Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Témoignages du 29 mars 2001


OTTAWA, le jeudi 29 mars 2001

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures.

Le sénateur Richard H. Kroft (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Je déclare la séance ouverte.

Honorables sénateurs, le procès-verbal de la dernière réunion a été distribué. J'aimerais une motion visant à approuver ce procès-verbal.

Le sénateur Kenny: Il y a deux procès-verbaux, monsieur le président. Je ne propose que le premier, car je n'ai pas participé à la deuxième séance.

Le sénateur Maheu: Je propose le deuxième procès-verbal.

Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée; les procès-verbaux sont approuvés.

Vous vous souvenez qu'à la dernière séance, nous avons créé le Sous-comité des finances et des budgets. Deux autres sous- comités ont été créés, honorables sénateurs.

Je suis prêt à recevoir les mises en candidature pour le Sous-comité des services et des installations mis à la disposition des sénateurs.

[Français]

Le sénateur Poulin: J'aimerais proposer la candidature du sénateur Kenny pour les fonctions de président du sous-comité des services et des installations, et la candidature du sénateur Austin comme membre à ce même sous-comité.

[Traduction]

Le sénateur Doody: Pour le Sous-comité des services et des installations, je propose la candidature du sénateur Murray.

Le président: Nous avons la mise en candidature du sénateur Kenny comme président et des sénateurs Austin et Murray comme membres. Y a-t-il d'autres mises en candidature?

Adopté.

Je suis prêt à recevoir les mises en candidature pour le Sous-comité des ressources humaines.

Le sénateur Austin: Je propose la candidature du sénateur Milne au poste de président et celle du sénateur Gauthier comme membre de ce sous-comité.

Le sénateur Doody: Je propose la mise en candidature du sénateur Comeau pour ce sous-comité.

Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?

Le sénateur Kenny: Je propose de clore les mises en candidature.

Le président: Adopté.

Le Conseil interparlementaire mixte est le point suivant inscrit à l'ordre du jour.

M. Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Aucun document n'est présenté pour ce point. Il s'agit des membres du conseil.

Le président: Les membres de notre côté comprennent les sénateurs DeWare, Milne et moi-même.

Point quatre: «Adoption du troisième rapport.» Ce point a été discuté à la dernière séance. Il s'agissait de rendre compte des points de déplacement de manière qu'ils cadrent avec d'autres postes budgétaires. La proposition consistait à accorder 64 nou veaux points de déplacement à compter du 1er avril, indépen damment du nombre de points utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars.

Le sénateur Kenny: Je propose l'adoption.

Le président: Y a-t-il des questions?

Le sénateur Doody: Avons-nous procédé de la sorte la dernière fois?

M. Bélisle: Oui, monsieur le sénateur, mais je préférerais que vous adoptiez le rapport qui sera présenté au Sénat plutôt que de le présenter sans que vous ne l'ayez vu.

Le sénateur Doody: C'est très louable et conventionnel.

M. Bélisle: Merci, monsieur le sénateur.

Le président: Vous allez voir que c'est assez courant.

Point suivant inscrit à l'ordre du jour, les budgets de comités 2001-2002.

Sénateur Furey, voulez-vous faire rapport, s'il vous plaît?

Le sénateur Furey: Monsieur le président, nous avons eu pour l'instant une seule séance du sous-comité. Une lettre a été envoyée à tous les présidents de comité, leur demandant de nous présenter leur budget, tel qu'approuvé par leur comité respectif. Dans notre lettre, nous avons indiqué que nous aimerions recevoir ces budgets le plus tôt possible.

Nous avons reçu quelques budgets jusqu'à présent et espérons que, pour faciliter le travail du sous-comité, les autres vont nous parvenir sous peu.

Suite à un examen officieux des budgets prévus, il semblerait que les comités peuvent présenter des demandes budgétaires totalisant plus de 2,5 millions de dollars. Ce chiffre ne comprend pas le financement des deux nouveaux comités, celui des droits de la personne et celui de la défense et de la sécurité. Le nombre de demandes budgétaires va donc probablement augmenter.

En outre, il est probable que quelques comités au moins présenteront d'autres demandes budgétaires plus tard au cours de l'année. Étant donné que l'on dispose de 1,7 million de dollars pour les comités, sans compter les 300 000 $ pour les dépenses liées aux témoins, il y a de toute évidence un écart important entre la demande des comités et les fonds réellement disponibles.

Les présidents peuvent s'attendre au moment des audiences du sous-comité à devoir défendre leurs demandes budgétaires et à répondre aux questions posées par les membres du sous-comité de manière à expliquer les divers éléments de leur budget. C'est la position du sénateur Doody.

Certains comités ont hâte de commencer leur travail. En fait, le sous-comité s'est réuni hier pour examiner un budget, celui du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Compte tenu du court délai dont il a disposé, le sous-comité a décidé de n'inclure dans son rapport d'aujourd'hui que la décision qu'il a prise à propos de cette demande budgétaire.

D'autres questions, y compris plusieurs recommandations relatives aux budgets de comités en général feront l'objet d'un rapport la semaine prochaine.

Il est à noter que la demande du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'élève à 425 290 $, ce qui représente plus d'un tiers des fonds disponibles pour les études spéciales. La demande budgétaire était inhabituelle étant donné que certaines des audiences publiques seront consacrées à une étude spéciale sur la sécurité des réacteurs nucléaires. Toutefois, le comité prévoit également tenir au cours de ses déplacements des audiences sur le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac.

Étant donné que le sous-comité n'a pas eu l'occasion d'examiner d'autres budgets, les membres n'ont pas pu recom mander l'approbation du budget complet. Nous avons plutôt examiné le budget de près et décidé de recommander de débloquer suffisamment de fonds pour la partie du voyage du comité dans l'Ouest.

Le sous-comité recommande donc l'adoption de son premier rapport, qui recommande l'approbation du budget ci-après: services professionnels et autres, 27 150 $; transport et commu nications, 130 670 $; autres dépenses, 5 000 $. Ce qui fait un total de 162 820 $.

Le sénateur Kenny a porté à mon attention un petit problème dans cette proposition. Ce voyage représente deux déplacements, un vers l'ouest, l'autre vers l'est. Le sénateur Kenny m'a proposé ce matin un budget révisé, qui est beaucoup moins élevé que le budget prévu initialement. Il m'a dit que le délai sera relativement court entre le moment où le comité reviendra de l'Ouest et où il repartira vers l'Est.

Le comité reviendra un vendredi et a l'intention de partir vers l'Est le lundi suivant.

Nous savons qu'il restera des fonds de la partie Ouest du voyage. Je ne suis pas sûr que ces fonds permettront au comité de poursuivre ses travaux et de voyager vers l'Est.

