Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 15 mars 2001
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2001 Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures. Le sénateur Richard H. Kroft (président) occupe le fauteuil. [Traduction] Le président: Avant de nous pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour, j'aimerais profiter de l'occasion pour faire quelques observations personnelles vu que c'est la première fois que nous avons une occasion de nous réunir en si grand nombre. Je vais vous parler tant de la tâche du comité que de l'occasion qui s'offre à nous. Un grand nombre d'entre vous, sinon la plupart, ont beaucoup plus d'expérience que moi en tant que sénateurs. Je compte bien profiter de cette expérience et j'accueillerai toujours favorablement vos conseils. J'ai l'avantage d'avoir déjà siégé au sein de ce comité et d'avoir présidé le Sous-comité des finances et des budgets au cours de la dernière session. Cela m'a servi de véritable cours intensif et a grandement accéléré, je crois, ma courbe d'apprentissage. Nous disposons de tous les outils indispensables à l'accomplissement de notre tâche. Les membres du comité ont acquis de l'expérience au Sénat et possède tout un bagage de connaissances antérieures. Nous pouvons compter sur d'excellents employés qui sont en mesure de nous aider à atteindre les objectifs raisonnables que nous nous fixons. Nos ressources financières, même si nous n'en avons jamais assez, nous permettent de nous fixer des objectifs intelligents, novateurs et ambitieux. En ce qui concerne les finances, je veux simplement répéter ce que j'ai déjà dit à ce comité en tant que président du Sous-comité des finances et des budgets. Je ne crois pas que notre tâche consiste à voir combien peu nous pouvons dépenser. Bien au contraire, elle consiste à dépenser les sommes mises à notre disposition d'une manière productive et efficace. J'appuierai toujours les idées qui auront pour but d'améliorer le Sénat même s'il faut pour cela exercer des pressions pour obtenir davantage de ressources. D'autre part, vous vous rendrez compte que je tolère mal les dépenses malencontreuses, irréfléchies, égocentriques ou qui mènent à une conduite ou à des pratiques que nous ne serions pas prêts à voir étaler entièrement et en toute équité à la une de nos journaux. Je crois qu'en nous serrant les coudes nous parviendrons à rendre de véritables services à la population canadienne, à gérer une institution dont nous pouvons tous être fiers et un jour ou l'autre quitter le Sénat après avoir contribué à l'améliorer. J'aimerais maintenant vous soumettre quelques idées sur la structure et le fonctionnement du comité. J'ai examiné la pratique antérieure en ce qui a trait au recours au comité de direction et j'ai découvert un éventail de précédents, le succès étant lié à différents modes de fonctionnement. Je vous propose de ne pas recourir à un comité de direction. J'en ai bien sûr discuté en long et en large avec le sénateur DeWare. Permettez-moi de vous faire part des raisons de cette décision. La plupart des comités de direction de nos comités sénatoriaux ont pour tâche, d'après moi, d'examiner les questions ayant trait au programme, y compris décider de l'ordre d'examen des projets de loi, des études spéciales qui seront entreprises, des témoins qui seront entendus et à quel moment ils le seront, et cetera. Je suis sûr d'avoir oublié d'autres fonctions évidentes. En ce qui a trait à ce comité ci, il me semble que la situation est légèrement différente. Notre tâche consiste à faire en sorte que le Sénat soit administré efficacement, d'une manière productive et novatrice. Dans une large mesure, ce sont les événements qui dicteront nos travaux. Les comités, à l'instar du Sénat, ont besoin de budgets. Il y a un cycle budgétaire ainsi que des situations d'urgence. Les questions nous seront soumises par le personnel, selon le cas, par exemple pour des questions concernant la sécurité, les installations, la planification, et cetera. Ces questions seront inscrites à l'ordre du jour lorsqu'il faudra que ce comité les examine. D'autres questions se retrouveront à l'ordre du jour, des questions qui porteront sur des choses que nous devrions ou pourrions faire. Il y aura de nouvelles idées et nous réexaminerons et remettront en cause les anciennes pratiques. Pour ces dernières, j'aimerais dans la mesure du possible travailler avec tous les membres du comité. En dépit de son assez grande taille, notre comité n'en peut pas moins, selon moi, examiner utilement les points à l'ordre du jour. S'il y a des initiatives ou des problèmes particuliers qui requièrent une attention spéciale, nous pourrons mettre sur pied à cette fin des comités spéciaux. J'espère engager le comité au complet à améliorer cette institution et à la rendre plus crédible. À part l'ajout de questions au programme, le Comité de la régie interne doit s'acquitter d'autres responsabilités. Nous