Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Procès-verbaux


OTTAWA, le jeudi 15 mars 2001
(2)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs, Comeau, DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin et Stollery (12).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin (1).

Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

Le président ouvre la réunion par quelques mots d'introduction, auxquels les sénateurs répondent.

Création d'un sous-comité des finances et des budgets
2001-03-15/007

Il est convenu de créer un sous-comité des finances et des budgets, qui sera composé des sénateurs Furey (président), Doody et Stollery (3).

Pouvoirs d'urgence lorsque le Comité ne peut se réunir
2001-03-15/008

Il est convenu, dans les cas où le Comité principal ne peut se réunir, que le président et le vice-président sont autorisés à étudier et à régler les problèmes administratifs urgents et qu'ils feront part des décisions qu'ils prennent à la réunion suivante.

Système des 64 points de déplacement
2001-03-15/009

Il est convenu,

i) de reporter le système de 64 points de déplacement de l'année civile à l'année financière, à compter du 1er avril 2001;

ii) d'allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu'ils auront utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001.

Budgets des comités
2001-03-15/010

Il est convenu que, pour 2000-2001, les comités qui ont besoin de moins de 10 000 $ peuvent demander des fonds d'urgence pour leurs besoins opérationnels.

Par contre, puisque le besoin financier du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation dépassera les 10 000 $, ce Comité devra présenter un budget complet au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Le président fait remarquer que des consultations sont en cours à propos d'un nouveau système d'approbation des budgets des comités.

Divers
2001-03-15/011

Le greffier fait part au Comité d'une demande de White Pine Pictures, qui prépare un documentaire télévisé sur les travailleurs de nuit et aimerait rencontrer un ou deux employés du Sénat qui travaillent la nuit.

Après discussion,

Il est convenu d'approuver la demande.

Les sénateurs demandent où en est la politique sur l'attribution des salles. Le Greffier indique qu'un projet sera présenté sous peu.

À 9 h 53, le comité continue la réunion en présence des sénateurs seulement et de certains dirigeants du Sénat.

À 11 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le jeudi 29 mars 2001
(3)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Comeau, De Ware, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin, Robichaud et Stollery (15).

Autre sénateur présent: L'honorable sénatrice Hervieux-Payette (1).

Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

Adoption du procès-verbal des dernières réunions
2001-03-29/013

Il est convenu d'adopter le procès-verbal des réunions du 22 février et du 15 mars 2001.

Création de sous-comités
2001-03-29/014

Il est convenu d'établir le Sous-comité des services aux sénateurs et des installations, composé des honorables sénateurs Austin, Kenny (président) et Murray (3).

2001-03-29/015

Il est convenu d'établir le Sous-comité des ressources humaines, composé des honorables sénateurs Comeau, Gauthier et Milne (présidente) (3).

Conseil interparlementaire mixte
2001-03-29/016

Il est convenu que la section sénatoriale du Conseil interparlmentaire mixte sera composée des honorables sénateurs De Ware, Kroft (président) et Milne.

Adoption du Troisième rapport
2001-03-29/017

Il est convenu de présenter le rapport ci-après au Sénat:

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité désire informer le Sénat de reporter le système de 64 points de déplacement de l'année civile à l'année financière, à compter du 1er avril 2001 et d'allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu'ils auraient utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001.

Premier rapport du sous-comité des finances et des budgets
2001-03-29/018

Le sénateur Furey présente le rapport suivant, soit le Premier rapport du Sous-comité des finances et des budgets:

Le Sous-comité des finances et des budgets du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Le mercredi 28 mars 2001, votre Sous-comité s'est réuni pour examiner les questions qui lui avaient été renvoyées.

Votre Sous-comité a étudié le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et recommande l'approbation du budget suivant:

Énergie, de l'environnement et des ressources naturel les (Sécurité des réacteurs nucléaires)

Services professionnels et autres     27 150 $
Transports et Communications     130 670 $
Toutes autres dépenses     5 000 $
TOTAL     162 820 $

Le Sous-comité note que le budget approuvé comprend des audiences publiques dans le cadre de cette étude spéciale et de ses travaux concernant le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac. Il est recommandé que le rapport du Comité faisant étant des dépenses engagées dans le cadre de ses travaux législatifs et de son étude spéciale soit effectué au prorata.

Après discussion, il est convenu d'adopter le rapport sans modification.

Il est aussi convenu lorsque le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles examinera les résultats de ce voyage, qu'un rapport soit fait au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration donnant une évaluation de la couverture médiatique et de la réaction publique.

Budget de l'Association parlementaire de l'OTAN

Il est convenu de prendre connaissance de la note d'information et du protocole d'entente concernant la 47e assemblée annuelle de l'Association parlementaire de l'OTAN, qui doit avoir lieu à Ottawa du 5 au 9 octobre 2001, et d'en discuter à une prochaine réunion.

Examen de la réglementation - Budget 2000-2001
2001-03-29/019

Le sénateur Hervieux-Payette présente un budget des dépenses projetées du Comité permanent mixte d'examen de la réglementation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

Après discussion, il est convenu d'adopter le budget sans modification.

À 10 heures, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

Politique sur l'attribution des salles

Après discussion, il est convenu d'envoyer à l'Administration du Sénat les commentaires reçus sur l'attribution des salles.

Il est aussi convenu de réfléchir plus à fond à la question de responsabilité et d'en discuter à nouveau lors d'une prochaine réunion.

Télédiffusion des séances
2001-03-29/020

Après discussion, il est convenu de renvoyer le rapport et la note d'information sur la télédiffusion des travaux des comités et de la Chambre du Sénat au Sous-comité des services aux sénateurs et des installations pour qu'il l'étudie.

Commission Lumley

Le président indique que ce dossier avance et que les points soulevés par les membres du Comité seront portés à la connaissance du consultant qui a été chargé de rédiger la position du Sénat à la commission Lumley.

À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance,

Gary O'Brien


OTTAWA, le jeudi 5 avril 2001
(4)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 03, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Comeau, De Bané, c.p., De Ware, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin et Stollery (15).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur William Rompkey (1).

Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

Également présentes: Mme Carolyn Parrish, députée, Carol Chafe, Line Gravel.

Adoption du procès-verbal de la dernière réunion
2001-04-05/021

Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2001.

Budget - OTAN
2001-04-05/022

L'honorable sénateur William Rompkey, c.p., fait une déclaration et répond ensuite aux questions, de concert avec Carolyn Parrish, députée et présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, et Carol Chafe, coordonnatrice de la conférence.

Il est convenu d'adopter sans modification le budget prévu pour la 17e réunion annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui aura lieu à Ottawa du 5 au 9 octobre 2001.

Deuxième rapport du Sous-comité des finances et des budgets
2001-04-05/023

L'honorable sénateur George Furey présente le Deuxième rapport du Sous-comité des finances et des budgets et répond aux questions.

Après discussion, il est convenu d'adopter ce deuxième rapport sans modification

À 9 h 55, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

À 10 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration,

Paul C. Bélisle

La secrétaire de séance par intérim,

Heather Lank


OTTAWA, le jeudi 26 avril 2001
(5)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit, à huis clos, aujourd'hui à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Comeau, De Bané, De Ware, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kroft, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud et Stollery (14).

Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Beaudoin, Nolin, Rompkey et Stratton (4).

Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

Également présent: M. Philippe Martel, consultant.

À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration,

Paul C. Bélisle

La secrétaire de séance par intérim,

Catherine Pearl-Côté


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