Je recommanderais que même si le comité est en déplacement, nous examinions le budget révisé qui a été présenté et prenions les mesures qui s'imposent pour que les travaux du comité ne soient pas entravés de quelque façon que ce soit lorsqu'il reviendra de son voyage vers l'ouest.

Le sénateur Kenny: Nous comprenons bien la position du Sous-comité des budgets et considérons qu'il procède de façon raisonnable. Le sous-comité a proposé aux sénateurs Taylor et Spivak que le comité trouve des moyens d'économiser, tout en lui donnant la garantie de financer la première moitié du voyage, qui doit se dérouler la dernière semaine d'avril et qui englobe l'ouest du Canada et Toronto.

Entre temps, il y a aura des vacances de deux semaines, au moment de Pâques. La partie du déplacement vers l'ouest aura lieu au cours de la dernière semaine d'avril. Le comité reviendra à Ottawa un vendredi soir. La partie est du voyage qui comprend Halifax, St. John's et Montréal débute lundi soir. Nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour passer par le processus d'approbation entre la fin du parcours ouest et le début du parcours est du voyage. Nous avons provisoirement réservé des témoins à la condition suivante: «Si les budgets sont approuvés et si le voyage a lieu, êtes-vous libres tel ou tel jour?» Les témoins nous ont confirmé qu'ils seront disponibles, mais à un moment donné, il va falloir savoir si le voyage va avoir lieu et si les fonds vont être disponibles.

Nous avons voulu tenir compte des préoccupations du Sous-comité des budgets et avons donc réduit le nombre de sénateurs qui participeront au déplacement, ils ne seront plus douze, mais sept - pour toute la durée du voyage.

Malgré cette réduction, nous n'avons pas pu réaliser suffisam ment d'économies pour financer le parcours est du voyage. Il y a un manque à gagner de 70 000 $.

Les documents sont prêts et disponibles, si le sénateur Furey veut bien les distribuer.

Il n'y a rien dans les documents qui ne se rapporte pas au voyage, à l'exception d'un montant de 2 000 $ pour les repas de travail. Il n'y a rien d'autre dans ce budget si ce n'est ce qui se rapporte directement aux visites prévues à Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, Halifax, St. John's et Montréal. C'est tout ce que l'on retrouve dans le budget prévu pour ce comité - dont les effectifs ont été réduits.

Le sénateur Forrestall: Pourrais-je demander au sénateur Kenny si ce comité va être bilingue? Allez-vous amener des interprètes avec vous?

Le sénateur Kenny: Oui, malheureusement; c'est ce qui explique la raison pour laquelle il est si coûteux de voyager. Nous avons besoin de sténographes, d'interprètes, ainsi que d'adjoints aux relations publiques dans chaque ville.

Au fait, je n'ai pas indiqué ce qu'étudie le comité. À Vancouver, Calgary et Edmonton, le comité va se pencher sur les problèmes relatifs aux exportations de gaz à destination de la Californie, la façon dont on va répondre à la demande d'exportation de gaz et d'électricité, compte tenu des pannes d'électricité que connaît la Californie. Le Canada fournit 15 p. 100 du gaz naturel de la Californie, ce qui explique la raison pour laquelle il s'agit d'une question importante pour les habitants de Calgary et de Vancouver.

Le comité examinera également le projet de loi S-15, la Loi sur le tabac, dans ces trois villes. À Toronto, le comité examinera la situation d'Ontario Hydro et procédera à l'étude sur l'énergie nucléaire; à Montréal, il traitera de la question d'Hydro-Québec et des exportations d'électricité; à Halifax, de la question du gaz de l'Île de Sable et du tabac; à St. John's, de la question du pétrole exploité en mer et du tabac.

Effectivement, nous aurons des interprètes. Nous avons également l'intention d'inviter des sénateurs locaux, qui résident dans ces villes, à venir participer aux séances de comité s'ils le souhaitent afin également de donner l'impression d'un comité plus complet.

Le président: Y a-t-il d'autres observations ou questions à ce sujet?

Le sénateur Comeau: Juste une question rapide. Monsieur le sénateur Kenny, je sais que je ne devrais probablement pas aborder le fond des audiences du comité, mais allez-vous examiner la controverse qui a surgi entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, ou allez-vous essayer de l'éviter?

Le sénateur Kenny: Nous n'avions pas l'intention d'intervenir à ce sujet.

Le sénateur Comeau: Votre comité arrive en plein là dedans. Si vous examinez l'exploitation du pétrole au large de Terre-Neu ve, vous risquez de ne pas y échapper.

Le sénateur Kenny: Je vois que certains s'y intéressent et je vais céder la parole à la présidence du comité.

Le sénateur Milne: Je ne veux pas entrer dans les détails du budget d'un autre comité, mais à la page 2, sous la rubrique Transport aérien, partie est, il est prévu, dans la version anglaise, deux reporters de Toronto, 2 900 $; j'imagine que cela vise des sténographes judiciaires et non pas des reporters.

Le sénateur Kenny: Absolument. S'il y avait des journalistes, nous leur demanderions de payer.

Le sénateur Milne: Ils ne pourraient pas légalement l'accepter.

Le président: Y a-t-il autre chose?

Le sénateur Furey: J'ai juste une autre question pour le sénateur Kenny - je ne souhaite pas que les travaux de son comité soient ralentis ou entravés. En fait, un aspect du travail - l'étude sur le tabac - me tient à coeur, comme le sait bien le sénateur Kenny, et j'aimerais qu'elle se fasse le plus rapidement possible.

Sénateur Kenny, serait-il possible pour le comité de retarder la partie est du voyage, pour nous donner le temps d'analyser les coûts réels de la partie ouest, ou faut-il qu'elle se fasse tout de suite après la partie ouest?

Le sénateur Kenny: Deux problèmes se posent à ce sujet. Premièrement, nous avons réservé certains témoins, qui ont indiqué qu'ils étaient libres à ce moment-là. L'un d'eux, le directeur du Massachusetts Tobacco Control Program, a accepté de venir, ce qui n'a pas été une mince affaire. Deuxièmement, nous nous efforçons de régler ce projet de loi au Sénat et de l'envoyer à la Chambre des communes, car nous craignons que les communes n'ajournent en juin - d'après les rumeurs cela risque de se produire plus tôt que prévu.

Pour l'instant, nous prévoyons renvoyer le projet de loi aux Communes d'ici la troisième semaine du mois de mai. Cependant, étant donné nous ne savons pas qui prendra la parole à ce sujet au Sénat ni combien de temps cela prendra, c'est assez risqué. Perdre la dynamique de ce voyage et ne pas saisir les Communes de la question avant l'automne serait une grande déception.

Le sénateur Furey: Dois-je comprendre également, étant donné que je n'ai pas eu la possibilité de l'examiner en détail, qu'il s'agit du budget final révisé pour tout le comité?