devrions pour ce faire maintenir les trois sous-comités que nous avions ces quelques dernières années. Je le répète, il n'en a pas toujours été ainsi, mais d'après l'expérience que j'ai acquise au sein de ce comité ces dernières années, y compris à titre de président d'un sous-comité, je crois que cela sert bien les intérêts du Sénat. L'existence des sous-comités contribue à rendre moins nécessaire le comité de direction. Le président et le vice-président peuvent rencontrer régulièrement les présidents des sous-comités ou les membres des sous-comités pour examiner plus à fond les questions urgentes. Les présidents de sous-comités auront pour tâche principale d'examiner les questions relevant de leur mandat. Mon véritable espoir est de faire appel le plus possible au comité au complet pour discuter de questions à l'Égard desquelles tout le monde peut donner son point de vue. Je vous rappelle qu'à l'heure actuelle nous avons trois sous-comités actifs qui s'occupent tantôt des finances et des budgets, tantôt des locaux et des services fournis aux sénateurs, tantôt des ressources humaines. Même si dans le cas des trois sous-comités des questions restent encore à examiner, c'est le sous-comité chargé des finances et des budgets qui est sollicité de façon plus immédiate. Même si notre budget global pour le Sénat pour le prochain exercice a été voté et approuvé par le Sénat lundi soir, nous devons nous pencher immédiatement sur les budgets des comités. Je propose donc que nous procédions aujourd'hui à l'élection du président et des membres du Sous-comité des finances et des budgets. Je vous demanderais de reporter à notre prochaine réunion l'élection des membres des deux autres sous-comités parce que je n'ai pas pu régler certaines questions personnelles en ce qui a trait aux déplacements et à d'autres questions. C'est ainsi que se terminent mes remarques préliminaires Je vous demande maintenant de passer au premier point à l'ordre du jour, c'est-à-dire la nomination du président et des membres du Sous-comité des finances et des budgets. Je vous demanderais des mises en candidature à moins que vous ayez des questions au sujet de ce que je viens tout juste de dire. Le sénateur Comeau: Vous avez parlé de trois sous-comités. Il y en avait en fait un quatrième que vous n'avez pas mentionné. Je veux parler de celui qui s'occupait de technologie de l'information c'est-à-dire des ordinateurs et de la technologie informatique. C'est le sénateur De Bané qui présidait ce sous-comité. Est-ce que ce sous-comité cessera ses activités ou avez-vous simplement oublié de le mentionner? Le président: J'aimerais me référer à ce sous-comité et à un autre domaine que n'examinait peut-être pas un comité officiel, à savoir les communications. La technologie de l'information est un domaine auquel j'aimerais m'intéresser davantage. J'ai eu l'occasion de le faire par l'entremise du sous-comité des budgets. Cependant, avant de passer à une structure de sous-comité, j'aimerais que vous me permettiez de vous en reparler sous peu après y avoir réfléchi. Je ne suis pas assez sûr de ce qu'est le programme approprié de ce sous-comité. Je pense que nous conviendrions tous qu'il y a là une occasion de communications et un défi à relever et que, pour l'instant, cette tâche incombera au président et au vice-président. Le sénateur Murray: En ce qui concerne les candidatures pour le Sous-comité des finances et des budgets, les conservateurs qui siègent à ce comité ont réussi à force d'exercer des pressions à convaincre le sénateur Doody d'en faire partie. Par conséquent, nous aimerions proposer sa candidature. Le sénateur Milne: Je proposerais le sénateur George Furey à comme président de ce sous-comité. Le sénateur Poulin: Je proposerais le sénateur Stollery comme membre du sous-comité. Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme normalement le comité serait composé d'un président et de deux membres, il semble que s'il n'y a pas d'autres mises en candidature nous en restions là et considérions que nous avons un Sous-comité des budgets et des finances. À cet égard, permettez-moi de vous dire que chaque année est différente selon le cycle parlementaire. L'année dernière, à peu près à la même époque, nous commencions à nous pencher sur les propositions budgétaires des comités, mais nous avions affaire à des comités constitués de longue date. Il ne s'agit pas d'une observation concernant la personnalité mais plutôt le temps dont ils ont disposé pour se mettre au travail. Les comités étaient bien organisés et avaient des idées assez bien arrêtées sur leurs plans de travail. Cette année, la plupart des comités sont encore assez jeunes et certains d'entre eux en sont encore à l'étape finale de leur organisation. Le 1er avril se profile à l'horizon et le président du comité avertira bientôt les présidents de comités de se tenir prêts à soumettre leurs propositions budgétaires au Sous-comité des finances