunir les lundis. On avait l'habitude de siéger de 16 heures à 19 heures. Je propose que le comité s'en tienne au même horaire, sauf si vous n'êtes pas d'accord. Je sais que le sénateur Beaudoin a un conflit d'horaire.
Le sénateur Beaudoin: Si on ne siège pas avant avril, il n'y aura pas de problème. Si le comité se réunit le lundi, dans l'après-midi ou dans la soirée, il n'y aura pas de problème.
La présidente: Je pense que, pour la majorité, l'horaire de 16 heures à 19 heures est le meilleur. Le sénateur Beaudoin a un cours à 18 h 30, ce qui veut dire qu'il ne serait pas ici la dernière heure.
Le sénateur Beaudoin: Pour les réunions qui auraient lieu en mars.
La présidente: En mars seulement. Il faut attendre de connaître la décision du Comité de régie interne et du Sénat. Il est inutile de s'inquiéter pour l'instant.
En supposant que nous soyons en mesure de commencer nos audiences en avril, comme le comité a dit qu'il voulait siéger, mais pas tous les lundis parce que certains membres ne peuvent être ici à temps, nous devrons régler la question à la réunion du comité de direction et proposer des dates le plus vite possible.
Le sénateur Wilson: Si on ne commence à siéger qu'en avril, je ne serai plus ici.
La présidente: Nous siégerons quelque part.
Le sénateur Wilson: Je ne prononcerai pas mon discours d'adieu maintenant, au cas où le comité se réunirait en mars. S'il ne se réunit pas, je tiens tout simplement à dire que je suis heureuse de faire partie de ce comité, car c'est pour cette raison que j'ai accepté de siéger au Sénat. Je pense que les travaux du comité progressent bien. Je ne pourrai pas, hélas, continuer d'y participer. Je suivrai leur évolution depuis la tribune, et je vous enverrai des courriels pour vous demander pourquoi vous ne faites pas telle ou telle chose. Je deviendrai une ONG embarrassante. J'aurais toutefois aimé rester afin d'assurer la continuité, parce que je constate qu'il y a beaucoup de membres qui sont nouveaux.
La présidente: Certains sénateurs sont ici aujourd'hui comme remplaçants, mais il y a d'autres changements qui s'annoncent.
Le sénateur Wilson: C'est ce que je veux dire. Il y a beaucoup de choses qui se passent.
La présidente: Je vais attendre avant de vous faire part de mes remerciements, puisque vous nous servez de mentor. Toutefois, j'espère que vous serez une des premières à comparaître devant le comité quand nous aborderons certains aspects de notre nouvelle étude, aspects que vous connaissez fort bien.
Le sénateur Wilson: Je l'espère aussi.
La présidente: Je suis certaine que les courriels inquisiteurs sont utiles, car je suis sur mes gardes chaque fois que je reçois un courriel du sénateur Wilson. Ses commentaires au sujet de notre travail et des droits de la personne sont tout à fait pertinents, car elle sait à qui s'adresser, elle possède une grande expérience en la matière et est très attachée à la cause. Elle nous a rendu de grands services.
Le sénateur Fraser: J'aimerais faire une toute petite observation. Je dois déjeuner aujourd'hui avec le sénateur Finestone, et j'aimerais lui dire que le comité lui transmet ses meilleurs voeux. Puis-je le faire?
La présidente: Bien sûr.
La séance est levée.