Le sénateur Kenny: C'est le budget final révisé à partir des instructions que vous avez données au comité selon lesquelles vous étiez prêt à financer la partie ouest et qu'il fallait attendre pour voir si nous avions suffisamment économisé d'argent dans l'ouest pour financer la partie est. Nous n'avons pas été en mesure de le faire.

Le sénateur Furey: Je remarque que le voyage à l'étranger a été abandonné, n'est-ce pas?

Le sénateur Kenny: Le comité ne l'a pas du tout envisagé. Nous avons simplement essayé de répondre à la question que vous avez posée, à savoir si nous pouvons économiser suffisam ment d'argent de l'ouest pour financer l'est. Nous avons essayé et vous en avez maintenant les résultats.

Pour ce qui est des déplacements à l'étranger, le président pourra peut-être vous dire plus tard et à part, s'il continue à envisager pareille possibilité.

Le sénateur Furey: Ce n'est donc pas le budget final; c'est simplement le budget final pour ce qui est des déplacements vers l'est et l'ouest.

Le sénateur Kenny: Oui.

Le sénateur Murray: Aux fins du compte rendu, monsieur le sénateur Kenny, pourriez-vous nous dire pourquoi il est nécessaire de voyager, pourquoi cela ne pourrait pas se faire à Ottawa à bien moins de frais, en payant le billet d'avion des témoins?

Le sénateur Kenny: Je vais répondre avec plaisir. Le fait que le Sénat envoie des sénateurs écouter les Canadiens chez eux a beaucoup plus d'impact et présente bien plus d'avantages que si le Sénat tenait ses audiences ici. Dans chaque ville où nous allons nous arrêter, nous avons contacté les comités de rédaction de tous les journaux; ils ont indiqué qu'ils souhaitaient rencontrer les membres du comité.

Pour ce qui est de la question du tabac, nous avons, par exemple, pris des dispositions pour faire comparaître des jeunes afin qu'ils nous fassent part des projets qu'ils préparent à propos de la lutte contre le tabac. Ils ont réservé des salles à côté de la salle d'audience du comité.

Pour ce qui est de la question énergétique, nous pensons qu'il est sensé d'entendre les témoins chez eux. Par exemple, il vaut mieux parler d'énergie à Calgary et à Edmonton qu'à Ottawa. Le sujet intéresse réellement les habitants de Calgary et d'Edmonton, ainsi que les médias. En résumé, c'est comme cela que j'explique la logique de l'entreprise.

Le sénateur Murray: Je vous remercie de le dire officielle ment. J'imagine que je suis pratiquement le seul à penser différemment - et je ne vise pas nécessairement ce comité en particulier, je parle de manière générale. Il n'est pas évident pour moi que ces déplacements permettent de rehausser l'image du Sénat, justifiant ainsi les sommes dépensées.

Deuxièmement, nous avons l'autorisation de payer les frais de déplacement et les dépenses raisonnables des témoins qui viennent ici. Croyez-le ou non, beaucoup de personnes, surtout celles qui ne viennent pas très souvent à Ottawa, sont heureuses de pouvoir s'y rendre, non pas simplement comparaître devant un comité, mais aussi pour visiter le Sénat, la Chambre des communes et les autres sites touristiques.

Je le répète, je ne vise pas ce comité en particulier ni non plus les questions que vous allez examiner à l'ouest et à l'est. C'est une observation générale que je fais sur la proposition générale. Je serais enclin à ce que nos audiences aient lieu ici, dans la capitale nationale, là où nous sommes censés les tenir, et à ce que les citoyens soient convoqués ici lorsque nous le jugeons opportun.

Le sénateur DeWare: Sénateur Kenny, avant que vous ne répondiez au sénateur Murray, je dois dire que je suis un peu surprise de voir que vous avez prévu 10 membres du personnel. J'ai participé aux déplacements de plusieurs comités et nous n'avons jamais eu autant de membres du personnel. Est-ce que le fait que vous examiniez le projet de loi S-13 en même temps augmente le nombre de membres du personnel requis pour ce voyage particulier?

Le sénateur Kenny: C'est un voyage complexe où deux questions différentes sont étudiées en même temps, cela ne fait aucun doute. Le Comité des banques avait le même nombre de membres du personnel lorsqu'il a tenu des audiences dans l'Ouest.

Le sénateur DeWare: Le même nombre.

Le sénateur Kenny: Vous avez besoin d'un certain nombre de sténographes et d'interprètes et cela est assez constant, plus une personne chargée des relations publiques et un adjoint pour organiser les choses. J'aimerais répondre au sénateur Murray, brièvement, si vous me le permettez, monsieur le président.

Le président: Allez-y.

Le sénateur Kenny: Je respecte le fait que vous ayez le droit de ne pas être d'accord, sénateur Murray, mais je suis offusqué de vous entendre dire que c'est ici que nous sommes censés entendre les Canadiens. À mon avis, nous sommes censés entendre les Canadiens là où cela convient le mieux. Je serais heureux de voir comment les médias et le public réagiraient face aux déplace ments du Sénat d'une part, et à la tenue d'audiences comparables à Ottawa, d'autre part. Nous verrions alors quelle serait la réaction du public. Si vous souhaitez demander au comité d'examiner les résultats de ce voyage en particulier par rapport à ceux d'une audience comparable sur le sujet de votre choix à Ottawa et ensuite, de les comparer, je suis prêt à le faire.

Le président: La présidence répond à cette demande et invite le comité à faire un rapport évaluant la réaction du public. Je pense que ce serait utile.

Le sénateur Austin: J'aimerais intervenir au sujet des points soulevés par le sénateur Murray. Il s'agit essentiellement d'une question conceptuelle qui n'est pas encore réglée depuis toutes les années que je suis ici. Il s'agit de savoir ce qui conviendrait le mieux pour le Sénat au plan de l'efficience, en matière de coûts et de temps: tenir ces audiences à Ottawa et y faire venir les personnes intéressées des régions, ou rehausser l'image du Sénat dans les diverses régions du pays. Des collègues ont pu remarquer que le Sénat jouit d'une certaine réputation dans l'ouest du Canada, où l'on considère que le Sénat sert à représenter les intérêts régionaux de l'Ouest. Cela se manifeste politiquement de diverses manières, dont certaines sont complètement irrationnel les, mais qui toutefois contribuent à l'impression générale.

Je tiens particulièrement à ce que le Sénat se rende dans l'ouest du Canada et en Colombie-Britannique pour témoigner de la qualité du travail que nous accomplissons. Le public en général ne s'en aperçoit pas à Ottawa. Le sénateur Kenny en a donné la raison: toutes sortes de questions et d'entités retiennent l'attention, ce qui explique la raison pour laquelle le travail accompli par le Sénat n'apparaît pas clairement.