et des budgets. [Français] Le sénateur Poulin: Monsieur le président, on a entendu votre excellent discours en Chambre, mais je me demandais si vous pourriez nous faire une mise à jour pour les prévisions budgétaires de 2001-2002, afin que nous sachions où nous en sommes maintenant, et nous informer si les gens de la presse ont posé des questions. [Traduction] Le président: La meilleure mise à jour qui soit est le budget tel qu'il est présenté dans le rapport du comité. Pardonnez-moi, sénateur Doody, vous aviez quelque chose à dire? Le sénateur Doody: Est-il possible d'obtenir des copies de ce budget? Le comité peut-il recevoir un document détaillé? Nous avons approuvé ce document au Sénat il y a quelques jours et, moi du moins, je ne l'ai jamais vu. C'est assez curieux, mais c'est ainsi. Le président: Je m'en excuse. Il n'y a pas de problème, le greffier m'assure que tout le monde le recevra. Je suppose que j'ai fait l'erreur, dans mon esprit, de continuer la démarche du comité précédent, mais vous l'aurez immédiatement. Le sénateur Doody: Dans votre excellent discours devant le Sénat pour soutenir le document, vous avez souligné que le comité l'avait approuvé. C'est techniquement juste, mais je dois dire que j'ai été tenté de me lever et de dire que le comité ne l'avait pas vu, ce qui aurait été assez perturbant. Je pense que nous devrions essayer de corriger la situation aussitôt que possible. Le président: Je commence avec une dette envers vous, sénateur Doody. Le sénateur Doody: C'est une excellente façon de commencer. Le président: Pour revenir à la question du sénateur Poulin, le budget a reçu une approbation formelle. Les membres du comité ont été informés à divers niveaux. Monsieur Bélisle, vous avez quelque chose à dire? M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Sénateur Poulin, il n'y a eu aucune réponse ni réaction des médias, à ce que je sache. Diane Boucher est ici, et elle pourrait en attester. Mme Diane Boucher, directrice intérimaire des Communications: Un journal y a fait allusion. M. Bélisle: Il en a mentionné comme d'un fait, et non pas d'une critique ou de quoi que ce soit d'autre. Il y a une autre opportunité lorsque notre budget sera présenté devant les deux Chambres, en mai, je crois, mais je ne sais pas exactement à quelle date. Les médias pourraient y réagir à ce moment-là. Le président: Je devrais confirmer que je n'ai reçu aucune question ni aucun appel à la suite de la présentation du budget hier soir. Le sénateur Murray: Je devrais vous dire, monsieur le président, à titre d'information, qu'hier soir, à la réunion du Comité national des finances, alors que nous traitions du Budget principal des dépenses de l'exercice qui commence le 1er avril 2001, il y a eu beaucoup de confusion sur divers sujets se rapportant aux cotisations au fonds de pension du Sénat et aux paiements aux sénateurs retraités. Même les représentants du Conseil du Trésor les mieux informés et les plus chevronnés n'ont pas pu démêler tout ça. Ils se sont retirés pour essayer de comprendre le sens de ces postes budgétaires. En particulier, il y avait un poste qui semblait porter sur 167 000 $, en chiffres ronds, pour les prestations de pension des sénateurs retraités. Ça nous a paru assez peu. Nous n'avons pas tout à fait compris si c'était une cotisation de l'employeur au fonds de pension du Sénat ou si c'était des paiements versés aux sénateurs qui sont actuellement à la retraite. À un moment donné, quelqu'un a suggéré que ce pouvait être 167 millions de dollars, ce qui a retenu notre attention. Le président: Nous pensons tous à prendre notre retraite, ce matin. Le sénateur Murray: Les représentants officiels ont convenu qu'il y avait une certaine confusion et que certains postes semblaient avoir été mis en double sous cette rubrique. Je suis sûr qu'ils feront la lumière là-dessus, mais peut-être que certains de nos représentants officiels devraient se pencher là-dessus. Je m'offre volontiers pour recenser les occurrences de ce problème dans le Budget des dépenses. M. Bélisle: Nous vérifierons cela avec le directeur des finances, mais je soupçonne que ce montant de 167 000 $ est le remboursement de cotisations aux sénateurs qui ont été ici moins d'un certain nombre d'années. Cela ne tiendrait pas compte du versement continu de la pension. Mais nous vérifierons. Le sénateur Murray: Le problème est le label qui y est accolé. On y lit «paiement de pensions aux sénateurs retraités» ou quelque chose du genre. Le sénateur Comeau: Est-ce que je pourrais faire un rappel au Règlement? Nous semblons avoir digressé de notre ordre du jour. Je ne sais pas si nous le suivons ou non, mais cette question devrait être traitée sous «autres points». Le président: Vous avez tout à fait raison. Je veux bien y revenir à ce moment-là, s'il y a encore des commentaires. Au point 2 de l'ordre du jour, sur la disposition relative aux pouvoirs en cas d'urgence, je vous ai dit dans