Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe mercredi 4 avril 2001
Fascicule no 4
Première réunion concernant: Le rapport de 2000 du Directeur général des électionsTÉMOINS:
D'Élections Canada:M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Rennie Molnar, directeur du registre, de la géographie et de la technologie informatique;
Holly E. McManus, conseillère juridique;
Janice R. Vézina, directrice du financement des élections.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Atkins, Banks, Buchanan, c.p., *Graham, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Grafstein, Gustafson, Joyal, c.p.,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 2 avril 2001).