Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 30 octobre 2001
Le mercredi 31 octobre 2001
Le jeudi 1er novembre 2001

Fascicule no 14

Dixième, onzième et douzième réunions concernant: Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Troisième et dernière réunion concernant :Les propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-7)

COMPARAÎT:

L'honorable Anne Mc.Lellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

L'honorable Gord Mackintosh, ministre de la Justice et procureur général (Manitoba)

L'honorable Chris Axworthy, ministre de la Justice et procureur général (Saskatchewan)

L'honorable David Young, procureur général et ministre délégué aux Affaires autochtone.

TÉMOINS:

Le mardi 30 octobre 2001

De la Commission de lutte contre la criminalité de l'Ontario:

Joe Tascona, député provincial, coprésident et adjoint parlementaire au solliciteur général de l'Ontario;

David Tilson, député provincial, coprésident et adjoint parlementaire au procureur général de l'Ontario.

Du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Ontario:

Sergent John Muise, chef d'équipe de projet spécial;

Scott Newark, vice-président et conseiller spécial;

Joe Wamback, consultant;

Priscilla deVilliers, consultante.

Du Bureau du procureur général du Manitoba:

Bruce MacFarlane, sous-procureur général.

Le mercredi 31 octobre 2001

De la Société John Howard:

Graham Stewart, directeur.

De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry:

Kim Pate, directrice exécutive.

De la Fédération canadienne des municipalités:

Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime.

De l'Association du Barreau canadien de la Colombie- Britannique:

Richard Schwartz, président, Section de justice pour les jeunes.

De l'Université de Montréal:

Jean Trépanier, professeur.

Le jeudi 1er novembre 2001

Haut fonctionnaires du ministère de la Justice:

Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Direction de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire;

Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Direction générale de la justice pénale pour les adolescents;

Irit Weiser, avocate générale, Section des droits de la personne.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 31 octobre 2001).