mes remarques préliminaires mon intention, si tout le monde en convient, de travailler avec le sénateur DeWare au lieu d'avoir un comité de direction. Il y a obligation d'octroyer des pouvoirs en cas d'urgence, mais ce qu'il faut vraiment, c'est l'autorité de traiter et de résoudre les questions d'ordre administratif immédiates qui surviennent entre deux réunions. Est-ce que quelqu'un d'autre peut proposer un texte formel pour cette motion? Quelqu'un a-t-il la motion qui est proposée? Je pourrais lire cette motion: Si le comité plénier ne peut se réunir, que le président et la vice-présidente soient autorisés à traiter et à résoudre les problèmes immédiats d'ordre administratif et qu'ils rendent compte des décisions prises à la réunion suivante. Nous pouvons vous en parler plus longuement, ou nous pouvons adopter la motion, et en discuter après. Le sénateur Milne: Si vous permettez, j'aimerais souligner que c'est vraiment là où un comité de direction est nécessaire. Ne seriez-vous pas plus à l'aise qu'il y ait trois personnes plutôt que deux? Le président: Non. Le comité a fonctionné des deux manières dans le passé. J'ai examiné la question et c'est ce que j'en ai conclu. Le sénateur Murray: La motion nous est présentée dans les formes. Je veux bien proposer de l'adopter. Le président: Y a-t-il quelqu'un pour l'appuyer? M. Bélisle: Ce n'est pas nécessaire. Le président: Tous ceux qui sont pour? Des voix: D'accord. Le président: Y a-t-il quelqu'un qui est contre? Non. Sénateur Milne, je ne cherche pas à éviter cette discussion. Je serai heureux d'en discuter plus longuement. Je vous laisse la parole, si vous voulez. Le sénateur Milne: Non, j'ai dit ce que j'avais à dire. Merci, monsieur le président. Le sénateur Comeau: Plutôt que de procéder à un vote comme tel, nous avons voulu arriver à un consensus. Le président: C'est tout à fait juste. Le point suivant à l'ordre du jour concerne les points de déplacement. C'est une proposition d'ordre administratif qui vise une gestion plus claire et plus efficiente par la conciliation des relevés de points de déplacement avec d'autres relevés de dépenses dans le système. À peu près tout fonctionne sur la base de l'année financière alors que les points de déplacement fonctionnent par année civile. Ça n'a pas été facile de les faire concorder, et c'est pourquoi il est proposé de calculer les points de déplacement en fonction de l'année financière. Ceci soulève immédiatement le problème de la transition d'un système à l'autre. Si j'ai bien compris - ou plutôt on me l'a suggéré - il y a plusieurs possibilités. Cependant, au bout du compte, cela ne fait aucune différence en raison du nombre de points dont tout le monde dispose, étant donné le peu de temps qu'il reste. Il est proposé d'accorder à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points au 1er avril, quel que soit le nombre de points qu'ils ont écoulé entre le 1er janvier et le 31 mars. On me dit qu'en fait, personne n'a dépassé ses 64 points pendant la dernière période de toute façon, alors cela ne donnera pas un nombre excessif de nouveaux points. Si nous convenons en comité d'ajuster le système des points de déplacement sur l'année financière qui commence le 1er avril, nous pourrions faire concorder tous nos rapports sur la même période. Le sénateur Poulin: C'est un changement technique que nous essayons de faire depuis cinq ans. Je propose de l'adopter. Des voix: D'accord. Le président: Nous passons maintenant au quatrième point, les budgets de comités. J'étais impatient d'arriver à cette question, après avoir entendu certains commentaires. On me dit que tous les comités, pour l'instant, fonctionnent avec un fonds d'urgence de 10 000 $. Il y a une exception - l'examen de la réglementation, dont les frais courants de consultation dépassent ce chiffre. À ce comité-ci, on demandera au sénateur Furey de régler aussitôt que possible la question du processus de budget des comités. Un système a été conçu l'année dernière, qui s'est avéré assez pratique, mais tout peut être amélioré. Je ne doute pas que le comité trouve des moyens nouveaux et pratiques. Je proteste maintenant, non pas dans le but de lancer une discussion approfondie, mais plutôt pour vous parler de quelque chose qui m'a beaucoup tracassé lorsque j'étais président du sous-comité du budget auparavant. Cette question, je crois, a aussi préoccupé une grande partie des membres du comité et des députés de la Chambre, y compris le chef de l'opposition. Je veux parler du dilemme constant que soulève l'approbation par le Sénat des ordres de renvoi - soit pour les travaux du comité, ou plus encore pour les études spéciales - sans qu'il ait d'idée bien précise des conséquences financières de ces ordres de renvoi. De plus, le Sénat n'a peut-être pas la moindre idée de la capacité des ressources du Sénat de permettre à ce comité de réaliser le travail demandé. L'autre côté de la médaille, qui me préoccupe tout