Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 23 octobre 2001
Le mercredi 24 octobre 2001
Le jeudi 25 octobre 2001
Fascicule no 13
Septième, huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence- Procès-verbaux
- Témoignages du 23 octobre 2001 (142K)
- Témoignages du 24 octobre 2001 (218K)
- Témoignages du 25 octobre 2001 (90K)
TÉMOINS:
Le mardi 23 octobre 2001Du Aboriginal Legal Services of Toronto:
Jonathan Rudin, directeur de programme.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Cal Albright, directeur de programme, Justice pour les jeunes, gestionnaire, Health and Social Development Commission;
Darren Winegarden, conseiller;
Le juge Tony Mandamin;
Le juge Peter Harris.
Le mercredi 24 octobre 2001
De l'Association canadienne de justice pénale:
Gaston St-Jean, directeur exécutif;
Cécile Toutant, membre du conseil d'administration.
De l'Association des centres de jeunesse du Québec:
Jacques Dumais, directeur de la Protection de la jeunesse.
Du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec:
Serge Charbonneau, coordinateur.
Groupes d'universitaires:
Nicolas C. Bala, professeur, Université Queen's;
Anthony Doob, professeur, Université de Toronto;
James Hackler, professeur, Université de Victoria;
Irwin Waller, professeur, Université d'Ottawa.
De la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:
Athanasia Bitzakidis;
Claire Bernard.
Le jeudi 25 octobre 2001
De l'Aide juridique du Québec:
Diane Trudeau, Commission des services juridiques, Montréal;
Mario Gervais, Bureau d'aide juridique de Longueuil;
Benoît Gingras, Bureau d'aide juridique de Québec.
De la Criminal Lawyers' Association:
Carol Letman, directrice.
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
William Trudell, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 25 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 25 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 25 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 24 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 24 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 24 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 23 octobre 2001).