Lorsqu'un comité se rend dans les régions, l'image du Sénat est considérablement rehaussée. Le sénateur Kenny a indiqué qu'il était possible de contacter les comités de rédaction, les stations de télévision et de radio, les écoles et d'autres entités publiques, ainsi que de participer à des entrevues. Nous sommes là non seulement pour faire notre travail, mais aussi pour nous assurer que les Canadiens en prennent conscience. Nous ne sommes peut-être pas élus, mais l'opinion des Canadiens à propos de cette Chambre est absolument essentielle pour assurer notre efficacité.

Cela fait des années que je me plains de l'insuffisance de notre budget compte tenu de ce que nous devons faire pour que les Canadiens se rendent compte du travail que nous accomplissons, surtout à l'extérieur d'Ottawa. Cela peut surprendre les collègues qui ne viennent pas des régions, contrairement à moi, que je parle d'une réalité géographique, et non intellectuelle. Le fait que le Sénat n'ait pratiquement aucune identité est ce qui explique le sarcasme et les critiques à notre endroit. Les qualités positives du Sénat ne sont pas connues. J'ai proposé que le Sénat au complet tienne ses audiences pendant une semaine dans ma province, ainsi que dans les autres provinces de l'Ouest.

Le sénateur Murray: Nous pourrions y déménager le Sénat en permanence.

Le sénateur Austin: L'idée me plaît, mais j'ai comme l'impression qu'on ne peut la vendre.

En outre, si cette mesure intéresse les sénateurs de l'Atlantique, nous pourrions nous y rendre pendant une semaine. Ma province est prête à contribuer au financement de séances du Sénat - et je ne veux pas dire par là le gouvernement provincial. Une université de la Colombie-Britannique nous a offert son appui financier si le Sénat se rend là-bas pour y tenir des séances ordinaires et si le Sénat permet à ses comités d'y siéger pour entendre les exposés de groupes de la Colombie-Britannique lorsqu'ils siègent en Colombie-Britannique. Je dis clairement que cette question devrait être examinée ultérieurement

J'insiste sur le fait qu'une de principales tâches consiste à nous faire voir de la population du Canada.

Ce n'est pas le cas lorsque nous siégeons à Ottawa.

Le sénateur Murray: Cela pourrait améliorer l'attitude de tous ces comités de rédaction envers le Sénat.

Le sénateur DeWare: Le secret le mieux gardé!

Le sénateur Austin: Ils réagissent aux personnes que nous entendons. Si le Business Council of British Columbia, par exemple, comparaît devant un comité qui siège en Colombie-Bri tannique et félicite le comité d'y tenir des audiences, et cetera., les membres du comité éditorial et les journalistes qui entendent ces félicitations changent leur ton.

Le sénateur Doody: Monsieur le président, je ne vais pas me joindre à la discussion philosophique.

Je veux faire remarquer que j'ai acquis une réputation tout à fait non méritée et je ne vois aucune raison de changer cela au cours des prochaines années. J'aimerais signaler aux sénateurs que votre Comité des budgets a un assez grand obstacle à franchir lorsqu'il entreprend l'examen de ces budgets. C'est un fait que le président d'un comité présente au Sénat un rapport qui inclut la plupart du temps le droit de convoquer des témoins et de se déplacer, et cetera. Une fois que le Sénat a accordé ce droit au comité le comité du budget ne peut vraiment pas faire grand chose, à moins de déterminer qui vient en premier, l'oeuf ou la poule.

Est-ce que ce comité contrôle les budgets ou le comité reçoit-il un chèque en blanc du Sénat avant qu'ils soient soumis à ce comité?

Le sénateur Robichaud: Non.

Le président: La motion dit: se déplacer d'un endroit à l'autre. Cela figure dans la motion.

Le sénateur Doody: Pour commencer, un comité qui se déplace d'un endroit à l'autre au Canada, cela coûte beaucoup d'argent. Si le Sénat accorde au comité le droit de se déplacer d'un endroit à l'autre avant que le comité permanent fasse approuver son budget par le Comité de régie interne, nous sommes alors assez bien engagés avant de commencer.

Le sénateur Austin: Nous devrions donc prévoir, dans nos règles, et je le dis en tant que président du Comité des privilèges, des Règlements et de la procédure, une condition selon laquelle toute approbation donnée par le Sénat doit être assujettie à une approbation budgétaire par ce comité, ce qui est attrayant.

Le sénateur Doody: Avec tout le respect que je vous dois, cette solution a été proposée à cette table il y a plusieurs années, à maintes reprises. Le problème que pose ce scénario c'est que le Sénat se demande s'il est soumis à un comité. Sommes-nous les créatures du comité ou est-ce le contraire? Pouvons-nous adopter une résolution au Sénat qui assujettit une décision du Sénat à celle d'un comité?

Le sénateur Austin: À l'avis d'un comité, oui, bien sûr.

Le sénateur Doody: Je m'incline devant vous, monsieur, en tant que président du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure et vous pouvez chercher une recommandation beau coup plus intéressante.

Le sénateur Austin: Vous envoyez la motion à ce comité pour qu'il en étudie les aspects financiers et fasse rapport au Sénat.

Le sénateur Doody: Cela ne s'est pas encore produit.

Le sénateur Austin: Nous pouvons modifier les règles en ce sens.

Le sénateur Furey: Je crois comprendre qu'il est rare qu'un ordre de renvoi prévoie une indemnité de déplacement. Il faut d'abord que la demande soit examinée par le sous-comité du budget, soit déférée au Comité de la régie interne et renvoyée à la Chambre. C'est ainsi que je comprends le fonctionnement du système.

Le sénateur Murray: Il ne devrait pas s'agir d'un renvoi qui inclut les mots «permission de se déplacer.»

Le président: Sénateurs, nous avons là une discussion très utile. Je veux vous assurer que j'ai déjà participé à une discussion sur ce sujet - en fait le sénateur DeWare et moi-même l'avons fait lorsque nous faisions partie du sous-comité du budget - et il s'agit bel et bien d'un dilemme. Le sujet a été débattu à la Chambre l'année dernière avec les sénateurs Kenny, Lynch-Staun ton et d'autres qui ont fait ressortir ce dilemme. Le sénateur DeWare et moi-même avons l'intention de nous pencher sur ce processus. Nous avons déjà soulevé la question auprès du greffier du Sénat et nous avons l'intention de la soumettre au Comité des privilèges et à quelque autre instance pour trouver une solution rationnelle au problème de manière que ni les droits du Sénat ni les droits du sous-comité du budget soient anticipés ou que l'efficacité de ce comité soit amoindrie en raison d'un pouvoir préétabli. Vous pouvez être assurés que cette question fait l'objet actuellement d'un examen et que nous y reviendrons ici.