autant, sinon plus, c'est que nous ne savons pas, de façon absolue, où sont les ressources pour faire ce travail. De plus, la question qui se pose c'est «aux frais de qui» ces ressources sont attribuées si les ordres de renvoi sont reportés. Ceci soulève toute la question de l'équité de la répartition des ressources entre les comités. Ça laisse supposer l'existence d'une espèce de processus d'établissement des priorités - un jugement - relativement à la répartition de ces fonds limités. Le processus en vigueur actuellement fait que le comité est confronté au fait accompli, en ce sens que le Sénat a déjà émis l'ordre de renvoi. Les comités et le comité du budget doivent alors se débrouiller pour l'exécuter. Plusieurs suggestions ont été faites de moyens de réduire le problème, à tout le moins. Je suis troublé par le fait que l'image qui est projetée de la vie au Sénat, c'est que ce sont les gens qui ont l'esprit d'entreprise, qui sont agressifs et qui ont l'expérience et les moyens d'atteindre le but les premiers avec le maximum qui y parviennent le plus souvent. Ce sont souvent ces gens-là, ou ces groupes de gens, qui produisent certains des meilleurs résultats qu'obtient le Sénat. Cependant, le moment n'est pas toujours bien choisi, et si l'argent est promis, on se demandera quoi faire lorsque quelqu'un d'autre en demandera ou voudra se mettre à la tâche. Je suggère que le sous-comité du budget se penche sur la question, ou continue d'y réfléchir, parce que le comité antérieur avait commencé à le faire. Le sénateur DeWare et moi-même voyons les choses de la même façon à ce sujet, parce que nous avons partagé la tâche au sous-comité du budget auparavant, avec le sénateur Stollery. Je parle au nom du sénateur DeWare et en mon nom propre lorsque je dis que nous devons trouver une meilleure façon de faire face à cette situation. Je signale donc la question pour qu'on en discute plus longuement. Y a-t-il quelque chose de spécifique que nous devrions faire à ce sujet? Je vais céder la parole à Heather Lank, qui est la greffière principale des comités. Mme Heather Lank, greffière principale des comités: J'aimerais rapidement vous informer, sénateurs, que huit comités ont demandé des fonds d'urgence s'élevant au total à 33 200 $. Une demande seulement attend encore d'être approuvée; nous n'attendons que des signatures. Toutes les autres ont été approuvées. Nous attendons seulement de recevoir une autre demande d'un dernier comité. Généralement, il s'agit de très petits montants, soit au total, plus ou moins, 35 000 $ pour terminer le mois de mars. Le fondement de la proposition que vous a transmis le sénateur Kroft, c'est qu'au lieu d'exiger des comités qu'ils présentent un budget formel après une demande de fonds d'urgence, selon la procédure normale, étant donné que l'année est assez avancée, que le 1er avril est proche et que les montants demandés sont assez faibles, plutôt que de forcer les comités à présenter un budget pour cette année, et un autre budget pour 2001-2002, lorsque les présidents se présenteront devant le sous-comité avec leur budget pour 2001-2002, ils devraient simplement expliquer au sous-comité la manière dont ils ont dépensé le fonds d'urgence et faire ainsi le compte rendu de leurs dépenses. Ensuite, une analyse de l'ensemble du budget pourrait être faite pour l'exercice 2001-2002. Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires? Une voix: C'est plein de bon sens. Le président: Les deux points suivants à l'ordre du jour concernent la CPaC et la commission Lumley. Nous proposons d'en discuter à huis clos. Par conséquent, je serais disposé à discuter des affaires nouvelles que vous avez à soulever pendant que nous avons encore toute notre équipe et nos conseillers ici. M. Bélisle: Il doit y avoir cette brève discussion sur la communication. Peut-être puis-je en parler plus tard. Le sénateur Gauthier: J'ai quelque chose. Est-ce que vous lancez la discussion sur la CPaC? Le président: Non. Le sénateur Gauthier: Non? Le président: Nous en discuterons à huis clos. Je demande s'il y a d'autres sujets dont nous voulons discuter. Le sénateur Gauthier: La question que j'aimerais porter à l'attention du comité concerne les services de diffusion, avec la télévision au Sénat et d'autres choses du genre. Le président: Je propose alors que nous en parlions dans le cadre de la discussion sur la CPaC qui est prévue à l'ordre du jour, tout à l'heure. Y a-t-il autre chose dont nous voudrions parler avant? Le sénateur Murray: J'ai soulevé une question tout à l'heure quand ce n'était pas le moment, comme nous l'a rappelé le sénateur Comeau. Le président: Monsieur Bélisle, vous aviez quelque chose à dire? M. Bélisle: L'administration a reçu une demande, et j'aimerais obtenir votre approbation. White Pine Pictures, en collaboration avec Life Network, SCN et Access Alberta produit une série documentaire télévisée sur le profil des travailleurs de nuit. Ils ont