Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les deuxième, troisième et quatrième rapports du comité
Le jeudi 1er mars 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter sonDEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2001-2002 et recommande leur adoption. Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 56 516 100 $. Il s'agit d'une hausse de 7,6 p. 100 par rapport aux prévisions budgétaires de 2000-2001. Le plan de dépenses et un résumé du budget des dépenses 2001-2002 accompagnent ce rapport. Respectueusement soumis,La vice-présidente,
MABEL DEWARE
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter sonTROISIÈME RAPPORT
Votre Comité désire informer le Sénat de reporter le système de 64 points de déplacement de l'année civile à l'année financière, à compter du 1er avril 2001 et d'allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu'ils auraient utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001. Respectueusement soumis,Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter sonQUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002. Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)Services professionnels et autres | 5 000 $ |
Transports et des communications | 0 $ |
Toutes autres dépenses | 0 $ |
Total | 5 000 $ |
Services professionnels et autres | 24 500 $ |
Transports et des communications | 700 $ |
Toutes autres dépenses | 700 $ |
Total | 25 900 $ |
Services professionnels et autres | 9 500 $ |
Transports et des communications | 500 $ |
Toutes autres dépenses | 1 000 $ |
Total | 11 000 $ |
Le président,
RICHARD KROFT