Le sénateur Furey: Je veux revenir à la question en ce qui concerne le budget dont nous discutons. Permettez-moi de dire d'abord que je suis d'accord avec le sénateur Austin lorsqu'il s'oppose au sénateur Murray en ce qui a trait aux déplacements des comités. Je pense que c'est une bonne chose. Le problème qui se pose au comité des budgets est beaucoup plus de nature financière que philosophique. Si nous décidons d'accorder des montants importants au premier comité qui se présente, nous plaçons-nous alors dans une position où nous ne pourrions pas être en mesure de traiter tous les comités sur un pied d'égalité lorsqu'ils nous soumettront leurs prévisions budgétaires? Voilà ce qui me préoccupe.

Le président: Je partagerais certainement cette préoccupation. J'ai déjà dit ici, et cela est consigné au compte rendu, que je me préoccupe des présidents qui ont le sens de l'initiative et qui ne perdent pas de temps et qui, vu qu'ils connaissent le système, déposent le plus tôt possible leur demande de fonds. Ce sont également eux qui accomplissent le meilleur travail. C'est le dilemme auquel nous avons à faire face et je l'inclus dans ce que j'ai dit précédemment.

[Français]

Le sénateur Gauthier: J'ai deux commentaires à vous soumettre. Premièrement, je remarque que la copie en français du document n'est pas disponible. Je demanderais au sénateur Kenny d'apporter des copies dans les deux langues officielles. Ce serait utile. Nous n'avons pas reçu ces documents avant aujourd'hui et je trouve difficile de travailler sans tous les documents pertinents.

Mon deuxième commentaire est au sujet de la visibilité du Sénat. Comme bien d'autres, j'ai encore beaucoup de frustration avec le système actuel du Sénat qui n'est pas à la page sur le plan des communications, sur le plan du travail qui se fait et sur les relations avec les médias.

Il faudra y apporter une attention particulière pour améliorer la situation actuelle. Il nous faut améliorer les relations avec les médias, ainsi que le message que veut véhiculer le Sénat, afin que le public puisse avoir au moins accès à l'information disponible.

Mon autre point a trait à l'utilisation des points de voyages. Utilise-t-on les points alloués pour les voyages? Pourquoi ne pas utiliser les points de voyage de sénateurs?

[Traduction]

Le sénateur Kenny: La question s'adresse à moi. C'est parce que les points de déplacement servent aux sénateurs pour leurs voyages à partir et à destination d'Ottawa. Vous et moi vivons à Ottawa, mais certains sénateurs utilisent la totalité de leurs points de déplacement, ou presque, pour faire l'aller-retour. C'est ce à quoi ils doivent servir; ce comité a établi depuis longtemps comme règle de ne pas puiser dans les points de déplacement mais de financer séparément les déplacements des comités.

Le sénateur Gauthier: Je comprends cela. J'ai déjà siégé à l'autre endroit et lorsque des députés de la Chambre des communes voyagent dans le cadre de déplacements d'un comité mixte, ils utilisent habituellement leurs points de déplacement.

Le sénateur Kenny: Ce n'est pas le cas. La dernière fois que j'ai voyagé avec un comité mixte c'était en 1994, le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et les points de déplacement n'ont pas été utilisés, monsieur.

Le sénateur DeWare: Sénateur Furey, je suggère que vous demandiez...

Le sénateur Furey: Une seule petite seconde s'il vous plaît.

Le président: Nous reviendrons au sénateur Furey.

Le sénateur Milne: Je ne suis pas sûre de ce qu'on nous demande. Nous avons devant nous le premier rapport du sous-comité. Est-ce qu'on nous demande d'augmenter le montant de ce budget? Je ne suis pas sûre. Qui est le président du Comité de l'énergie?

Le président: Peut-être puis-je laisser le sénateur DeWare répondre parce qu'elle en vient à cette même question à partir d'un autre point, je reviendrai ensuite à vous.

Le sénateur Milne: Je ne suis pas chaude à l'idée de renverser le tout premier rapport d'un des sous-comités que nous avons nommé pour faire ce travail pour nous. Je pense que nous devrions laisser le sous-comité faire son travail. Je suis prête à souscrire à son premier rapport. Je ne crois pas que nous devrions commencer l'année par renvoyer le rapport d'un sous-comité. Si le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a besoin de plus d'argent, son président devrait alors soumettre au sous-comité du budget un budget révisé.

Le sénateur DeWare: Sénateur Furey, ce que je dis, c'est que vous avez demandé si vous pouviez reporter une partie du voyage dans l'Est. Vous avez demandé si la partie du voyage qui devait se faire dans l'Est pouvait être reportée. Je pense que c'est une question que vous devriez poser au président.

Le sénateur Furey: Il me semble que la réponse du sénateur Kenny...

Le sénateur DeWare: ... le sénateur Kenny s'exprime en son nom propre.

Le sénateur Kenny: Oui, j'ai consulté le président et le vice-président.

Le sénateur Furey: Est-ce que je devrais aussi parler de la question des points de voyage, pour le sénateur Gauthier?

À ce que j'ai compris, les points de voyage des sénateurs constituent une affectation législative, alors que les points de voyage pour le comité sont un crédit annuel. Le Comité des finances nous dit que si nous devions mêler les deux, nous échouerions à «l'épreuve olfactive» d'une vérification. Nous ne pouvons vraiment pas faire cela.

Le sénateur Milne: Vraiment, si le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a besoin de refaire son budget et qu'il l'a, en réalité, refait, il devrait le représenter au sous-comité avec lui. Je suis d'accord avec ce premier rapport, mais pas pour que nous soyons tous ici assis à cette table dans le but de l'augmenter.

Le sénateur Kenny: Nous ne voyons pas d'inconvénient à dépendre du Sous-comité du budget. Nous ne faisons qu'attirer l'attention du comité plénier sur le fait que, sans que ce soit la faute de personne, nous avons un calendrier très serré et que nous avons pris du temps à embrayer - c'est la nature du Parlement. Nous allons siéger cette semaine, mais ensuite il y a le congé de Pâques de deux semaines, puis le comité reprendra ses activités.

La proposition du sous-comité au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles était tout à fait raisonnable. Il a approuvé la première partie de ce voyage et a suggéré que nous trouvions le moyen d'économiser assez pour faire la deuxième partie. Si nous ne pouvons pas le faire, nous devrions nous représenter devant lui, et il examinera encore notre demande pour voir s'il peut financer la deuxième partie du voyage.

À l'examen de notre programme, nous n'avons pas pu trouver de temps entre la première et la deuxième partie du voyage pour une réunion avec le sous-comité, pour lui faire le compte rendu, et nous présenter devant Sénat - tout cela prend plus ou moins, normalement, deux semaines.