demandé au Sénat si des employés pouvaient parler et être interviewés. Normalement, je n'en parlerais pas devant le comité, et j'en discuterais seulement avec d'autres personnes, mais je pense que la décision de permettre à des employés de parler du Sénat et de ce qu'ils font pendant leur quart de nuit vous revient, pour que des employés passent à la télévision. J'ai appris que la Chambre des communes n'a pas été approchée, seulement le Sénat. Êtes-vous d'accord ou non? Le président: Sénateur Forrestall, vous avez une question? Le sénateur Forrestall: J'ai une observation à faire sur ce dont j'ai parlé tout à l'heure, au sujet des coûts de location. Le président: Y a-t-il des commentaires? Le sénateur Maheu: Pourquoi la Chambre n'a-t-elle pas donné son approbation? M. Bélisle: Ce n'est pas qu'elle n'a pas donné son approbation. On ne le lui a pas demandé. Le sénateur Poulin: Je pense que, pour beaucoup de gens, le fait qu'un organisme de télédiffusion veuille faire un reportage sur l'activité nocturne peut paraître étrange, mais ça ne l'est pas. C'est un sujet d'intérêt humain. Je parle comme productrice il y a une trentaine d'années. Je me rappelle de reportages que nous avions fait avec des gens, par exemple, qui devaient se lever à 3 heures du matin pour aller au travail. Cette émission-ci ne serait pas tellement sur le Sénat; ce serait plutôt sur le mode de vie personnel de quelqu'un qui travaille régulièrement de nuit. Si M. Bélisle pense avoir des employés qui seraient à l'aise pour discuter de la vie d'un travailleur de nuit... Le sénateur DeWare: En anglais, on appelle ça le «graveyard shift», «l'équipe cimetière». Le sénateur Poulin: Je ne sais pas. Le sénateur Stollery: C'est un précédent. À première vue, je suis d'accord avec le sénateur Comeau - c'est louche. Je pense que c'est une proposition douteuse, à moins que vous puissiez nous en dire beaucoup plus à ce sujet. M. Bélisle: En fait, la raison pour laquelle j'en parle est que le comité de régie interne nous a autorisés, le directeur des communications et moi-même, à parler aux médias, mais ceci déborde de votre politique, et c'est pourquoi c'est une exception. Le président: Est-ce que quelqu'un y voit des avantages? Le sénateur Milne: Je n'y vois pas d'inconvénient. Le sénateur Forrestall: Ça ne me pose pas de problème. Le sénateur Comeau: Le sénateur Poulin semble connaître ce groupe, mais, monsieur Bélisle, pourriez-vous nous dire encore qui il est? M. Bélisle: C'est White Pine Pictures, qui travaille en collaboration avec Life Network, SCN et Access Alberta. Ils font une série documentaire télévisée sur le profil des travailleurs de nuit. La compagnie fait des documentaires primés, et elle existe depuis 25 ans. C'est tout ce que je sais. Le directeur des communications est ici, si vous voulez en savoir plus. Le président: J'ai une question à poser. Selon l'entente que vous avez avec eux, aurions-nous le pouvoir de désigner qui répond à cette interview, ou vont-ils se promener dans les couloirs la nuit et interviewer le premier venu? M. Bélisle: Ce serait à nous d'en décider et ces gens seraient breffés avant leur interview. Le sénateur Forrestall: Je serais d'accord. Le sénateur Gauthier: Je ne vois pas, personnellement, d'inconvénient à ce que les médias interviewent des gens du Sénat, du moment que nous avons des règles claires, bien connues et acceptées relativement à leurs activités ici. Je peux vous dire que j'ai été très perturbé, le soir de la veille du discours du Trône, ici. Le Sénat avait été prêté à la SRC, comme studio. Ils avaient cinq députés. Aucun sénateur n'avait été invité. Ils ont tous les cinq été interviewés par Peter Mansbridge. Je ne sais pas quel était le nom de cette émission. Je suis tombé dessus en surfant entre les émissions de télévision. Le premier commentaire était de M. Robinson, du NPD. En regardant autour de lui, il a dit «Vous savez, j'abolirais cet endroit si ça ne dépendait que de moi» et ils se sont tous mis à rire. Ce n'était pas une blague très drôle, particulièrement sur le parquet du Sénat. Ça m'a beaucoup perturbé, et j'ai demandé qui l'avait autorisé, et on m'a répondu que c'était le Bureau de régie interne, bien que certaines personnes aient répondu qu'elles ne savaient pas trop qui avait permis cela. Ce que je dis, c'est que nous devrions avoir des règles très strictes, bien connues et acceptées au sujet de ce que nous permettons. La Chambre des communes ne laisserait jamais entrer en son sein des caméras de télévision qui viendraient faire ce genre de chose. Elles le feraient peut-être à l'extérieur, avec la Chambre en toile de fond, mais elles ne seraient jamais autorisées à l'intérieur de la Chambre pour faire ça. C'est insultant pour les sénateurs que quelqu'un vienne ici, un abolitionniste reconnu, pour dire «J'abolirais cet endroit si j'avais le choix». Si nous devons permettre aux médias de venir ici, que ce soit de jour ou de nuit, il doit y avoir