Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe mercredi 16 mai 2001
Le jeudi 17 mai 2001
Fascicule no 7
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquenceTroisième réunion concernant: Le rapport de 2000 du directeur général des élections
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le rapport de 2000 du directeur général des élections)
ET LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-12)
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 16 mai 2001 (111K)
- Témoignages du 17 mai 2001 (70K)
TÉMOINS:
Le mercredi 16 mai 2001Groupe d'experts:
Denis Guay, commissaire intérimaire à la magistrature fédérale;
Wayne Osborne, directeur des Services financiers, magistrature fédérale;
Richard Drouin, président, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999;
Debi Lapierre, directeur exécutif, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999;
André Sauvé, actuaire, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef;
Lou Cornelis, actuaire principal, Unité d'évaluation B;
Steve McCleave, adjoint d'actuariat senior, Unité d'évaluation B.
Le jeudi 17 mai 2001
Du ministère de la Justice:
Judith Bellis, avocate-conseil, Secteur des activités juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Atkins, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, De Bané, c.p., Finestone, c.p., Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 14 mai 2001).