Nous ne pouvons pas voir comment cela pourrait marcher, et c'est pourquoi nous sommes revenus au sénateur Furey hier soir. Il n'a rencontré le Comité de l'énergie qu'hier, et alors nous l'avons vu tard hier soir. Je l'ai attrapé au vol à Toronto, en fait, et c'est pourquoi cela semble un peu bizarre. Cependant, nous voudrons bien accepter les conclusions du sous-comité du sénateur Furey, quelles qu'elles soient. Il vient de rentrer en avion ce matin, et c'est pourquoi tout ceci semble si décousu, sénateur Milne. À l'examen de notre échéancier, nous ne voyons pas de trou dans notre programme, étant donné le programme du Sénat.

La présidente: Si vous permettez, il y a d'autres intervenants à qui je laisserai la parole immédiatement, mais j'aimerais d'abord avoir un éclaircissement. Nous avons devant nous le premier rapport du Sous-comité du budget, qui propose un budget des dépenses de 162 820 $. À ce que je comprends, en raison de cet écart de 70 000 $ qui ne pouvait être retrouvé dans l'Ouest pour être transféré à l'Est, si nous adoptons ce budget, le comité devra reporter ses travaux jusqu'à ce que votre sous-comité, monsieur le sénateur Furey, lui accorde un budget additionnel. Est-ce que vous voulez toujours présenter ce premier rapport original?

Le sénateur Furey: Oui.

La présidente: Est-ce que nous devons prévoir plus de temps?

Le sénateur Furey: À ce que je comprends, si le Comité de la régie interne veut passer outre et accorder au sénateur Kenny ce qu'il demande, ça va. Le choix qui se présente à moi est tout simplement de le mettre de l'avant et voir s'il peut être présenté encore au comité, lui demander de revenir encore une fois devant le sous-comité pour chercher des fonds supplémentaires. Nous ne pouvons pas convoquer une réunion du sous-comité maintenant pour changer cela, mais le Comité de la régie interne, s'il veut le changer, le peut sans problème.

Le sénateur Kenny: Puis-je demander quelle est la recomman dation du président?

Le président: Je pense que le président a clairement établi qu'il ne s'agit pas d'une recommandation; il présente ce rapport et à moins que le comité ne désire lui retirer cette responsabilité, c'est le rapport qu'il dépose.

Le sénateur Kenny: Pourrais-je simplement signaler que si le sous-comité siège mardi prochain et fait rapport jeudi à l'ensemble du comité, ce dernier peut alors faire rapport au Sénat. Cependant, le Sénat ne peut se pencher immédiatement sur le rapport parce qu'il ne siège pas la semaine suivante.

Le président: Je pense que c'est bien compris. J'aimerais savoir comment le comité désire procéder.

Le sénateur Austin: Sénateur Kroft, j'aimerais que le rapport soit adopté. Il ne s'agit que de 10 p. 100 du budget de 1,7 million de dollars autorisé pour les comités. C'est la proportion attribuée aux dix comités qui encourent normalement des frais dans l'exercice de leurs fonctions. Cela permet au sous-comité, s'il a reçu d'autres soumissions, de déterminer le montant total et de voir ce qui peut être réduit et où cela peut se faire. Je suggère d'inclure dans le premier rapport la question qui nous a été soumise.

Le sénateur Forrestall: Je partage l'opinion du sénateur Austin, pour avoir une idée de ce qui se prépare maintenant, mais peut-être qu'il serait utile de suivre cette procédure en tout temps.

J'attire votre attention sur une étonnante série d'événements survenus au cours des dernières semaines. Je serai le premier l'an prochain à demander...

Le président: Puis-je vous demander si cela porte sur ce sujet?

Le sénateur Forrestall: Oui, c'est sur ce sujet général.

Le président: J'aimerais conclure ce rapport du sous-comité.

Le sénateur Forrestall: C'est soit une phrase plutôt longue, soit un très court paragraphe.

Au cours des trois dernières semaines, deux employés du ministre se sont dits quelque peu embarrassés de ne pas être au courant du fait que le Sénat canadien a une procédure à suivre, notamment pour les déclarations des sénateurs et les questions orales. En un mot, c'est une marche à suivre pour le déroulement habituel des travaux du gouvernement. Nous parlons d'employés de ministres du gouvernement du Canada. Je me demande donc comment il se fait que nous ayons du travail à faire. C'est tout.

Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je suis membre du sous-comité et j'appuie le sénateur Furey. Nous nous trouvons évidemment face à une énigme, parce que nous pensions qu'ils seraient en mesure de faire les première et seconde parties du trajet. J'avoue que c'est plutôt difficile et je soutiens la position exprimée par le sénateur Austin.

Le problème vient du fait que nous n'avons pas tenu compte de la hausse vertigineuse des tarifs aériens. Il en coûte maintenant 750 $, uniquement pour le billet de retour de Toronto. Il n'y a pas si longtemps, le même trajet ne coûtait que le quart de cette somme. Nous n'avons pas pris cette augmentation en compte.

Chaque année, c'est le même problème au sujet des dépenses des comités, même si leur tâche n'est pas vraiment plus lourde qu'auparavant. Les tarifs aériens sont extrêmement élevés. Près de la totalité de notre budget de 57 millions de dollars est consacrée aux salaires des sénateurs et du personnel. Seule une somme de 1,7 million de dollars est attribuée aux comités. Toutefois, les principales dépenses des comités correspondent aux coûts des déplacements qui, comme nous le savons, ont monté en flèche.

Tant que nous ne traiterons pas cette question de façon réaliste, nous allons poursuivre nos interminables entretiens. J'ai entendu ces propos si souvent que j'ai l'impression d'en être à une quatrième vie. J'estime important que le Sénat ait reconnu, pas seulement au cours de la présente législature, mais aussi au cours de la législature précédente, que c'est une question très sérieuse. Nous l'avons transmise à la Chambre des communes. C'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. À ma connaissance, il n'y a pas un seul sénateur qui soit en désaccord, à une personne près, mais il faut que ce comité entame ses travaux. Je ne sais pas s'il est possible que le sous-comité siège et examine cette question entre des déplacements. D'après le sénateur Kenny, c'est difficile à réaliser. Néanmoins, je sais pertinemment que nous aurions l'air de crétins si nous ne permettions pas à ce comité d'accomplir le travail qu'au moins deux législatures ont prévu pour lui.

Le sénateur Robichaud: Je ne crois pas que j'aurais l'air d'un idiot si je m'opposais à ce qui nous a été soumis.