des règles. Le comité, ici, a l'obligation, envers nous tous, de veiller à ce que ces règles soient bien connues et bien respectées. Le président: Sénateur Gauthier, une petite réponse à ce sujet. Il y a eu un suivi de cet épisode, et les préoccupations qu'il a soulevées ont été examinées. Je ne peux que vous dire combien je suis d'accord avec vous au sujet de l'utilisation de la Chambre pour ce genre de rassemblements. Il y a des lignes directrices, et s'il le faut, il y en aura plus pour nous assurer que ce genre d'activité se déroule strictement en conformité avec ces lignes directrices. À propos de cette situation particulière, je pense qu'il sera très facile d'établir les règles pour ceux qui participeront à ce projet, et nous pourrons leur permettre ou limiter tout ce nous voudrons. [Français] Le sénateur Nolin: Il n'y a pas de doute que le Sénat a, comme toute entreprise, des employés qui travaillent de nuit et qui exécutent des fonctions normalement attribuées à des employés de nuit, pensons, entre autres, à l'entretien ménager, l'entretien des bureaux, et cetera. Par contre, notre institution ainsi que la Chambre des communes ont à leur actif un groupe d'employés qui voient à assurer une traduction, une mise en page et la production imprimée de nos débats de la veille. C'est tout un accomplissement qui est fait par un groupe de personnes qui travaillent dans l'ombre et qui sont souvent ignorées. Une émission dûment encadrée, avec des règles bien précises, serait un très bon moyen de permettre à ces employés de voir leur travail reconnu. J'ai rencontré des parlementaires étrangers et lorsque je leur explique qu'en moins de 24 heures, nos débats, verbatim, sont produits dans les deux langues officielles, je reçois souvent une réponse et une attitude incrédules. Ils demandent à voir des preuves. Ils sont venus voir comment se faisait la transcription, la traduction, la mise en page et l'impression de nos débats. C'est tout à notre honneur et à l'honneur du personnel de faire en sorte que l'on puisse, dans un documentaire comme celui-là, faire la promotion d'un travail aussi exemplaire. J'appuie définitivement l'idée que ce documentaire puisse être réalisé. Le sénateur Comeau: Le sénateur Nolin soulève de bons points. Il a précisé qu'il faut que ce travail soit bien encadré avec des règles précises. Monsieur Bélisle ne nous a pas donné un schéma très encadré, ni des règles précises. Il nous a dit que c'est une émission proposée pour interviewer des employés de nuit. Je serais d'accord avec la suggestion du sénateur Nolin, si j'étais assuré que l'émission se ferait dans un certain encadrement et sujet à des règles. On est très fier du travail des employés dont le sénateur Nolin a fait mention. C'est un travail énorme et ils le font très bien, mais est-ce que cela cadre avec l'objectif de l'émission qui vous est proposée? Le sénateur Stollery: Qui sont les employés de nuit? Je sais que ce sont les bonnes femmes qui nettoient les bureaux et qui travaillent toute la nuit. Le sénateur Nolin: Et les hommes! Le sénateur Stollery: Les hommes et les femmes, cela dépend qui sont ces gens. Je ne le sais pas parce que normalement je ne suis pas ici à 3 heures du matin. Mme Boucher: Une préentrevue serait faite. Les employés choisis sont Kyle Beaudry au service des publications du Sénat et un ou deux employés du service de la sécurité qui ont été sélectionnés par le directeur de la sécurité. Ces gens communi queraient par téléphone avec la compagnie White Pine Production et l'entrevue se ferait au téléphone auparavant. Ils auraient déjà une idée du type de questions qui leur seraient posées au moment de l'enregistrement. Le sénateur Comeau: Il n'y a pas de problèmes. [Traduction] Le président: Est-ce que ça veut dire que nous avons un consensus? [Français] Le sénateur Maheu: La Chambre sera-elle concernée? Mme Boucher: Non, sénateur Maheu. Par contre, ce projet comprendra aussi des hôpitaux, des pompiers, et cetera. Le sénateur Maheu: Je parle de la Chambre du Sénat. Mme Boucher: Non, pas du tout. L'entrevue de M. Beaudry se passera au service des publications situé à l'édifice Chambers, et pour les agents de sécurité ce sera à l'entrée de l'édifice. Life Network est une chaîne sérieuse. Le sénateur Poulin: Access TV, c'est le TV Ontario de l'Alberta. [Traduction] C'est un réseau d'éducation. Le président: C'est donc réglé? Le sénateur Forrestall: Peut-être ai-je mal compris quelque chose, monsieur le président. J'espère que ce comité n'essaie pas d'imposer un jugement professionnel sur le choix de professionnels. Autrement dit, qu'ils choisissent d'interviewer la femme de ménage à 4 heures du matin ou le greffier qui parfois est ici jusqu'à 1 heure du matin et pourrait être considéré comme un travailleur de nuit, je ne pense pas que nous ayons notre mot à dire là-dessus. C'est un jugement professionnel, et nous ne devrions pas y intervenir. Ils devraient avoir toute liberté