Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits
de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 15 avril 2002
Le lundi 29 avril 2002
Fascicule no 9
Deuxième et troisième réunions concernant:
L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
TÉMOINS:
April 15, 2002
À titre personnel:
Le très honorable Antonio Lamer, c.p.;
La très révérende l'honorable Lois Wilson;
M. A. Wayne MacKay, président, université Mount Allison;
M. Pierre Foucher, faculté de droit, Université de Moncton;
Mme Martha Jackman, faculté de droit, Université d'Ottawa.
April 29, 2002
De Droits et Démocratie:
L'honorable Warren Allmand, c.p., c.r., président;
Mme Geneviève Lessard, coordonnatrice adjointe, Programme au développement démocratique.
À titre personnel:
M. Douglass Cassel, directeur, Centre des droits de la personne internationaux, Université Northwestern, Illinois.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente: L'honorable Joan Fraser
et
Les honorable sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p, (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Ferretti Barth, Jaffer, Kinsella, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Wilson est enlevé (la retraite) (le 8 avril 2002).