[Français]

Lorsque les présidents des comités, en Chambre, veulent faire adopter des motions afin d'effectuer leur travail, vous vous rappellerez bien que le leadership demande si ce sont de nouveaux voyages et si une demande a déjà été faite à ce sujet auparavant. Si c'est le cas, nous demandons tout simplement à ce comité de faire une présentation au sous-comité du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration interne, qui étudie les budgets des comités. C'est une décision que nous avons essayé de respecter dans les dernières années afin d'éviter la présentation d'un budget supplémentaire. Cette façon de faire donne aussi la chance à tous les comités de faire une présentation au sous-comité pour que celui-ci fasse la répartition des budgets qui représentent bien les travaux des comités.

C'est la raison pour laquelle nous demandons aux comités de se présenter le plus tôt possible au sous-comité, afin d'éviter que le premier comité demandant des fonds, après une bonne présenta tion, s'accapare la plus grosse partie du budget, de telle sorte qu'il n'en reste pas assez pour les autres comités.

Nous devrions respecter la procédure établie et donner aux comités le temps de se préparer et de faire leur présentation. Nous pourrions alors considérer toutes les demandes. Si un comité se présente à la dernière minute et qu'une décision doit être prise rapidement, cette situation met de la pression sur les membres du sous-comité qui doivent accepter tout de suite la demande, sans consultation. Je ne crois pas que ce soit juste envers les membres du sous-comité et de ce comité.

[Traduction]

Le sénateur Maheu: Je me demandais simplement, monsieur le président, s'il y a un engagement de la part du comité dans son ensemble, c'est-à-dire, de nous tous, par votre entremise et par celle du vice-président, pour que le budget passe de 1,7 million à 2,5 millions de dollars? Dans l'affirmative, il devient plus facile d'envisager la possibilité qu'un comité se voit attribuer 10 p. 100 du budget. Serait-ce équitable pour les neuf autres comités? Pour ce qui est d'un engagement à augmenter le budget à 2,5 millions de dollars, c'est autre chose. Je conviens que nous ne devrions pas retirer le pouvoir d'un sous-comité. Le cas échéant, nous n'aurions pas besoin de ce sous-comité.

Le président: Si cette question s'adresse au sénateur DeWare et à moi-même, j'estime que nous en avons tenu compte, dans le traitement du budget qui est passé de 700 000 $ à 1,7 million de dollars. Il est inexact de dire que nous avons abordé la question, mais que nous n'avons rien fait. Cela ne comprend même pas la somme de 300 000 $ prévue pour les témoins. Il y a eu une augmentation substantielle.

À mon avis, il y a toujours, de la part des intervenants au processus, un engagement pour qu'effectivement, ce poste budgétaire soit accru, tant en termes absolus que relatifs. C'est un engagement à long terme. Nous examinons maintenant les données pour l'exercice budgétaire commençant ce week-end.

Compte tenu des nouveaux comités et d'autres questions émergentes, il est évident que, plus tard au cours de l'exercice, le comité voudra se pencher sur la question du budget supplémentai re des dépenses. Aujourd'hui, toutefois, un engagement pour augmenter ce budget doit être pris en termes généraux. Pour l'instant, le budget demeure inchangé.

Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour établir une certaine équité pour l'ensemble des comités. Généralement, cela s'avère possible en permettant à tous les joueurs de démarrer au même moment, parce que, comme plusieurs intervenants l'ont souligné, les premiers partants jouissent d'un avantage.

Le sénateur Maheu: Tous les intéressés devraient entendre cela.

Le président: C'est un élément important parce qu'il concerne le sous-comité. Nous essayons de niveler les chances de tous les participants, et cela repose en grande partie sur un calendrier judicieusement établi.

Pour ce qui est de la question des pourcentages que vous avez soulevée, bien que ce soient des lignes directrices utiles, elles comportent des limites à certains égards. Certains sous-comités ont une tâche plus exigeante. Il y a également de grandes dépenses, comme dans le cas du sénateur Milne, il faut donc passer de dix déplacements par année à une moyenne de cinq. D'autres comités, compte tenu de leur nature, n'exigent pas de déplacements.

Nous nous trouvons face à des principes fondamentaux. Une partie de la tâche est de consulter les Canadiens. Il y a également des dépenses budgétaires considérables pour des voyages outre- mer à des fins d'enquête. En pareil cas, l'objectif n'est pas de consulter les Canadiens, et cela soulève des interrogations d'une tout autre nature.

Ces questions doivent être examinées équitablement en fonction du véritable rôle du Sénat. Il n'est pas possible de faire tout cela ici maintenant. Néanmoins, je souligne que les prélèvements préventifs à même les fonds, sans tenir compte de la situation d'ensemble, limitent les possibilités des autres comités au fur et à mesure que les besoins se présentent.

Y a-t-il d'autres observations? Je sais, sénateur Gauthier, que vous figurez sur ma liste, mais je ne sais plus si c'est au sujet de cette même question.

Le sénateur Gauthier: Je m'en remets à vous. Je suis mal à l'aise face à cette question, parce j'appuie l'intervention du sénateur Kenny, mais je ne crois pas que le processus soit approprié. Comme je l'ai indiqué précédemment, le document que nous examinons ce matin, ne porte même pas de date. C'est nouveau pour nous. Je ne pense pas que nous devrions procéder de cette façon.

Le président: Sénateurs, d'après les interventions, j'en déduis que le comité est disposé à approuver le premier rapport du comité, tel qu'officiellement soumis. Si ma conclusion est inexacte, j'aimerais qu'on me le signale.

Si j'ai bien compris les arguments du sénateur Kenny. Il ressort implicitement de ce que nous avons entendu qu'il y a énormément d'appui et de sympathie pour le principe mis de l'avant et les mesures prises. Néanmoins une préoccupation prépondérante demeure au sujet du processus à suivre en comité et de l'équité des budgets à l'égard de tous les comités.

En conséquence, en l'absence d'opposition, je voudrais... Est-ce que nous passons aux voix sur cette question?

M. Bélisle: Non.

Le président: Y a-t-il consensus sur le premier rapport, tel que soumis.

Des voix: D'accord.

Le sénateur Kenny: Monsieur le président, j'accepte le consensus dont vous venez de faire mention. J'accepte les conséquences de la décision du sous-comité. Néanmoins, je signale que le processus que vous décrivez entraînera un décalage de trois mois dans les activités du Sénat pour chaque exercice où rien ne se passe, où les comités ne se déplacent pas et ne siègent pas. Cela signifie qu'il faut attendre les résultats du dernier comité avant que le premier comité n'obtienne quelque chose.

J'ai passé le processus en revue, comme l'ont fait précédem ment plusieurs des personnes ici présentes. Si nous devons attendre que chacun vienne présenter ses résultats, il va y avoir un délai interminable. En effet, l'examen du sous-comité du budget, puis l'examen du présent comité et, enfin, celui de la Chambre prennent un temps considérable, particulièrement lorsqu'il y a des interruptions de deux semaines dans les travaux. Or, d'ici à juin, notre calendrier comporte des interruptions à tous les mois.