sur ce plan. À par ça, dans les limites du bon sens, je ne sais pas comment ce dont a parlé le sénateur Gauthier tout à l'heure a pu arriver, mais je suis sûr qu'il y a eu une bévue quelque part, parce que ça ne peut absolument pas avoir été délibéré. Autrement, je trouve que c'est une excellente idée. C'est le genre de choses qui fait la promotion du Sénat. Le président: Y a-t-il autre chose? Le sénateur Forrestall: C'est un autre sujet. Il y a quelques semaines, j'ai soulevé la question de l'imposition de frais de location des installations du Sénat. J'ai été l'hôte d'un groupe national unique sur le plan culturel. Si j'ai bien compris, il va se faire facturer 2 000 $ la nuit. Y a-t-il eu une résolution à ce sujet? M. Bélisle: Sénateur Forestall, je dois présenter une proposition ou une politique, à la demande de ce comité, sur les droits d'utilisation. Ce devrait être dans les prochaines semaines. Elle est presque prête. Je dois encore rencontrer le directeur en question, à ce sujet. Cependant, je pense que votre demande a été approuvée. Le sénateur Forrestall: Vraiment? Le sénaateur DeWare: Oui, et je pensais que vous en aviez été avisé. Le sénateur Forrestall: Peut-être mon bureau l'a-t-il été. Je fonctionne selon le principe du besoin de savoir. Le sénateur DeWare: Elle a été approuvée et l'organisation ne sera pas facturée. Le sénateur Poulin: J'ai une petite question d'ordre administratif à poser. Si le sénateur Comeau n'avait pas parlé d'une autre question à l'ordre du jour, je n'aurais pas réalisé que je n'avais qu'un ordre du jour. Je l'ai reçu à mon bureau, et j'en ai demandé un autre lorsque j'ai compris qu'il y avait du nouveau. Est-ce qu'ils sont distribués le matin de la réunion? M. Bélisle: Sénateur, vous avez reçu l'avis de convocation, et normalement il y est indiqué que c'est sur «des questions administratives». Votre bureau aurait dû recevoir hier l'ordre du jour accompagné de documents. L'administration fait tout en son pouvoir pour essayer de vous envoyer cela avec deux ou trois jours d'avance. Le sénateur Poulin: J'ai reçu les documents. M. Bélisle: Vous auriez dû recevoir l'ordre du jour aussi. Le président: Il reste deux points à l'ordre du jour. Je dois d'abord vous demander si quelqu'un doit partir avant 10 h 45? Dans la négative, nous pouvons suivre l'ordre du jour tel qu'il est, sinon je demanderai peut-être d'intervertir certains points. Je ne voudrais pas perdre cette opportunité de discuter de la commission Lumley, à moins qu'il y ait des sénateurs qui doivent s'en aller. Est-ce que tout le monde peut rester pour l'instant? Le sénateur Forrestall: J'étais sur le point de vous demander de bien vouloir faire passer la question de la commission Lumley avant la CPaC. Le président: J'allais le proposer. Faisons donc ainsi. Sénateur Gauthier, vous aviez une question pour les autres points? Le sénateur Gauthier: Oui, au sujet des installations. Actuellement, nous avons une situation assez difficile. J'entends le greffier nous dire qu'il travaille à une politique sur l'utilisation des installations du Sénat. La Chambre des communes a une politique très claire. En tant que député et que sénateur chargé des locaux, je peux vous dire que je reçois chaque semaine des demandes de locaux dans cet immeuble, soit la salle 200 ou celle-ci, la salle 160, ou encore d'autres. C'est parfois gênant, parce que la Chambre prépare les contrats actuellement, avec la personne ou le groupe qui cherche à louer. J'en suis en ce moment au 15 décembre, pour les partys de Noël. Le contrat que les parlementaires doivent signer établit qu'en tant que députés, ils autorisent untel et qu'ils s'engagent à payer des frais de location de 500 $ pour l'endroit et de 200 ou 300 $ pour le ménage après l'activité. C'est la politique sur la Chambre des communes depuis sept ou huit ans. Le Sénat devrait avoir une politique très claire sur ce que nous ferons au sujet de la location de nos locaux et des contrats. Le contrat ne devrait pas être avec un parlementaire et la Chambre ou le Sénat, mais avec le groupe qui loue. Si quelque chose est cassé, c'est lui qui doit en assumer la responsabilité. Je ne connais pas très bien certains de ces groupes. Nortel est une grosse compagnie, mais pourquoi doit-elle venir ici? Ils veulent avoir un gros party de Noël. Il y a aussi le groupe ATI. Toutes ces grandes compagnies veulent avoir accès au Parlement. Je crois que nous avons une politique d'utilisation claire, qui est fondée sur la politique de la Chambre des communes. Peut-être devrions-nous collaborer avec eux, pour une fois, pour établir un plan relativement à l'utilisation de cet endroit au profit des Canadiens. Il leur appartient, après tout. Avec une politique raisonnable et accessible, je pense que ce serait possible. C'est pourquoi, je suis impatient de voir le rapport de M. Bélisle. Le président: Le comité va maintenant se réunir à huis clos. La séance se poursuit à huis clos.