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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mercredi 25 avril 2001
Le jeudi 26 avril 2001

Fascicule no 5

Première et deuxième réunions concernant: Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ: (Projet de loi S-25)

TÉMOINS:

De la Conférence des Mennonites du Canada:

M. John Lohrenz, directeur des relations avec les fidèles.

À titre personnel:

M. Raymond du Plessis, Rédacteur de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Atkins, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 11 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 5 avril 2001).

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