Ma deuxième observation porte, comme la plupart des membres du comité le savent déjà, sur les demandes de financement des comités qui ont jusqu'ici toujours été supérieures aux sommes dépensées. Une rétrospective de dix ans révèle qu'il en a été ainsi, presque tous les ans. Au cours des dernières années, le présent comité a eu pour pratique d'approuver un financement supérieur aux fonds qui lui étaient attribués, car il comptait sur le fait que la totalité du budget ne serait pas dépensé. En outre, il ne voulait pas retarder les comités ayant des programmes en cours et qui étaient prêts à aller de l'avant.

Je ne remets absolument pas le consensus en question. Toutefois, je souligne que si vous vous conformez au processus, cette institution sera, chaque année, aux prises avec un blocage, pendant environ un trimestre.

Le président: C'est un défi pour nous tous.

Le prochain point à l'ordre du jour porte sur le budget de la 47e Conférence annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Je demanderais au greffier de nous donner un bref aperçu.

M. Bélisle: Certains sénateurs peuvent peut-être vouloir reporter cette question parce que le sénateur Rompkey, qui est le représentant de ce groupe, est absent aujourd'hui. C'est lui qui aurait été en mesure de donner des explications. Voilà pour la 47e Conférence annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui doit se tenir à Ottawa, du 5 au 9 octobre 2001, et à laquelle doivent participer 800 personnes. Le budget réservé à cet événement se chiffre à 997 440 $ et doit être partagé, dans une proportion de 30-70 p. 100, entre le Sénat et la Chambre des communes respectivement. Ce montant était inclus dans le budget principal des dépenses pour le prochain exercice, mais il y a peut-être des questions s'adressant au vice-président. Vous désirez peut-être reporter l'étude de cette question.

Le président: Je comprends qu'en faisant cette suggestion, vous indiquez clairement que l'organisation de la conférence ne sera pas affectée.

M. Bélisle: Non. La conférence doit avoir lieu en octobre.

Le président: Considérons alors cela comme une information et nous entendrons le rapport du sénateur Rompkey à la prochaine réunion.

Nous passons au point 8 de l'ordre du jour, en l'occurrence l'adoption du quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Le sénateur Forrestall: Monsieur le Président, j'aimerais parler des contraintes de temps auxquelles le groupe organisateur est soumis pour cet événement. Il y a énormément de questions. Je regrette que le sénateur Rompkey soit absent.

M. Bélisle: Nous allons inscrire cela à l'ordre du jour pour la semaine prochaine, sénateur.

Le sénateur Forrestall: Les travaux ont-ils débuté? En sommes-nous encore aux questions d'intendance, de réservations d'hôtels?

M. Bélisle: Tout à fait.

Le président: Nous sommes au point 8, en l'occurrence le budget du Comité mixte permanent d'examen de la réglementa tion. Le sénateur Hervieux-Payette est venue nous présenter ce budget, à titre de coprésidente du comité.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette: Je viens présenter une demande d'autorisation budgétaire pour l'exercice budgétaire se terminant le 31 mars 2001. Notre Comité mixte d'examen de la réglementation comprend 24 membres. Le Sénat assume 30 p. 100 des dépenses du comité et la Chambre des communes 70 p. 100. De plus, ce comité, qui revoit toute la réglementation du gouvernement, demeure en travail continue, qu'il y ait des élections ou pas.

Le budget dont il est question se termine à la fin du mois. Je demande donc une autorisation de paiement des factures dont le montant total, pour les deux Chambres, s'élève à 111 150 $, ce qui représente 33 345 $ pour le Sénat. Le comité a le soutien de quatre conseillers juridiques, qui revoient environ 800 textes législatifs annuellement. Notre budget, qui est identique à celui que nous avons soumis l'an dernier pour l'ensemble des travaux et pour une année complète, comprend également les salaires de deux adjointes administratives. Il s'agit de frais de fonctionne ment courants pour le Comité mixte d'examen de la réglementa tion.

[Traduction]

Le président: Comme j'étais, à juste titre, préoccupé par le processus il y un moment, je ne veux pas intervenir immédiate ment pour y faire obstacle. C'est le seul comité dont la situation peut éventuellement exiger un poste budgétaire pour l'exercice sur le point de se terminer. Je crois que cela a été signalé à la dernière réunion. Il s'est avéré nécessaire, pour respecter les délais, de s'adresser directement à ce comité plutôt que de passer par le processus du sous-comité.

[Français]

Le sénateur Gauthier: Je ne veux pas couper les cheveux en dix mais l'argent que vous demandez a déjà été dépensé. Ce n'est donc pas un budget, c'est une demande pour couvrir les dépenses déjà encourues.

Le sénateur Hervieux-Payette: Ce budget avait été présenté et adopté l'an dernier pour l'année à venir. Comme il y a eu des élections et qu'on recommence le processus, c'est pour couvrir la période entre le moment où nous avons déclenché les élections et le moment où nous avons repris les opérations au mois de mars. Ce groupe de travail oeuvre entre les campagnes électorales. Notre comité de réglementation est opérationnel douze mois par année.

Je tiens à souligner que le montant de 33 000 $ couvre la facture de deux employés qui travaillent au Sénat. Nous recevrons un remboursement pour le salaire de deux employés déjà payés par le Sénat et dont nous couvrons seulement 30 p. 100 des honoraires. Nous avons une bonne transaction dans ce cas.

Le sénateur Gauthier: Quel a été votre budget global pour l'année?

Le sénateur Hervieux-Payette: C'est un budget global de 235 100 $. De ce budget global, une somme de 70 530 $ était affectée au Sénat et une somme de 164 570 $ à la Chambre des communes. Finalement, le montant de 33 000 $ est la balance du 70 530 $. Ce sont, en fait, les dépenses réelles.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Je pense que tous comprennent la situation. L'argent a été dépensé et j'estime que nous devrions adopter ce budget maintenant, monsieur.

Le président: Y a-t-il opposition? D'autres observations? D'accord?

Le sénateur Kenny: Je crois que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a trouvé un moyen pour garder ses effectifs clés pendant la dissolution. D'autres comités auparavant ont été confrontés à cette situation et ont éprouvé des difficultés à garder leurs ressources humaines clés. J'aimerais soumettre cette question à une étude plus approfondie, si possible, parce qu'il s'agit d'un problème récurrent, qui se présente à chaque dissolution.

M. Bélisle: Il y a eu des études. Je pense que nous devons nous pencher sur cette question et y revenir à une autre occasion.

Le comité poursuit à huis clos.


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