Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 25 avril 2001
Le jeudi 26 avril 2001
Fascicule no 5
Première et deuxième réunions concernant: Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au CanadaY COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ: (Projet de loi S-25)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Troisième rapport
- Témoignages du 25 avril (38K)
- Témoignages du 26 avril (32K)
TÉMOINS:
De la Conférence des Mennonites du Canada:M. John Lohrenz, directeur des relations avec les fidèles.
À titre personnel:
M. Raymond du Plessis, Rédacteur de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Atkins, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 11 avril 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 5 avril 2001).